La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier deux fiches pratiques pour ajuster son dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’objectif : corriger une dérive constatée sur le terrain. Trop d’organismes évaluateurs se concentrent sur l’analyse documentaire au détriment de l’observation réelle des pratiques professionnelles. Une mise au point salutaire qui répond aux critiques des directeurs et équipes d’EHPAD, parfois confrontés à des évaluations déconnectées de leur réalité quotidienne.

Un dispositif national encore perfectible

Depuis 2023, la HAS pilote l’évaluation de près de 45 000 ESSMS, dont les EHPAD, sur la base d’un référentiel unique centré sur la personne accompagnée. Plus de 16 000 évaluations ont déjà été réalisées. Les résultats sont rendus publics depuis septembre 2025 sur la plateforme Qualiscope, dans une démarche de transparence inédite imposée par le législateur.

Cette publication massive a généré de nombreux retours d’expérience. Le constat est sans appel : les pratiques des organismes évaluateurs restent hétérogènes. Certains établissements se plaignent de cotations non représentatives de la qualité réelle de leur accompagnement. D’autres pointent une survalorisation des procédures écrites, au détriment des compétences et de l’engagement des équipes sur le terrain.

Deux fiches pour rééquilibrer l’évaluation

Face à ces remontées, la HAS a publié le 8 janvier dernier deux fiches pratiques destinées aux organismes évaluateurs et aux ESSMS. Ces outils complètent le manuel d’évaluation existant et visent à harmoniser les pratiques et renforcer l’équité entre structures.

Fiche 1 : Cotation et attendus de la démarche qualité (mise à jour)

Cette fiche, déjà parue un an plus tôt, fait l’objet d’une révision importante. La HAS y corrige une tendance lourde : la prédominance de l’analyse documentaire lors des visites d’évaluation. Trop souvent, les évaluateurs se focalisent sur les procédures écrites, les tableaux de bord et les supports de traçabilité, en négligeant les observations directes et les entretiens avec les résidents et les professionnels.

Pourquoi est-ce problématique ?

• Un établissement peut disposer d’une documentation parfaite sur le papier, sans que cela reflète la réalité des pratiques.
• À l’inverse, des équipes peuvent déployer des soins de grande qualité sans avoir formalisé chaque geste dans une procédure écrite.
• Cette approche « tout papier » génère de la frustration chez les directeurs et les équipes, qui ont le sentiment de ne pas être évalués sur ce qu’ils font réellement.

Ce que change la fiche révisée :

La HAS impose désormais un équilibre strict entre trois sources d’information :

1. Les observations de pratiques : ce que font concrètement les équipes dans l’accompagnement quotidien.
2. Les entretiens : échanges avec les personnes accompagnées, les familles, les professionnels.
3. Les documents : procédures, protocoles, tableaux de bord.

Objectif clairement affiché : valoriser les pratiques professionnelles existantes, sans exiger une formalisation excessive.

Cette fiche est également utilisable par les EHPAD pour leur auto-évaluation, un atout précieux pour préparer sereinement la visite des évaluateurs et identifier les points d’amélioration en amont.

Fiche 2 : Cotation « non concerné » (NC) – une nouveauté attendue

Le référentiel national s’applique à une grande diversité de publics : personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, vulnérabilité sociale ou économique. Problème : tous les critères ne sont pas applicables à toutes les structures.

Exemples concrets en EHPAD :

• Un critère sur « le choix du mode d’accompagnement par la personne » peut être difficile à coter pour un résident atteint de troubles cognitifs sévères.
• Un critère relatif à « l’évaluation des risques professionnels spécifiques » peut ne pas être pertinent dans certaines configurations d’établissement.
• La « prise en charge de la douleur » concerne tous les EHPAD, mais certains critères peuvent être inadaptés selon le projet de soins.

Ce que clarifie la nouvelle fiche :

• Elle définit précisément les situations où un critère peut être coté « non concerné » (NC).
• Elle impose une justification obligatoire de l’évaluateur, avec exemples concrets et tableaux d’aide à la décision.
• Elle vise à éviter les abus (coter NC par facilité) tout en permettant une évaluation juste et nuancée.

Enjeu clé : améliorer la comparabilité des résultats entre établissements et renforcer l’équité du dispositif.

Concrètement, que change cette mise à jour pour votre EHPAD ?

Pour les directeurs

• Anticipez : utilisez la fiche 1 pour préparer votre auto-évaluation en vous concentrant sur ce que font vraiment vos équipes au quotidien, pas seulement sur ce qui est écrit.
• Rassurez vos équipes : rappelez-leur que l’évaluation doit valoriser leurs compétences et leur engagement, pas uniquement la conformité administrative.
• Préparez les observations : facilitez les moments d’observation en amont de la visite (toilettes, repas, animations, transmissions).

Pour les IDEC et responsables qualité

• Rééquilibrez vos outils : ne vous noyez pas dans la production de procédures. Mieux vaut quelques protocoles appliqués que des classeurs exhaustifs non utilisés.
• Organisez des simulations : mettez en place des séances d’observation croisée entre collègues pour identifier les bonnes pratiques à valoriser le jour J.
• Documentez différemment : intégrez des photos (anonymisées), des témoignages, des exemples concrets dans vos dossiers qualité.

Pour les équipes de terrain

• Vous êtes au cœur de l’évaluation : ce que vous faites au quotidien compte autant, sinon plus, que ce qui est écrit. Soyez prêts à expliquer vos pratiques, vos ajustements, vos réflexes.
• Participez aux entretiens : c’est l’occasion de montrer votre professionnalisme et votre connaissance fine des résidents.
• Ne craignez pas l’observation : les évaluateurs cherchent à voir la réalité du soin, pas la perfection. L’authenticité prime.

Les points de vigilance à retenir

Les trois piliers d’une évaluation équilibrée :

• Observer : les pratiques réelles, les gestes, les interactions, l’organisation du travail.
• Échanger : avec les résidents, les familles, les professionnels, pour comprendre le vécu et la dynamique.
• Consulter : les documents pour vérifier la structuration, la traçabilité, la formalisation.

Les critères « non concernés » : mode d’emploi :

• Un critère NC doit être justifié par écrit par l’évaluateur.
• Il ne doit pas être utilisé pour contourner une difficulté d’évaluation.
• Vous pouvez contester une cotation NC si vous estimez qu’elle ne reflète pas la réalité de votre établissement.

Une démarche d’amélioration continue

Ces ajustements s’inscrivent dans l’obligation légale d’évaluation régulière des ESSMS, issue de la loi du 2 janvier 2002. La HAS le rappelle : le dispositif est évolutif. Il doit s’adapter aux retours du terrain pour rester pertinent et juste.

Les premières publications sur Qualiscope ont amplifié les réactions, y compris des demandes de refonte du dispositif. Ces fiches pratiques sont une première réponse concrète. Elles témoignent d’une volonté de dialogue et de co-construction avec les professionnels.

Données clés à retenir :

Perspectives : vers une évaluation plus juste

Ces ajustements marquent une étape importante dans la maturation du dispositif. Ils posent les bases d’une évaluation plus ancrée dans la réalité des établissements, plus respectueuse des équipes, et plus utile pour l’amélioration continue de la qualité.

Pour les EHPAD, c’est aussi l’occasion de repenser leur démarche qualité : moins de temps passé à produire des documents, plus de temps consacré à l’observation, à l’analyse des pratiques, et au dialogue entre professionnels.

En complément :

Si vous cherchez à renforcer la cohésion de vos équipes autour de la qualité et de la bientraitance, plusieurs ressources peuvent vous y aider, notamment le PACK INTÉGRAL : Prévention Maltraitance & Culture de la Bientraitance qui propose des outils prêts à l’emploi pour harmoniser les pratiques et ouvrir le dialogue sur les situations sensibles.

La certification des EHPAD reste un enjeu majeur. Mieux comprendre les critères essentiels et structurer une démarche qualité concrète est indispensable pour aborder sereinement l’évaluation et mobiliser les équipes autour d’un projet commun.

Source : Haute Autorité de Santé, fiches pratiques publiées le 8 janvier 2026.

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