Évaluation HAS en EHPAD
Référentiel national, 18 critères impératifs, méthodes d’évaluation,
Qualiscope et préparation : tout ce que les professionnels doivent savoir
1. Historique : de l’ANESM à la HAS
2. Le référentiel national unique
Le référentiel comprend 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères dont 18 impératifs.
La personne accompagnée
Méthode : accompagné traceur
Les professionnels
Méthode : traceur ciblé
L’ESSMS et sa gouvernance
Méthode : audit système
Consultez l’évaluation de la qualité : premiers retours et les indicateurs HAS vie sociale et autonomie pour approfondir.
3. Les 3 méthodes d’évaluation
| Méthode | Chapitre | Principe | Durée |
|---|---|---|---|
| Accompagné traceur | Ch. 1 | Entretien avec le résident (30-45 min) puis les professionnels (1h30-2h). Minimum 3 AT par EHPAD. | Variable |
| Traceur ciblé | Ch. 2 | Part du terrain pour remonter vers l’organisation. Entretiens avec différents professionnels. | Variable |
| Audit système | Ch. 3 | Entretien avec la gouvernance. Part de l’organisation pour descendre vers le terrain. | Variable |
L’entretien avec le CVS est obligatoire pour les EHPAD et aborde 10 critères dont 3 impératifs. L’évaluation dure minimum 2 jours sur site (obligatoire depuis octobre 2025), réalisée par un binôme d’évaluateurs accrédités COFRAC.
4. Les 18 critères impératifs
Chapitre 2 — Les professionnels (7 critères)
| N° | Intitulé |
|---|---|
| 2.2.1 | Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir |
| 2.2.2 | Respect de la dignité et de l’intégrité |
| 2.2.3 | Respect de la vie privée et de l’intimité |
| 2.2.4 | Respect de la liberté d’opinion, croyances et vie spirituelle |
| 2.2.5 | Respect du droit à l’image |
| 2.2.6 | L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés |
| 2.2.7 | Confidentialité et protection des informations |
Chapitre 3 — Gouvernance (11 critères)
| N° | Intitulé | Objectif |
|---|---|---|
| 3.6.2 | Sécurisation du circuit du médicament | Risque médicamenteux |
| 3.7.1 | Stratégie de prévention du risque infectieux | Risque infectieux |
| 3.11.1 | Plan de prévention maltraitance et violence | Maltraitance |
| 3.11.2 | Traitement des signalements et actions correctives | Maltraitance |
| 3.12.1 | Recueil et traitement des plaintes et réclamations | Plaintes |
| 3.12.2 | Communication sur le traitement des plaintes | Plaintes |
| 3.12.3 | Analyse en équipe et actions correctives (plaintes) | Plaintes |
| 3.13.1 | Recueil et traitement des événements indésirables | EI |
| 3.13.2 | Communication sur le traitement des EI | EI |
| 3.13.3 | Déclaration, analyse en équipe et actions correctives (EI) | EI |
| 3.14.1 | Plan de gestion de crise et de continuité d’activité | Crise |
5. Système de cotation A, B, C, D
| Note | Niveau | Description |
|---|---|---|
| A | Démarche qualité avancée | Engagement volontariste, accompagnement adapté et personnalisé, collaboration continue |
| B | Démarche qualité structurée | Modalités globalement adaptées mais non systématiquement réajustées |
| C | Démarche qualité partielle | Réflexion amorcée, modalités partiellement structurées, impact inégal |
| D | Démarche qualité insuffisante | Niveau le plus bas, plan d’actions obligatoire |
La cotation de chaque critère va de 1 (pas du tout satisfaisant) à 4 (tout à fait satisfaisant). L’échelle qualité globale combine la moyenne des cotations et le pourcentage de critères impératifs atteints. Pour le niveau A : au moins 90 % des impératifs cotés ≥ 3,5/4 ET moyenne générale ≥ 3,7/4.
6. Résultats des évaluations 2023-2025
Notes moyennes par chapitre
| Chapitre | Moyenne 2024 | Commentaire |
|---|---|---|
| Ch. 1 — Personne accompagnée | 3,70 / 4 | Le mieux noté |
| Ch. 2 — Professionnels | 3,64 / 4 | Droits bien respectés |
| Ch. 3 — Gouvernance | 3,58 / 4 | Le moins bien noté |
EHPAD par statut juridique
| Statut | % Note A | % Note C | Impératifs satisfaits (moy.) |
|---|---|---|---|
| Privé commercial | 53 % | 9 % | 15 / 18 |
| Associatif | 33 % | 20 % | 13,4 / 18 |
| Public | 23 % | 29 % | 12,3 / 18 |
7. Qualiscope : la transparence pour tous
Qualiscope est la plateforme publique de la HAS qui publie les résultats d’évaluation de tous les ESSMS depuis le 16 septembre 2025 (décret n° 2024-1138). Plus de 12 400 rapports sont accessibles, dont 3 526 EHPAD.
- Contenu publié : échelle qualité (A-D), résultats par chapitre, rapport complet
- Délai : publication 90 jours après transmission du rapport
- Obligation EHPAD : afficher la fiche synthétique dans les locaux sous 4 mois
- Open data : résultats disponibles sur data.gouv.fr
- Impact familles : outil de comparaison entre établissements pour le choix d’un EHPAD
Le DUI (Dossier Usager Informatisé) joue un rôle clé dans la traçabilité exigée par l’évaluation, notamment pour les transmissions ciblées.
8. Préparer son évaluation en 6 étapes
Gratuite, non obligatoire mais fortement recommandée. Identifie points forts et axes de progrès. Réalisable autant de fois que souhaité.
Objectifs, actions, calendrier. Alimenter en continu, pas seulement avant l’évaluation. Focus sur les 18 critères impératifs.
Sensibiliser tous les professionnels au référentiel. Le directeur, l’IDEC et le médecin coordonnateur sont les interlocuteurs clés. Consulter le plan de formation.
L’entretien CVS est obligatoire. Préparer les représentants des résidents aux échanges avec les évaluateurs.
Exercice pratique : sélectionner 3-4 résidents et simuler l’entretien. Vérifier que le dossier de chacun est complet et cohérent.
9. Textes réglementaires
| Texte | Contenu |
|---|---|
| Loi n° 2002-2 | Obligation d’évaluations pour les ESSMS |
| Art. L.312-8 CASF | Cadre de l’évaluation (modifié par loi OTSS 2019) |
| Décret n° 2021-1476 | Modalités d’évaluation et cahier des charges des organismes |
| Arrêté du 28 avril 2022 | Référentiel d’évaluation et manuel |
| Décret n° 2024-1138 | Publication obligatoire des résultats sur Qualiscope (entrée en vigueur 1er avril 2025) |
| HAS — Manuel V1.1 | Mise à jour du 8 juillet 2025 : durée minimale 2 jours, grille AT |
L’inspection ARS reste un dispositif distinct de l’évaluation HAS. Les deux se complètent : l’évaluation est planifiée tous les 5 ans, l’inspection peut être inopinée. Consultez aussi les stratégies pour transformer les écarts en leviers.
Toutes les procédures indispensables pour répondre aux critères du référentiel HAS.
Découvrir le pack →Critères impératifs 3.11 : prévention, signalement, plan d’actions.
Découvrir le pack →10. Questions fréquentes
Tous les 5 ans, c’est obligatoire ?
Oui. L’article L.312-8 du CASF impose une évaluation tous les 5 ans pour tous les ESSMS. La première vague couvre la période 2023-2027. L’ARS fixe le calendrier par arrêté de programmation pluriannuel.
Qui réalise l’évaluation ?
Des organismes évaluateurs accrédités par le COFRAC (norme EN ISO/IEC 17020). La liste est publiée sur les sites du COFRAC et de la HAS. L’EHPAD choisit librement son organisme.
Combien de temps dure l’évaluation sur site ?
Minimum 2 jours sur site (obligatoire depuis octobre 2025), réalisée par un binôme d’évaluateurs. La durée peut varier selon la taille de l’établissement et le nombre d’accompagnés traceurs.
Que se passe-t-il en cas de note C ou D ?
Un plan d’actions obligatoire est transmis à l’ARS/Conseil départemental avec le rapport. L’autorité peut mener des investigations complémentaires, prononcer des injonctions, désigner un administrateur provisoire ou, dans les cas graves, ordonner la fermeture.
L’autoévaluation est-elle obligatoire ?
Non, mais fortement recommandée. Elle se réalise gratuitement sur la plateforme Synae de la HAS. Elle permet d’identifier les points forts et axes de progrès quelques mois avant l’évaluation.
Les résultats sont-ils publics ?
Oui, depuis le 16 septembre 2025 sur Qualiscope. Le rapport complet est accessible à tout usager sur simple demande. L’EHPAD doit afficher la fiche synthétique dans ses locaux sous 4 mois.
Quels sont les 18 critères impératifs ?
7 critères du chapitre 2 (droits fondamentaux : dignité, intimité, liberté d’aller et venir…) et 11 du chapitre 3 (circuit du médicament, risque infectieux, maltraitance, plaintes, événements indésirables, plan de crise). Seuls 19 % des structures les maîtrisent tous.
Quelle différence avec l’inspection ARS ?
L’évaluation HAS est planifiée (tous les 5 ans), réalisée par un organisme indépendant, avec un référentiel standardisé. L’inspection ARS peut être inopinée, portée par l’autorité administrative, et débouche sur des sanctions directes. Les deux se complètent.
Pour aller plus loin
Articles SOS EHPAD sur la qualité et l’évaluation
- Certification HAS : checklist opérationnelle
- Évaluation qualité ESSMS : premiers retours
- Indicateurs HAS vie sociale et autonomie
- Bientraitance et Maltraitance en EHPAD [Guide]
- Gestion des risques en EHPAD
- Erreurs médicales : instaurer le droit à l’erreur
Cadre réglementaire et organisation
- Inspection ARS : 3 leviers
- CPOM en EHPAD [Guide]
- DAMRI en EHPAD [Guide]
- CVS en EHPAD [Guide]
- Hygiène des mains : 3,6 % conformes
- Référent hygiène en EHPAD
- Formations obligatoires EHPAD [Guide]