Publié au Journal officiel du 19 mars 2026, le décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 acte la généralisation nationale du programme Icope (Integrated Care for Older People). Ce programme de dépistage précoce des fragilités, expérimenté depuis 2022 dans neuf régions françaises, entre désormais pleinement dans le droit commun. Pour les professionnels d’EHPAD, le signal est clair : la prévention de la perte d’autonomie change d’échelle et redéfinit les parcours autour de l’établissement.

Qu’est-ce que le programme Icope ?

Conçu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2018, le programme Icope repose sur un concept novateur : plutôt que de cibler les maladies, il évalue les capacités intrinsèques de la personne âgée — c’est-à-dire les fonctions physiques, sensorielles et cognitives qui lui permettent de mener une vie autonome. Six domaines sont passés en revue : la locomotion, l’état nutritionnel, la santé mentale, la cognition, l’audition et la vision.

Le Gérontopôle du CHU de Toulouse, centre collaborateur de l’OMS depuis 2017, a initié le déploiement en France dès 2019 avec le soutien de l’ARS Occitanie. L’expérimentation nationale « Article 51 » a ensuite été lancée au 1er janvier 2022 dans neuf régions et treize porteurs. Bilan sur deux ans : 69 000 alertes générées, plus de 6 000 professionnels formés, et un rapport d’évaluation publié en février 2025 qui confirme « un potentiel fort de prévention des chutes, des hospitalisations évitables et du passage en institution ».

C’est sur la base de ce bilan positif que l’article 9 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite loi « Bien Vieillir », a acté le principe de la généralisation du programme en créant l’article L. 1411-6-3 du Code de la santé publique.

Ce que le décret du 18 mars 2026 change concrètement

Le décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 crée deux nouveaux articles réglementaires dans le Code de la santé publique (R. 1411-59 et R. 1411-60), qui posent le cadre opérationnel de mise en œuvre :

• Le programme est piloté par les ARS, en lien avec les collectivités compétentes, sur orientations ministérielles.
• Il s’appuie sur les Services publics départementaux de l’autonomie (SPDA) créés par la même loi Bien Vieillir.
• Il cible en priorité les personnes de 60 ans et plus, autonomes, notamment celles éloignées du système de santé.
• Le test de dépistage doit être renouvelé tous les 6 mois en l’absence d’insuffisance détectée.

L’arrêté du 18 mars 2026, publié simultanément, fixe le cahier des charges du programme et définit les critères de vulnérabilité. Il précise que le dépistage doit évaluer les six fonctions conformément aux recommandations de l’OMS, et qu’il peut être réalisé par un professionnel de santé formé ou par auto-questionnaire numérique (outils ICOPE Monitor, ICOPE & Moi).

L’ampleur de l’enjeu démographique

La France compte aujourd’hui 19,3 millions de personnes de 60 ans et plus (INSEE, 2025), soit 22 % de la population. Parmi elles, environ 2 millions sont déjà en perte d’autonomie et la DREES projette 700 000 seniors supplémentaires en dépendance d’ici 2050.

L’objectif affiché du programme Icope est ambitieux : 2 millions de personnes dépistées d’ici 2027. Pour le rendre tangible, la comparaison économique est éloquente : le coût annuel d’un suivi Icope est estimé à 82,50 € par senior, contre 15 151 € pour la prise en charge d’une fracture de hanche — complication directement liée au déclin locomoteur non détecté. Selon l’Assurance maladie, une intervention précoce sur les fragilités peut retarder l’entrée en dépendance de 2 à 4 ans.

Là se trouve le cœur de l’enjeu pour le secteur EHPAD : si 150 000 entrées en dépendance pouvaient être différées grâce au dépistage précoce, ce sont autant de besoins en places qui évoluent dans le temps, et une pression allégée sur des structures déjà saturées.

Comment le dispositif fonctionne : le parcours en 5 étapes

Le programme Icope suit un parcours structuré :

1. Dépistage initial (Step 1) : questionnaire de 8 à 15 minutes évaluant les six fonctions, réalisable en autonomie ou avec un professionnel formé. Des alertes sont générées en cas de déclin détecté.
2. Évaluation approfondie (Step 2) : en cas d’alerte, bilan clinique spécifique par domaine réalisé par un médecin généraliste ou un infirmier.
3. Plan personnalisé de soins et de prévention (Step 3) : co-construit avec le participant, l’infirmière et le médecin traitant, avec orientation possible vers un gériatre.
4. Suivi longitudinal (Step 4) : surveillance tous les 4 à 6 mois via l’outil ICOPE Monitor.
5. Soutien des aidants et mobilisation communautaire (Step 5) : formation des proches aidants et orientation vers les ressources locales.

Le rôle des EHPAD dans le dispositif

La question que se posent de nombreux directeurs est celle-ci : Icope concerne-t-il les EHPAD, ou seulement l’amont de l’entrée en établissement ? La réponse est les deux.

Dans sa conception, Icope cible les personnes encore autonomes, ce qui exclut en principe les résidents en EHPAD déjà en situation de dépendance avancée. Mais les établissements jouent un rôle croissant en tant qu’acteurs du territoire, notamment pour les résidents des résidences autonomie et de l’habitat inclusif environnants. Le décret les identifie explicitement parmi les structures mobilisées pour le repérage et le suivi.

Sur le fond, l’article Service public départemental de l’autonomie déjà publié sur sosehpad.com retrace comment les SPDA doivent coordonner l’ensemble des acteurs — les EHPAD en font partie. La logique d’« EHPAD hub de territoire », qui voit les établissements ouvrir leurs services à la population âgée locale, trouve ici un prolongement concret : proposer des ateliers de dépistage, orienter vers les DAC (Dispositifs d’appui à la coordination) ou simplement informer les familles sur l’existence du programme.

Pour les équipes soignantes, notamment les IDEC et les IDE, le programme Icope représente une opportunité de reconnaissance de leur rôle dans la prévention de la perte d’autonomie des seniors. Plus de 6 000 professionnels ont déjà été formés lors de l’expérimentation — les formations se développeront désormais à l’échelle nationale.

Ce que les équipes doivent surveiller en 2026

La généralisation nationale d’Icope sera progressive. Les ARS déclinent actuellement leurs schémas régionaux, et les SPDA montent en charge dans les départements. Voici les points de vigilance pour les EHPAD :

• Intégration dans Mon Espace Santé : l’Assurance maladie prévoit d’intégrer les outils Icope dans la plateforme nationale d’ici fin 2026, ce qui facilitera le suivi des personnes dépistées avant leur éventuelle entrée en établissement.
• Référentiel SPDA : l’EHPAD peut devenir un partenaire officiel du SPDA local — il vaut la peine de prendre contact avec le conseil départemental pour clarifier le rôle attendu.
• Montée en compétences : les IDEC et IDE peuvent se former au protocole Icope via les organismes régionaux habilités par les ARS. Cette formation renforce également la légitimité de l’EHPAD dans les réseaux gérontologiques.
• Évaluation HAS : les futurs référentiels d’évaluation des ESSMS (révision en cours à la HAS pour 2028) pourraient intégrer la participation des EHPAD aux dispositifs de prévention territoriaux.

Pour approfondir les enjeux de prévention en établissement, la dénutrition et la prévention des chutes — deux des six capacités évaluées par Icope — font l’objet de guides complets sur sosehpad.com. Les critères HAS d’évaluation des EHPAD constituent également un cadre de référence utile pour anticiper les évolutions du secteur.

Pour aller plus loin

• Prévention et autonomie des seniors : 10 stratégies pour éviter l’entrée en EHPAD
• Le Service public départemental de l’autonomie (SPDA)
• Maintien à domicile des seniors : enjeux et perspectives 2025
• Guide complet : la dénutrition en EHPAD
• Guide complet : prévention des chutes en EHPAD
• Guide complet : l’évaluation HAS des EHPAD
• La grille AGGIR : guide complet
• Formations obligatoires en EHPAD : le guide 2026

Sources officielles :
Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 — Légifrance
Arrêté du 18 mars 2026 — cahier des charges Icope — Légifrance
Article 9 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 — Légifrance