La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022, cadre national de la politique de santé, a pour objectif de donner une direction à l’action collective en matière de santé, et de fédérer tous les acteurs autour de deux grands axes : la définition d’une vision partagée et la mise en place de politiques de santé concrètes. La SNS, adoptée par décret en décembre 2017, énonce 7 principes d’action, répartis en 4 axes et deux volets spécifiques, pour un total de 66 objectifs.

Cette stratégie se décline selon plusieurs priorités, dont la promotion de la santé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la garantie de la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge, et la transformation du système de santé en réaffirmant la place des usagers. Des volets spécifiques à la santé des enfants, aux Outre-mer et au service de santé des armées ont également été ajoutés.

Le processus d’élaboration de la SNS a été dirigé par le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, en collaboration avec les directions du ministère des Solidarités et de la Santé. Le travail s’est appuyé sur l’analyse du Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population et les stratégies d’action envisageables. Différents acteurs ont été consultés et ont apporté leur contribution à l’élaboration de la stratégie, notamment les autres ministères, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, les fédérations des établissements de santé et les représentants des professionnels de santé. La consultation publique ouverte à tous a également recueilli près de 5000 contributions.

Cependant, la SNS n’a pas été suivie d’actions de communication ou de suivi dans la durée, malgré une volonté manifeste d’insuffler une nouvelle culture interministérielle et transversale de promotion de la santé. Le comité permanent restreint du comité interministériel pour la santé, en charge du pilotage de la SNS, ne s’est pas réuni depuis mars 2019.

La SNS 2018-2022 constitue un outil important pour la santé des citoyens et la coordination des acteurs de la santé. Pour assurer une meilleure mise en œuvre de cette stratégie nationale, il est nécessaire de renforcer la concertation entre les différents acteurs et d’insuffler une culture de transparence et d’indépendance.

Sommaire

La SNS a-t-elle eu des impacts sur les acteurs de l’écosystème de santé ?

La SNS, ou Stratégie Nationale de Santé, est une feuille de route pour le système de santé français, lancée en 2018. Mais qu’en est-il des acteurs impliqués dans l’écosystème de santé ? Des entretiens ont été menés pour évaluer l’impact de la SNS sur ces acteurs et leurs pratiques.

Au niveau national, la phase d’élaboration de la SNS a représenté un exercice intense de collaboration entre les acteurs impliqués, et leur a permis une meilleure connaissance de leurs problématiques mutuelles. Ces travaux ont enclenché une dynamique favorable au lancement de projets et de plans de santé. Le PNSP ou Ma santé 2022 ont ainsi été lancés avec l’ambition de la décliner. Néanmoins, cette dynamique s’est étiolée avec le temps, expliquant un retour à un fonctionnement « en silos » autour des sujets de santé.

Dans les régions étudiées, la SNS est peu connue des acteurs de l’écosystème de santé. Cependant, le PRS, ou Projet Régional de Santé, est connu de la quasi-totalité des acteurs interrogés. Les PRS étudiés ont eu trois grands effets au sein des régions : une amélioration de la connaissance des priorités de santé du territoire, une intensification du dialogue et des collaborations entre les acteurs de l’écosystème régional, et une dynamique favorable au lancement de projets cohérents avec les priorités régionales.

Les professionnels de santé interrogés n’ont pas spécifiquement été impliqués dans la mise en œuvre ou le suivi de la SNS ou du PRS. Ils jugent que les priorités de la SNS sont difficiles à traduire dans la pratique, et les concepts utilisés peu clairs. Pourtant, certains professionnels évoquent des évolutions dans certaines approches et de nouvelles collaborations conformes à l’esprit de la SNS.

Les actions de communication et de promotion autour de la SNS ont été limitées, sans réelle démarche d’engagement, contrairement à la feuille de route du numérique en santé, par exemple. Les professionnels de santé interrogés n’ont pas été incités à utiliser ou à se référer à la SNS. En effet, la SNS ne fait pas l’objet d’un suivi et d’un pilotage, contrairement aux plans de santé.

En conclusion, bien que la SNS n’ait pas eu d’impact direct sur la pratique des professionnels de santé, elle a tout de même engendré une dynamique favorable au lancement de projets et de plans de santé au niveau national. Dans les régions, le PRS est mieux connu et a eu des effets positifs sur la connaissance des priorités de santé, le dialogue et les collaborations entre les acteurs de l’écosystème de santé. Pour que la SNS soit mieux prise en compte dans la pratique des professionnels de santé, il est essentiel d’améliorer les actions de communication et d’incitation à son utilisation, ainsi que de renforcer son suivi et son pilotage.

Analyse de la cohérence de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022 en France

La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022 en France doit répondre à deux questions clés : en quoi est-elle cohérente avec les enjeux de santé publique et avec les plans nationaux et régionaux de santé ? Les acteurs interrogés ont souligné le caractère exhaustif et de grande qualité de la SNS, qui prend en compte les enjeux de santé portés par les acteurs interrogés, notamment l’accès aux soins et la politique de santé mentale. La crise sanitaire a confirmé la pertinence de certaines orientations stratégiques inscrites dans la SNS. Cependant, les acteurs interrogés ont noté que la SNS ne marque pas de rupture avec les précédents cadres de santé et que les orientations sont formulées de manière générale et non hiérarchisées. Les plans nationaux de santé, en nombre croissant, ne sont pas rationalisés et présentent des chevauchements avec la SNS. Les trois plans étudiés ont montré une cohérence de contenu avec la SNS mais une absence d’articulation des modalités de diffusion, de déclinaison et de suivi.

La SNS a confirmé son caractère stratégique et prioritaire pour les enjeux de santé publique, notamment pour la gestion des disparités sociales en matière d’accès aux soins, la politique de santé mentale, la généralisation des usages du numérique en santé et l’action européenne et internationale de santé. La SNS s’inscrit également dans le mouvement One Health et l’approche Health in All Policies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui visent à promouvoir une approche pluridisciplinaire et globale des enjeux de santé. Les enjeux de la SNS s’inscrivent également en résonance avec les objectifs de développement durable (ODD) de l’OMS adoptés à l’ONU en 2015 et qui doivent être atteints d’ici 2030.

Cependant, la SNS ne marque pas de rupture avec les précédents cadres de santé et les enjeux et les orientations sont formulés de manière générale et non hiérarchisées. Les acteurs interrogés ont noté que la SNS ne présente pas d’articulation visible avec la stratégie financière, ce qui rend difficile la mise en œuvre de certains objectifs. Les plans nationaux de santé sont en nombre croissant, sans rationalisation ni mise en cohérence avec la SNS. Bien que les plans nationaux de santé semblent contribuer aux axes de la SNS, de nombreux chevauchements apparaissent et rendent l’ensemble peu lisible aux yeux des acteurs interrogés.

Les trois plans étudiés (PNSP, Ma santé 2022 et Stratégie décennale de lutte contre les cancers) ont montré une cohérence de contenu avec la SNS mais une absence d’articulation des modalités de diffusion, de déclinaison et de suivi. Les acteurs interrogés ont noté que la méthode d’élaboration de la SNS a conduit à une logique de consolidation des priorités existantes par chaque acteur dans chaque domaine, sans une concertation suffisante et avec des arbitrages

Les recommandations pour renforcer la cohérence de la SNS

La mission a formulé plusieurs recommandations pour renforcer la cohérence de la SNS :

Renforcer la cohérence interne de la SNS

La SNS doit être clarifiée dans sa forme et dans sa logique d’articulation des enjeux et des orientations, afin de mieux répondre aux deux questions clés de l’analyse de cohérence. Plusieurs actions sont proposées :

• hiérarchiser les objectifs et les actions : chaque objectif de la SNS pourrait être décliné en actions priorisées, selon des critères préétablis et explicités ;
• décliner de manière systématique les objectifs de la SNS au niveau des plans nationaux et régionaux de santé, par exemple en associant à chaque plan une grille de déclinaison des objectifs SNS (planification) ;
• formaliser les liens entre la SNS et les autres documents cadres de santé (par exemple, le Plan national de gestion des risques sanitaires ou la Stratégie nationale de lutte contre les drogues et les conduites addictives), en précisant les points de recouvrement et d’articulation.

Renforcer la cohérence de la SNS avec les enjeux internationaux

Il est proposé de renforcer l’inscription de la SNS dans le contexte international, en s’appuyant sur les travaux de l’OMS et de l’Union européenne. Il s’agirait de :

• préciser la déclinaison de la SNS dans la politique internationale de santé ;
• s’appuyer sur les enjeux de santé identifiés dans les ODD pour renforcer la lisibilité des enjeux de la SNS au niveau international ;
• mettre en place une logique de benchmarking et de partage d’expériences à l’international, en particulier avec les pays ayant une organisation de santé similaire à celle de la France (par exemple, pays européens).

Renforcer la participation des acteurs et la concertation dans la mise en œuvre de la SNS

Il est proposé de renforcer la participation des acteurs dans la mise en œuvre de la SNS, notamment en amont de la publication de la stratégie. Plusieurs actions sont envisageables :

• développer la consultation publique en amont de la publication de la SNS, en y associant l’ensemble des parties prenantes ;
• organiser des réunions de concertation régulières entre les ministères et les parties prenantes (professionnels de santé, associations de patients, collectivités territoriales, etc.), afin d’échanger sur les avancées et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la SNS ;
• renforcer l’animation de la gouvernance de la SNS, en valorisant la participation des acteurs et en favorisant les échanges d’expériences.