La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) franchit peut-être un tournant décisif dans la gestion de ses ressources humaines. Lors de la Commission mixte paritaire du 17 mars 2026, la confédération patronale Axess — qui regroupe la Fehap et Nexem — a présenté aux organisations syndicales un accord pour la création d’un organisme paritaire de prévention (OPP), sur le modèle de l’OPPBTP dans le secteur du bâtiment. Les syndicats ont jusqu’au 3 avril pour se prononcer. Pour les directeurs d’EHPAD associatifs, qui gèrent quotidiennement un absentéisme structurel et un turnover dévastateur, l’enjeu est considérable.

La branche BASS : de quoi parle-t-on exactement ?

La BASS regroupe l’ensemble des employeurs du secteur privé non lucratif dans le sanitaire, le social et le médico-social : associations loi 1901, fondations, mutuelles, groupements de coopération. Elle couvre environ 800 000 salariés, dont les personnels des EHPAD associatifs relevant des conventions collectives 51 (Fehap) et 66 (Nexem) — deux textes dont la fusion vers une Convention Collective Nationale Unique Étendue est en cours. La branche BASS est la principale convention collective de référence pour les EHPAD gérés par des associations, représentant une large majorité du tissu des établissements médico-sociaux publics privés non lucratifs français.

C’est Axess, née de la fusion de Fehap et Nexem côté employeurs, qui pilote les négociations paritaires au niveau de la branche. La création d’un OPP représente un chantier porté de longue date : la branche sanitaire et sociale est l’une des dernières grandes branches professionnelles françaises à ne pas disposer de structure dédiée à la prévention des risques professionnels. Le rôle du médecin coordonnateur est détaillé dans notre guide leadership et bonnes pratiques du médecin coordonnateur.

Un accord présenté le 17 mars, une deadline au 3 avril

Lors de la Commission mixte paritaire du 17 mars 2026, Axess a déclaré la négociation terminée et présenté le texte de l’accord pour signature. L’OPP serait construit à partir de la transformation de l’OETH (organisme paritaire actuellement en charge de l’emploi des travailleurs handicapés dans la branche), dont il prendrait le relais et élargirait les missions à l’ensemble de la prévention des risques professionnels. Le financement initial envisagé s’appuie sur une convention tripartite avec l’Agefiph pour une période de démarrage.

Si l’accord aboutit, la BASS deviendrait le deuxième secteur en France à se doter d’un tel organisme paritaire de prévention, après le BTP et son OPPBTP fondé en 1947. Ce précédent est éloquent : en 80 ans d’existence, l’OPPBTP a transformé la culture de prévention dans le bâtiment, secteur pourtant réputé pour ses risques élevés. Le secteur médico-social, lui, a attendu.

Des syndicats divisés sur le niveau d’ambition

La création de l’OPP fait consensus dans son principe — pas sur ses modalités. La CGT a exprimé des réserves majeures sur le niveau de financement proposé par Axess, qualifié de « taux minime » et « indigne » au regard des enjeux RH de la branche. Les syndicats CFDT, CGT et Sud demandent que l’OPP se concentre exclusivement sur la prévention primaire des risques et la promotion de l’emploi des travailleurs handicapés, sans mélange avec des dispositifs de prévoyance. La CFDT avait proposé un taux de cotisation employeurs de 0,20 % de la masse salariale, la CGT de 0,15 %. Le Conseil d’administration de l’OETH, dont la transformation en OPP est prévue, doit se réunir le 9 avril 2026 pour statuer sur l’avenir de l’organisation.

L’absentéisme, un coût structurel pour les EHPAD associatifs

Pourquoi cet accord est-il si attendu ? Les données publiées par la CNSA dans ses Repères statistiques n°24 (avril 2025) dessinent un tableau préoccupant : le taux d’absentéisme global dans les établissements médico-sociaux atteignait 11,4 % en 2023, avec des disparités régionales allant de 8,1 % à 16,2 % selon les territoires. Selon l’ANAP, chaque salarié d’EHPAD représente en moyenne 32,5 jours d’absence par an.

Pour les directeurs d’EHPAD, l’absentéisme n’est pas une simple statistique RH. C’est un facteur direct de dégradation de la qualité des soins, d’alourdissement de la charge des collègues présents et d’augmentation des coûts via le recours à l’intérim. Nos articles sur les stratégies concrètes pour réduire l’absentéisme en EHPAD et sur l’absentéisme retrouvant son niveau pré-Covid analysent ces mécanismes en détail.

Un turnover à 50 % et un burnout généralisé : l’urgence d’une réponse structurelle

L’absentéisme n’est que la face visible d’une crise RH plus profonde. Les données de la DREES font état d’un turnover de 52,5 % chez les infirmiers et de 48,3 % chez les aides-soignants en EHPAD — des taux qui culminent à 61 % et 68 % dans le secteur privé. Une étude publiée dans The Lancet Public Health en 2022 estimait que 48 % des aides-soignantes en EHPAD présentaient des symptômes de burnout. Selon le Baromètre FEHAP-Nexem 2023, 92 % des établissements du secteur rencontrent des difficultés de recrutement.

Ces chiffres traduisent un épuisement professionnel structurel, lié aux conditions d’exercice spécifiques du soin auprès de personnes très dépendantes : charge physique, violence des situations de fin de vie, sous-effectifs chroniques, manque de reconnaissance. L’article de sosehpad.com sur les 11 risques psychosociaux qui menacent les directeurs et leur CODIR montre que les cadres eux-mêmes ne sont pas épargnés — 50 % des directeurs envisageaient de quitter le secteur en 2023 selon la Fnadepa.

Ce qu’un OPP pourrait concrètement apporter aux EHPAD

Sur le modèle de l’OPPBTP, un organisme paritaire de prévention pour la BASS aurait vocation à proposer aux établissements adhérents :

• Du conseil en prévention des risques : diagnostics de pénibilité, analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, plan de prévention des risques liés aux manutentions, aux chutes, aux risques biologiques
• De la formation : formations gestes et postures, prévention des risques psychosociaux, management bienveillant, gestion des situations de violence
• De la recherche et développement : études sectorielles sur les conditions de travail, développement d’outils pratiques adaptés au contexte médico-social
• Un accompagnement de l’emploi des travailleurs handicapés : continuité avec les missions actuelles de l’OETH

Pour les directeurs d’EHPAD associatifs, cela représenterait un accès à une expertise spécialisée dans la prévention, aujourd’hui morcelée entre l’ANACT, l’INRS et les services de santé au travail — sans structure sectorielle dédiée au médico-social. L’article de sosehpad.com sur la marque employeur et les stratégies pour fidéliser illustre combien une approche structurée de la QVT est désormais indissociable de l’attractivité des établissements.

Calendrier et prochaines étapes

Les organisations syndicales de la BASS avaient jusqu’au 3 avril 2026 pour signer ou refuser l’accord présenté par Axess. Le CA de l’OETH doit se réunir le 9 avril pour décider de la transformation de l’organisme. Si l’accord est signé par une majorité de syndicats représentatifs, la création effective de l’OPP pourrait intervenir dans les mois suivants, avec un démarrage opérationnel attendu courant 2027.

Pour les directeurs d’EHPAD, le message pratique est clair : anticiper dès maintenant une contribution employeur supplémentaire dans les budgets prévisionnels, et identifier les axes prioritaires de prévention à soumettre à un futur OPP. Les établissements qui auront engagé une démarche formalisée de prévention des risques professionnels — Document Unique à jour, plan d’action QVT, indicateurs de suivi de l’absentéisme — seront mieux positionnés pour mobiliser les ressources de l’organisme dès son lancement.

Pour approfondir la démarche : Lutte contre l’absentéisme en EHPAD : enjeux et stratégies et 6 stratégies concrètes pour inverser la tendance et fidéliser les soignants.