Le financement des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) est au cœur des préoccupations des décideurs du secteur médico-social. Face à une situation financière alarmante, la sénatrice Chantal Deseyne propose des solutions innovantes pour assurer la pérennité de ces structures essentielles.

Une situation financière critique pour les Ehpad en 2023

En 2023, 66% des Ehpad affichent un déficit financier, une hausse préoccupante comparée aux 27% de 2020. Parmi ces établissements déficitaires, 82% sont publics, révélant une vulnérabilité accrue du secteur public face aux défis financiers actuels. Cette situation s’explique par une augmentation des coûts opérationnels non compensée par les financements actuels. Par ailleurs, la complexité du système de tarification, avec ses trois sections non fongibles (soins, dépendance et hébergement), engendre des difficultés majeures en termes de gestion et d’investissements.

En outre, la population française vieillissante accentue la pression sur les Ehpad. D’ici 2030, 30% de la population aura plus de 60 ans, amplifiant les besoins en hébergement et en soins pour les personnes âgées dépendantes. Ainsi, sans réforme structurelle, la viabilité financière des Ehpad est menacée, mettant en péril la qualité de l’accompagnement offert aux résidents.

Vers une deuxième journée de solidarité pour soutenir les Ehpad

La sénatrice Chantal Deseyne, membre de la commission des affaires sociales du Sénat, a proposé l’instauration d’une deuxième journée de solidarité pour financer les Ehpad. Cette mesure, initialement défendue par la droite et le Centre au Sénat, visait à générer des ressources supplémentaires en faveur du secteur médico-social. Toutefois, elle n’a pas été retenue par la commission mixte paritaire.

Néanmoins, cette proposition n’est pas définitivement écartée. En effet, elle pourrait réapparaître lors des discussions autour de la loi Grand Âge, annoncée pour 2025. L’objectif est de créer un mécanisme solidaire, permettant de mobiliser des fonds additionnels pour pallier les déficits croissants des Ehpad. Cette journée supplémentaire de travail, dont les recettes seraient affectées au secteur de la dépendance, pourrait représenter une source de financement significative.

De plus, cette initiative s’inscrit dans une réflexion globale sur la solidarité intergénérationnelle et la nécessité d’adapter notre modèle social aux enjeux du vieillissement de la population. Ainsi, la deuxième journée de solidarité pourrait constituer une réponse adaptée aux besoins financiers des Ehpad, tout en renforçant le lien social entre les générations.

Assurance dépendance obligatoire : une piste pour réduire le reste à charge des résidents

Outre la deuxième journée de solidarité, Chantal Deseyne propose la mise en place d’une assurance dépendance obligatoire. Cette mesure viserait à couvrir une partie du reste à charge des résidents en Ehpad, allégeant ainsi le poids financier qui pèse sur eux et leurs familles. Actuellement, le coût moyen mensuel en Ehpad dépasse souvent les 2 000 euros, un montant difficilement supportable pour de nombreux ménages.

L’assurance dépendance obligatoire pourrait être financée par une cotisation dédiée, permettant de mutualiser les risques et de garantir une prise en charge optimale des frais liés à la dépendance. Cette approche offrirait une protection financière aux plus vulnérables, tout en stabilisant les revenus des Ehpad.

De plus, ce dispositif favoriserait une meilleure anticipation des besoins liés au vieillissement, en incitant chaque individu à contribuer dès aujourd’hui à la couverture de ses éventuels besoins futurs en matière d’hébergement et de soins. Ainsi, l’assurance dépendance obligatoire constituerait une réponse structurelle aux défis financiers des Ehpad, en renforçant la solidarité nationale.

Fusion des sections tarifaires : vers une simplification du financement des Ehpad

La complexité actuelle du système de tarification des Ehpad constitue un frein à leur bonne gestion. Les trois sections tarifaires distinctes (soins, dépendance et hébergement) sont financées par des sources différentes, rendant difficile la gestion des budgets et des investissements. Pour remédier à cette situation, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » dans 20 départements volontaires à partir de 2025.

Cette réforme vise à simplifier le financement des Ehpad en regroupant ces deux sections sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé (ARS). Ainsi, les établissements disposeront d’une plus grande flexibilité budgétaire, facilitant la mise en place de projets d’amélioration de la qualité des soins et de l’accompagnement des résidents.

Par ailleurs, cette simplification tarifaire pourrait permettre une allocation plus efficiente des ressources, en évitant les cloisonnements actuels qui limitent la capacité des Ehpad à optimiser leur fonctionnement. En somme, la fusion des sections tarifaires constitue une innovation majeure pour moderniser le financement des Ehpad et les adapter aux enjeux actuels.