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Vidéosurveillance en EHPAD : règles à respecter pour protéger les résidents

23 mars 2023 3 min de lecture SOS EHPAD TEAM
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La vidéosurveillance en EHPAD est un sujet sensible qui soulève des questions sur la protection de la vie privée des résidents. Alors que certains estiment que la vidéosurveillance peut améliorer la sécurité et la qualité des soins, d’autres s’inquiètent de l’impact sur la dignité et le bien-être des résidents. Dans cet article, nous allons examiner les règles à respecter pour installer un dispositif de vidéosurveillance en EHPAD et les précautions à prendre pour protéger les droits des résidents.

Les règles à respecter pour installer un dispositif de vidéosurveillance en EHPAD :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’organisme chargé de réglementer l’utilisation de la vidéosurveillance en France. La CNIL recommande que les dispositifs de vidéosurveillance soient installés avec prudence en EHPAD, en raison des risques pour la vie privée des résidents. Selon la CNIL, les établissements ne devraient pas installer des dispositifs de vidéosurveillance pour améliorer la qualité du serviceoffert aux personnes hébergées, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour assurer la sécurité des résidents.

Les dispositifs de vidéosurveillance installés en EHPAD doivent respecter certaines règles. L’employeur doit déclarer le dispositif de vidéosurveillance à la CNIL lorsqu’il filme un lieu non ouvert au public. Les caméras installées dans des lieux ouverts au public doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès du préfet du département. Il n’existe pas de réglementation spécifique à la vidéosurveillance en EHPAD, mais les règles en vigueur s’appliquent obligatoirement.

Les précautions à prendre pour protéger les droits des résidents :

L’installation de caméras de vidéosurveillance dans les chambres des résidents soulève des questions sur le respect de leur vie privée et de leur dignité. La CNIL recommande que les dispositifs de vidéosurveillance soient installés avec prudence en EHPAD et que les résidents soient informés de leur existence. Il est important que les caméras ne soient pas utilisées à des fins de surveillance excessive ou de violation de la vie privée des résidents.

Il est également important que les données collectées par les dispositifs de vidéosurveillance soient protégées contre l’accès non autorisé et la divulgation. Les établissements doivent mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection des données personnelles des résidents.

La vidéosurveillance en EHPAD peut être un outil utile pour améliorer la sécurité et la qualité des soins, mais elle doit être utilisée avec prudence et respect de la vie privée des résidents. Les établissements doivent se conformer aux règles édictées par la CNIL et prendre des précautions pour protéger les droits des résidents. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la sécurité et la protection de la vie privée pour garantir le bien-être des résidents en EHPAD.

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La vidéosurveillance en EHPAD est un sujet sensible qui soulève des questions sur la protection de la vie privée des résidents. Alors que certains estiment que la vidéosurveillance peut améliorer la sécurité et la qualité des soins, d’autres s’inquiètent de l’impact sur la dignité et le bien-être des résidents. Dans cet article, nous allons examiner les règles à respecter pour installer un dispositif de vidéosurveillance en EHPAD et les précautions à prendre pour protéger les droits des résidents.

Les règles à respecter pour installer un dispositif de vidéosurveillance en EHPAD :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’organisme chargé de réglementer l’utilisation de la vidéosurveillance en France. La CNIL recommande que les dispositifs de vidéosurveillance soient installés avec prudence en EHPAD, en raison des risques pour la vie privée des résidents. Selon la CNIL, les établissements ne devraient pas installer des dispositifs de vidéosurveillance pour améliorer la qualité du serviceoffert aux personnes hébergées, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour assurer la sécurité des résidents.

Les dispositifs de vidéosurveillance installés en EHPAD doivent respecter certaines règles. L’employeur doit déclarer le dispositif de vidéosurveillance à la CNIL lorsqu’il filme un lieu non ouvert au public. Les caméras installées dans des lieux ouverts au public doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès du préfet du département. Il n’existe pas de réglementation spécifique à la vidéosurveillance en EHPAD, mais les règles en vigueur s’appliquent obligatoirement.

Les précautions à prendre pour protéger les droits des résidents :

L’installation de caméras de vidéosurveillance dans les chambres des résidents soulève des questions sur le respect de leur vie privée et de leur dignité. La CNIL recommande que les dispositifs de vidéosurveillance soient installés avec prudence en EHPAD et que les résidents soient informés de leur existence. Il est important que les caméras ne soient pas utilisées à des fins de surveillance excessive ou de violation de la vie privée des résidents.

Il est également important que les données collectées par les dispositifs de vidéosurveillance soient protégées contre l’accès non autorisé et la divulgation. Les établissements doivent mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection des données personnelles des résidents.

La vidéosurveillance en EHPAD peut être un outil utile pour améliorer la sécurité et la qualité des soins, mais elle doit être utilisée avec prudence et respect de la vie privée des résidents. Les établissements doivent se conformer aux règles édictées par la CNIL et prendre des précautions pour protéger les droits des résidents. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la sécurité et la protection de la vie privée pour garantir le bien-être des résidents en EHPAD.