En 2024, les crédits non reconductibles (CNR) jouent un rôle crucial dans le financement des projets temporaires au sein des ESMS. Ces fonds, issus principalement de la CNSA et des politiques régionales, mettent l’accent sur l’innovation. Selon le dernier rapport d’orientation budgétaire, l’objectif est clair : améliorer la qualité de vie des personnes âgées et handicapées. Par cette allocation, les ESMS peuvent lancer des initiatives spécifiques, inaccessibles par leur budget ordinaire. La stratégie repose sur l’identification des besoins urgents. De plus, l’approche ciblée de ces crédits permet de répondre efficacement aux exigences des ARS. En bref, ces crédits représentent une opportunité majeure pour les établissements engagés dans l’évolution des soins et services médico-sociaux.
Objectifs et Priorités des CNR 2024
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) fixe les objectifs et les priorités de l’utilisation des crédits non reconductibles pour 2024. Les CNR sont destinés à financer des actions non pérennes qui ne peuvent pas être autofinancées par les établissements. Pour cette année, les priorités incluent principalement l’amélioration des conditions de travail, le soutien aux projets immobiliers, et la prévention de la perte d’autonomie.
Les ESMS peuvent soumettre des demandes de financement pour des projets spécifiques, en s’assurant de fournir des justifications détaillées et les pièces nécessaires pour chaque demande. Les demandes seront évaluées en fonction de leur pertinence, de leur innovation, et de leur impact potentiel sur la qualité de l’accompagnement des résidents.
Champ des Personnes en Situation de Handicap
Les surcoûts liés aux transports
Pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les CNR peuvent être utilisés pour couvrir les surcoûts liés aux transports. Les établissements doivent fournir des devis ou des factures de l’année précédente pour justifier ces dépenses. Cette mesure vise à réduire les obstacles financiers liés au transport des résidents, en particulier pour les déplacements vers les centres de soins ou les activités extérieures.
Les situations critiques
Les situations critiques, où la complexité de la prise en charge entraîne des ruptures de parcours (retours en famille non souhaités, exclusions d’établissement, etc.), sont également une priorité. Les CNR peuvent être utilisés pour financer des renforts en personnel ou des ajustements organisationnels nécessaires pour assurer une prise en charge continue et sécurisée des résidents. Les établissements peuvent dès à présent soumettre leurs demandes pour ces financements spécifiques.
Les actions garantissant la qualité des parcours
Pour améliorer la qualité des parcours et des accompagnements, les CNR peuvent financer des démarches de certification. Les établissements doivent fournir des devis de prestataires pour justifier ces dépenses, avec un soutien financier pouvant atteindre jusqu’à 50 % des coûts totaux. Ces certifications visent à garantir des standards élevés de qualité et de sécurité pour les résidents.
Champ des Personnes Âgées
Le soutien aux EHPAD
Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier des CNR pour des projets immobiliers mis en péril par l’augmentation des coûts des matériaux. Cette aide vise à garantir la continuité des projets de rénovation ou de construction, essentiels pour offrir un environnement de vie adapté et sécurisé aux résidents.
La prévention de la perte d’autonomie
Les crédits non reconductibles peuvent également financer des actions de prévention de la perte d’autonomie, telles que la prévention de la dénutrition, des chutes, des troubles psychologiques et des troubles bucco-dentaires. Les établissements doivent soumettre leurs demandes via les conférences des financeurs, et ces projets peuvent bénéficier d’un financement complémentaire de l’ARS.
Les activités physiques adaptées
Les activités physiques adaptées, essentielles pour maintenir la mobilité et la santé des personnes âgées, peuvent également être financées par les CNR. Les établissements doivent répondre aux appels à candidature lancés par l’ARS, avec une clôture fixée au 14 juin 2024. Les projets déjà soumis aux conférences des financeurs doivent être redéposés via la plateforme dédiée.
Champ Commun des Personnes en Situation de Handicap et Personnes Âgées
Les médicaments coûteux
Les crédits non reconductibles peuvent couvrir les coûts des médicaments onéreux pour les EHPAD, tels que les traitements par apomorphine (APOKINON) et levodopa-carbidopa (DUODOPA). Les établissements doivent fournir des factures ou des justificatifs détaillés des besoins. Cette mesure exclut d’autres médicaments coûteux, qui doivent être pris en charge par les EHPAD dotés de pharmacies à usage intérieur (PUI).
L’investissement en matériel
Les demandes de financement pour des investissements en matériel, tels que les lits médicaux, rails de transfert et autres équipements de manutention, sont également éligibles aux CNR. Les établissements doivent fournir des devis pour ces équipements, et les compléments aux financements alloués par l’assurance maladie seront prioritaires.
Les dépenses de personnel
Les CNR peuvent financer, de manière exceptionnelle, les dépenses de personnel liées à des besoins de remplacement. Les établissements doivent justifier les motifs des remplacements, les qualifications des personnes remplacées, et les montants dépensés. Les demandes doivent être précises et argumentées pour être considérées.
Le soutien à la formation du personnel
Les CNR peuvent également financer la formation du personnel, y compris les frais pédagogiques, de déplacement, et de remplacement. Les formations qualifiantes, comme celles pour les aides-soignants, infirmiers et éducateurs spécialisés, sont prioritaires. Les établissements doivent fournir des détails sur les formations, le nombre d’agents concernés, et les coûts associés.
Modalités de Demandes et Conditions d’Attribution
Dépôt des demandes
Les demandes de crédits non reconductibles doivent être déposées jusqu’au 20 mai 2024 sur la plateforme Démarches Simplifiées. Elles doivent inclure tous les justificatifs nécessaires, tels que des devis, des factures et des descriptions détaillées des projets. Les demandes incomplètes ou soumises par d’autres voies ne seront pas prises en compte.
Critères d’évaluation
Les demandes seront évaluées en fonction de la qualité et de l’innovation des projets, du nombre de bénéficiaires, et de la situation financière des établissements demandeurs. Les projets collectifs, impliquant plusieurs établissements, seront particulièrement pris en considération pour leur impact plus large et leur potentiel de mutualisation des ressources.
Conditions de suivi
Les établissements bénéficiaires des CNR doivent s’engager à fournir un bilan de la mise en œuvre des mesures financées, accompagné de justificatifs financiers (factures, justificatifs de présence aux formations, etc.). Ces documents doivent être envoyés avec l’ERRD ou les comptes administratifs de l’année N+1. En cas de non-consommation ou d’utilisation non conforme des crédits, l’ARS se réserve le droit de récupérer les fonds alloués.
Transparence et médiatisation
Toute médiatisation des actions soutenues financièrement par l’ARS doit mentionner l’accompagnement de l’ARS. Cette transparence est essentielle pour valoriser les initiatives financées et assurer une bonne utilisation des fonds publics.
En bref
Les crédits non reconductibles pour 2024 offrent aux ESMS des moyens financiers pour entreprendre des actions innovantes et améliorer les conditions de prise en charge. Une gestion rigoureuse et un suivi attentif sont essentiels pour maximiser l’impact de ces crédits et répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Les établissements doivent soumettre des demandes bien justifiées et se conformer aux critères et modalités fixés par les ARS pour bénéficier de ces financements précieux.
