Le monde de la santé et de l’accompagnement social en France s’apprête à connaître une transformation majeure avec la publication au Journal officiel d’un décret instituant le « répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » (ROR). Ce référentiel de données, attendu par toute la communauté médico-sociale, promet d’être un pivot central dans la gestion et la distribution de l’offre de santé sur le territoire national.

Dans un contexte où la digitalisation des services de santé devient cruciale, le décret publié le 19 novembre jette les bases d’une évolution significative. Le ROR se présente comme un outil stratégique pour centraliser et harmoniser les informations relatives aux services sanitaires et médico-sociaux en France. Sa mise en œuvre est le fruit d’une démarche collaborative entre différents acteurs du secteur de la santé, visant à optimiser les processus de prise en charge et d’orientation des patients.

Centralisation des Données : Un Levier d’Optimisation

Le ROR se distingue par sa capacité à regrouper de manière homogène et normalisée des données essentielles sur les activités opérationnelles des établissements sanitaires et médico-sociaux. Cette centralisation touche divers aspects, allant des soins dispensés aux personnes âgées en perte d’autonomie, aux personnes en situation de handicap, en passant par les structures de ville telles que les cabinets libéraux et les maisons de santé. L’importance de ce répertoire réside dans sa faculté à fournir une vue d’ensemble claire et exhaustive de l’offre de santé disponible sur l’ensemble du territoire.

Un Outil au Service des Professionnels et du Public

Le ROR est conçu pour alimenter automatiquement les services numériques utilisés par les professionnels de santé. Cette automatisation vise à garantir une meilleure prise en charge des usagers, en facilitant notamment leur orientation. Par ailleurs, il offre au public des informations précieuses telles que la disponibilité des lits, en priorité dans les services de soins intensifs ou de réanimation, notamment lors de situations de crise. Cette transparence est cruciale pour une gestion efficace des ressources en période de tension sanitaire.

Respect des Normes et Sécurité des Données

Le décret détaille également les modalités de traitement des données personnelles au sein du ROR, en adéquation avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Il précise les finalités du traitement, les catégories de données enregistrées, les personnes ayant accès à ces informations, ainsi que les conditions d’accès et la durée de conservation des données. Ce cadre juridique assure un équilibre entre l’efficacité du système et le respect de la confidentialité et de la sécurité des données des usagers.

Interconnexion et Interopérabilité

Un autre aspect notable du ROR réside dans ses standards d’interopérabilité, basés sur le format FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). Cette norme facilite l’échange de données de santé entre différentes applications et systèmes informatiques, garantissant ainsi une meilleure cohérence et fluidité dans le partage des informations. De plus, les éditeurs intégrés au cercle de confiance du ROR pourront se connecter via G_Nius, le guichet unique national de l’innovation et des usages en e-santé.

Vers un ROR National : Une Étape Clé de la Feuille de Route du Numérique en Santé

La publication de ce décret marque le lancement de la première phase du « ROR national », un projet ambitieux inscrit dans la feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027. Cette initiative vise à consolider et distribuer les données des 17 bases régionales en un point d’accès unique. Cela constitue une étape décisive vers une gestion plus intégrée et efficiente des ressources en santé sur l’ensemble du territoire français.

ROR National : Une Innovation Majeure pour l’Écosystème de Santé en France

Le Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR), en tant qu’initiative pionnière en France, repousse les frontières de la gestion de l’information dans le secteur de la santé. En février 2023, le ROR a franchi une étape significative en devenant un référentiel national, sous l’impulsion d’un décret confirmant son rôle central dans l’orientation des patients et la fluidité des parcours de santé​​.

Un Dispositif Global et Dynamique

Conçu initialement en 2007 pour l’orientation urgente, le ROR a évolué pour englober l’offre sanitaire complète, incluant les établissements de santé et les professionnels de santé en ville. Cela couvre une large gamme d’activités et de services, des urgences et soins critiques aux services de gynécologie obstétrique et centres d’expertise. Ce référentiel est également le référentiel national du capacitaire en lit, fournissant des données dynamiques sur les lits installés, fermés et disponibles dans les établissements de santé​​.

Accessibilité et Interconnectivité

L’accessibilité du ROR, via des interfaces web ou des applications mobiles, joue un rôle crucial dans la facilitation de l’orientation des patients. Plus d’une trentaine d’applications s’appuient sur le ROR pour cette tâche, témoignant de son intégration profonde dans les systèmes de soins. Cela inclut les SAMU et les cellules de crise régionales et nationales, qui utilisent le ROR pour une vision actualisée des disponibilités en lits et des capacités de réanimation, essentielle en période de tensions hospitalières​​.

Pilotage Stratégique et Mise en Œuvre

La stratégie de déploiement du ROR est orchestrée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et d’autres entités clés, avec l’appui technique de l’agence du numérique en santé (ANS). Le ROR est alimenté par les établissements et structures sanitaires et médicosociales sous le pilotage régional des agences régionales de santé (ARS) et des GRADeS​​. Chaque région dispose d’une instance régionale conforme au cadre national, enrichie de données spécifiques à la stratégie de l’ARS. L’architecture du ROR repose sur 17 bases régionales interconnectées, contribuant chacune au panorama national de l’offre de santé​​.

Adaptation aux Évolutions et Besoins Métiers

Le ROR est conçu pour évoluer avec les organisations et les pratiques professionnelles. Un processus dynamique de remontée des besoins permet d’intégrer de nouvelles offres dans le ROR, en réponse aux demandes des ARS et des acteurs nationaux. Cela inclut l’intégration des évolutions réglementaires liées à la réforme des autorisations dans le secteur sanitaire​​.

Vers un Système d’Information Unifié et Sécurisé

La construction du ROR national s’inscrit dans une démarche d’évolution architecturale, passant de 17 bases régionales à une base de données unique au niveau national. Cette stratégie comprend deux niveaux de données : un espace de données comprenant le socle de données communes et des espaces de données régionaux homogénéisés mais paramétrables. Ce dispositif vise à répondre aux besoins spécifiques des acteurs sur le terrain, tout en assurant une vision nationale cohérente de l’offre de santé​​.

La feuille de route pour la construction du ROR national implique la centralisation progressive des flux et la sécurisation de cette trajectoire, garantissant ainsi la continuité et le développement des usages. Les travaux, entamés sous l’égide de l’ANS, ont permis la mise en service du premier jalon du ROR national, accessible aux applications numériques dès janvier 2023​​.