Face à la grogne généralisée du secteur médico-social, la Haute Autorité de Santé (HAS) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) font machine arrière. Les deux autorités annoncent rétablir les résultats des évaluations 2023-2024 des EHPAD, tels qu’ils avaient été calculés initialement, avant une modification contestée des règles de cotation. Un revirement qui intervient après des semaines de mobilisation des fédérations et des établissements, et qui ouvre la voie à d’autres ajustements réglementaires.
Un changement rétroactif qui a mis le feu aux poudres
Tout commence par une modification discrète mais lourde de conséquences : la HAS et la DGCS décident, en cours de route, de modifier les modalités de cotation des critères impératifs du référentiel d’évaluation. Ces critères, au nombre de huit, conditionnent directement la qualification de l’établissement et peuvent, en cas de non-conformité, entraîner des sanctions administratives et financières.
Le problème ? Cette modification a été appliquée rétroactivement aux évaluations déjà réalisées en 2023 et 2024. Des centaines d’EHPAD ont ainsi vu leurs résultats dégradés, sans avoir eu la possibilité d’adapter leurs pratiques en amont. Pour beaucoup d’établissements, c’est la douche froide : des critères jugés conformes lors de l’évaluation initiale basculent soudainement en non-conformité.
Les conséquences immédiates pour les établissements
Les répercussions de ce changement de règle ont été multiples :
- Dégradation des résultats affichés sur le site Pour-les-personnes-âgées.gouv.fr
- Impact sur l’attractivité auprès des familles et futurs résidents
- Risques de sanctions administratives pour non-conformité aux critères impératifs
- Tensions avec les Agences Régionales de Santé (ARS) concernant les engagements contractuels
- Climat de défiance vis-à-vis du processus d’évaluation externe
« C’est incompréhensible. Nous avons travaillé d’arrache-pied pour préparer notre évaluation, nous avons obtenu de bons résultats, et trois mois plus tard, on nous annonce que les règles ont changé et que nous ne sommes plus conformes », témoigne une directrice d’EHPAD en Auvergne-Rhône-Alpes.
Une mobilisation sans précédent du secteur
La colère monte rapidement. Les principales fédérations du secteur médico-social montent au créneau : FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne), FHF (Fédération Hospitalière de France), SYNERPA (syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées).
Leurs arguments sont clairs et unanimes :
- Rupture du principe de sécurité juridique : on ne change pas les règles du jeu une fois la partie commencée
- Atteinte à la confiance envers les institutions de tutelle
- Injustice flagrante pour les établissements évalués avant la clarification des critères
- Déstabilisation des équipes qui ont fourni un travail important de préparation
Les directeurs d’établissement multiplient les courriers aux ARS et à la HAS. Certains envisagent des recours juridiques. L’ambiance est particulièrement tendue lors des comités régionaux de suivi des évaluations, où les représentants des autorités peinent à justifier la démarche.
Le poids des critères impératifs dans l’évaluation
Pour comprendre l’ampleur du problème, il faut saisir l’importance stratégique de ces critères impératifs. Contrairement aux autres items du référentiel, ils ne se contentent pas d’influencer un score global : leur non-respect peut bloquer la qualification de l’établissement et déclencher des procédures de contrôle renforcé.
Ces huit critères couvrent des domaines essentiels :
- Respect des droits et libertés des résidents
- Personnalisation de l’accompagnement
- Prévention de la maltraitance
- Qualité de vie et animations
- Continuité et coordination des soins
- Gestion des risques sanitaires
- Qualification et formation du personnel
- Évaluation de la satisfaction des résidents et familles
Un seul critère impératif non conforme peut suffire à placer l’établissement sous surveillance accrue, avec obligation de plan d’action correctif et ré-évaluation à court terme.
Le rétropédalage des autorités
Devant l’ampleur de la contestation, la HAS et la DGCS n’ont d’autre choix que de reculer. Dans un communiqué conjoint diffusé fin mars 2025, les deux institutions annoncent le rétablissement des résultats initiaux pour toutes les évaluations réalisées en 2023 et 2024.
Concrètement, cela signifie que :
- Les établissements retrouveront leurs résultats tels qu’ils ont été calculés lors de l’évaluation initiale
- Les modifications rétroactives sont annulées
- Les données publiées sur le portail public seront corrigées dans les semaines à venir
- Les établissements ayant contesté leurs résultats recevront une notification officielle du rétablissement
Cette décision équivaut à une reconnaissance implicite d’erreur. Sans le dire explicitement, les autorités admettent que le changement de règle en cours de cycle était inapproprié et préjudiciable aux établissements.
Un soulagement… mais des questions subsistent
Si cette annonce est accueillie avec soulagement par les professionnels, elle soulève néanmoins plusieurs interrogations :
- Quelle garantie que de telles modifications rétroactives ne se reproduiront pas ?
- Comment sera organisée la communication vers les familles et résidents concernant ces changements de résultats ?
- Quel impact pour les établissements qui ont déjà mis en place des plans d’action correctifs coûteux ?
- Quelle crédibilité conserve le système d’évaluation après cet épisode ?
D’autres ajustements dans les tuyaux
Mais la HAS et la DGCS ne s’arrêtent pas là. Les deux institutions ouvrent explicitement la porte à d’autres évolutions des textes réglementaires. Un signal que le référentiel actuel pourrait connaître des modifications plus profondes dans les mois à venir.
Les pistes de révision évoquées
Même si les autorités restent prudentes sur les détails, plusieurs axes d’amélioration sont évoqués dans les cercles professionnels :
1. Clarification des modalités d’évaluation
– Mieux expliciter les attendus de chaque critère
– Fournir des exemples concrets de conformité/non-conformité
– Harmoniser les pratiques entre les évaluateurs externes
2. Révision du système de cotation
– Revoir le poids relatif de certains critères
– Ajuster le seuil de conformité pour les critères impératifs
– Introduire plus de graduations dans l’appréciation
3. Amélioration de la concertation
– Associer davantage les fédérations en amont des modifications
– Créer des groupes de travail mixtes (établissements, tutelles, évaluateurs)
– Tester les évolutions sur des échantillons avant généralisation
4. Adaptation du calendrier
– Espacer davantage les cycles d’évaluation (actuellement tous les 5 ans)
– Prévoir des périodes de transition pour les changements de règles
– Annoncer les évolutions au moins un an à l’avance
« Nous prenons acte de cette décision de bon sens. Mais au-delà du rétablissement des résultats, c’est toute la gouvernance du système d’évaluation qui doit être repensée, avec plus de transparence et de dialogue avec le terrain », réagit la FEHAP dans un communiqué.
Les leçons à tirer pour les EHPAD
Cet épisode mouvementé offre plusieurs enseignements pratiques pour les établissements :
Restez mobilisés collectivement
La force de la contestation a résidé dans l’unité du secteur. Quand toutes les fédérations parlent d’une seule voix, les autorités sont contraintes d’écouter. N’hésitez pas à vous appuyer sur vos réseaux professionnels et fédérations pour faire remonter les difficultés.
Documentez tout
Dans un contexte réglementaire instable, la traçabilité devient votre meilleur allié :
- Conservez tous les échanges avec les évaluateurs et les autorités
- Archivez les versions successives des référentiels
- Datez précisément chaque action mise en place
- Constituez des dossiers de preuves solides pour chaque critère
Anticipez les évolutions
Même si les modifications rétroactives ont été annulées, le référentiel va évoluer. Pour ne pas être pris au dépourvu :
- Suivez l’actualité réglementaire via les newsletters spécialisées et les sites des tutelles
- Participez aux webinaires et formations sur l’évaluation externe
- Échangez avec vos pairs sur les pratiques qui fonctionnent
- Restez en veille active sur les publications de la HAS
Préparez-vous en continu
Ne travaillez pas votre conformité uniquement six mois avant l’évaluation :
- Intégrez les critères d’évaluation dans votre pilotage quotidien
- Organisez des auto-évaluations régulières avec vos équipes
- Mettez en place des plans d’amélioration continue plutôt que des actions coup de poing
- Impliquez l’ensemble des professionnels dans la culture qualité
Perspectives : vers un système plus stable ?
Cette crise de confiance pourrait finalement aboutir à un système d’évaluation plus mature et plus concerté. Les autorités ont mesuré les limites d’une approche trop descendante et les risques de perdre l’adhésion du secteur.
Un nouveau dialogue en construction
Des groupes de travail devraient voir le jour dans les prochains mois, associant HAS, DGCS, fédérations et représentants d’établissements. L’objectif : co-construire les prochaines évolutions du référentiel plutôt que les imposer unilatéralement.
Cette démarche participative pourrait s’inspirer des bonnes pratiques observées dans d’autres pays européens, où les systèmes d’évaluation ont gagné en légitimité grâce à une gouvernance partagée.
L’enjeu de la crédibilité
Au-delà des aspects techniques, c’est la confiance dans le système d’évaluation externe qui est en jeu. Les EHPAD ont besoin de stabilité pour se projeter et investir dans la qualité. Les familles ont besoin de résultats fiables pour choisir un établissement en connaissance de cause.
Ce couac réglementaire rappelle que l’évaluation ne peut être efficace que si elle est :
- Équitable : mêmes règles pour tous, appliquées au même moment
- Transparente : critères clairs, processus compréhensible
- Stable : pas de modifications en cours de cycle
- Concertée : élaborée avec les acteurs de terrain
- Proportionnée : exigences atteignables avec des moyens réalistes
Restez informés : suivez les actualités réglementaires sur SOS EHPAD pour ne manquer aucune évolution du référentiel d’évaluation et bénéficier d’analyses décryptées pour votre pratique quotidienne.
