La Haute Autorité de Santé vient de lancer un chantier de grande ampleur : l’actualisation de son référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Huit groupes de travail sont constitués, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 25 mars 2026, et la nouvelle version du référentiel sera applicable au 1er janvier 2028. Pour les EHPAD, ce processus mérite une attention immédiate : les bilans d’évaluation 2024 ont révélé des lacunes systémiques, et la version 2 du référentiel devrait en tirer les conséquences.

Le référentiel actuel : trois ans d’application et des lacunes documentées

Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS a été publié par la HAS le 10 mars 2022, en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il structure les évaluations autour de 157 critères — dont 18 critères impératifs constituant un socle de sécurité absolue — répartis en 9 thématiques.

Depuis 2023, les évaluations se déploient progressivement sur l’ensemble des quelque 45 000 ESSMS soumis à l’obligation. Au 31 décembre 2024, 10 015 structures avaient été évaluées, soit 22 % du total. Le bilan annuel 2024 de la HAS, publié en juin 2025, dresse un état des lieux instructif — et parfois préoccupant.

Sur le fond, les cotations globales sont légèrement en baisse entre 2023 et 2024 : 3,70/4 pour la dimension « personnes accompagnées » (contre 3,74 l’année précédente) et 3,64/4 pour la dimension « professionnels » (contre 3,68). Ces moyennes masquent cependant des disparités importantes par thématique.

Le chiffre le plus interpellant est celui des critères impératifs : seulement 19 % des établissements maîtrisent la totalité des 18 critères impératifs du référentiel — en baisse de 6 points par rapport à 2023. Ces critères représentent pourtant le plancher minimal de qualité et de sécurité. Le critère le plus problématique : le plan de prévention de la maltraitance n’est pas atteint dans 44 % des évaluations réalisées.

Les points faibles récurrents identifiés par la HAS sont la gestion des plans de crise, la prévention des risques de maltraitance et l’analyse collective des plaintes et réclamations. À l’inverse, les établissements obtiennent de meilleurs résultats sur le respect des croyances et opinions, la vie privée et l’intimité, ainsi que la dignité et l’intégrité des personnes. Pour aller plus loin sur l’évaluation HAS, notre guide complet dédié détaille les critères et les attendus du référentiel actuel.

Les 8 groupes de travail : ce que la HAS veut réviser

Face à ce bilan, la HAS a lancé un appel à candidatures officiel pour constituer 8 groupes de travail chargés d’actualiser le référentiel. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 25 mars 2026. Les travaux démarreront le 4 mai 2026 et dureront 6 à 9 mois, pour une nouvelle version applicable au 1er janvier 2028.

Les 8 groupes de travail se répartissent en deux types :

Six groupes thématiques portant sur le contenu du référentiel :

• GT1 — Démarche qualité, gestion des risques et politique ressources humaines
• GT2 — Co-construction, personnalisation du projet d’accompagnement et accompagnement à l’autonomie
• GT3 — Expression et participation de la personne accompagnée
• GT4 — Accompagnement à la santé
• GT5 — Continuité et fluidité des parcours
• GT6 — Droits, bientraitance et éthique

Deux groupes méthodologiques portant sur les méthodes d’évaluation elles-mêmes :

• GT7 — Méthodes évaluatives relatives à l’évaluation des ESSMS inscrites dans la transformation de l’offre
• GT8 — Méthodes évaluatives relatives au recueil du point de vue des personnes accompagnées

Cette distinction entre groupes de contenu et groupes méthodologiques est éditoralement importante : la HAS ne révise pas uniquement ce qu’elle évalue, mais aussi comment elle évalue. Le GT8 sur le recueil du point de vue des personnes accompagnées traduit une volonté de renforcer la voix des résidents dans le dispositif — un axe cohérent avec les lacunes identifiées sur le critère d’expression et de participation.

Les profils recherchés par la HAS sont variés : personnes accompagnées et proches, membres de Conseil de la Vie Sociale, professionnels ayant participé à une évaluation, experts des ARS et Conseils départementaux, évaluateurs accrédités COFRAC et chercheurs spécialisés. Les réunions se tiennent en présentiel à Saint-Denis, avec une indemnisation de 90 euros bruts par vacation. Les candidatures sont à déposer via le formulaire officiel de la HAS avant le 25 mars 2026.

Ce que la v2 va probablement changer pour les EHPAD

Même si le contenu définitif du référentiel v2 ne sera connu qu’à l’issue des travaux (fin 2026 ou début 2027), les thématiques des groupes de travail — couplées aux lacunes identifiées dans le bilan 2024 — permettent d’anticiper plusieurs évolutions probables.

Sur la prévention de la maltraitance (GT6 — Droits, bientraitance et éthique) : avec 44 % des établissements ne maîtrisant pas ce critère, le GT6 devrait renforcer les exigences en matière de plan de prévention de la maltraitance. Les équipes ont intérêt à ne pas attendre 2028 pour se mettre à niveau. Notre article sur la prévention de la maltraitance en EHPAD et notre guide complet bientraitance/maltraitance fournissent des leviers opérationnels immédiats.

Sur la gestion de crise (GT1 — Démarche qualité et gestion des risques) : les plans de gestion de crise figurent parmi les points faibles récurrents. Le GT1 pourrait préciser les attendus en matière de documentation, d’exercices réguliers et de traçabilité.

Sur le projet personnalisé (GT2 — Co-construction et personnalisation) : la numérisation des projets personnalisés d’accompagnement (PPA), dans le cadre du Ségur du numérique, sera probablement intégrée dans les critères v2. Les établissements qui ont déjà dématérialisé leur PPA seront avantagés. Pour comprendre l’approche traceur de la HAS, qui structure concrètement la visite d’évaluation, des exemples concrets appliqués aux EHPAD sont disponibles sur le site.

Sur la transformation de l’offre (GT7 — Méthodes évaluatives) : le secteur médico-social évolue vers davantage de désinstitutionnalisation, de modalités diversifiées (habitat inclusif, accueil de jour, SSIAD). Le GT7 devrait adapter les méthodes d’évaluation à ces nouvelles configurations, au-delà du seul modèle EHPAD.

Ce que les directeurs et équipes qualité doivent faire dès maintenant

Le calendrier semble lointain — 1er janvier 2028 — mais il ne l’est pas. Les évaluations de la vague actuelle se poursuivent jusqu’en 2027 avec le référentiel v1 ; les structures évaluées après cette date le seront sous la v2. Pour les établissements dont l’évaluation est programmée en 2028 ou plus tard, la transition sera automatique et immédiate.

Voici les actions prioritaires à engager :

1. Connaître sa date d’évaluation. Chaque ESSMS a une fenêtre d’évaluation quinquennale programmée. Si votre prochaine évaluation tombe après janvier 2028, vous serez évalué sous le référentiel v2. Contactez votre ARS ou Conseil départemental pour confirmer cette date.

2. Traiter les critères impératifs non maîtrisés. La baisse du taux de maîtrise des critères impératifs (19 % en 2024, -6 points) est un signal d’alarme. Commencez par un autodiagnostic des 18 critères impératifs : chaque lacune identifiée aujourd’hui est un risque à corriger avant votre prochaine évaluation. Se préparer sereinement à l’évaluation HAS passe d’abord par ce travail d’introspection.

3. Renforcer la culture de signalement et d’analyse des réclamations. L’analyse collective des plaintes et réclamations est l’un des points faibles les plus fréquents dans les bilans d’évaluation. Mettre en place des revues régulières d’événements indésirables, partager les analyses en équipe et formaliser les plans d’amélioration : ces pratiques seront encore plus structurantes dans la v2.

4. Documenter la participation des résidents. Le GT8 sur le recueil du point de vue des personnes accompagnées annonce un renforcement des exigences en la matière. L’activation du Conseil de la Vie Sociale, la mise en place de questionnaires de satisfaction et la traçabilité des retours des résidents sont des axes à consolider dès maintenant.

5. Candidater aux groupes de travail HAS. Si vous êtes directeur qualité, IDEC, médecin coordonnateur ou professionnel impliqué dans des évaluations, la participation aux groupes de travail HAS est une opportunité rare d’influencer le futur référentiel tout en développant une expertise de premier plan. Date limite : 25 mars 2026. La HAS publie les résultats des évaluations EHPAD sur Qualiscope, accessible au grand public depuis septembre 2025.

La refonte du référentiel ESSMS n’est pas qu’un exercice administratif : elle traduit une ambition de montée en qualité du secteur, ancrée dans les lacunes observées sur le terrain. Les établissements qui anticipent dès aujourd’hui ces évolutions seront les mieux armés pour aborder le cycle 2028-2032 dans les meilleures conditions.