« Chaque printemps, je dépose ce que j’appelle encore mon budget. Mais est-ce vraiment un budget ? »
Depuis la réforme appliquée aux EHPAD en 2017, le document que dépose le directeur n’est plus un budget de dépenses approuvé ligne à ligne. C’est un état des prévisions de recettes et de dépenses, et il engage un équilibre : un résultat, une trésorerie, une capacité à investir.
Six idées reçues compliquent la vie des directions. Le guide les reprend une à une, texte en main.
« L’EPRD, c’est le budget que l’ARS approuve » — plus vraiment. Il est réputé approuvé si l’autorité ne s’y oppose pas dans un délai de trente jours. Ce qui compte, c’est sa sincérité et l’équilibre qu’il démontre, pas le montant demandé ligne par ligne.
« L’annexe activité, c’est une formalité » — c’est l’hypothèse qui commande tout le reste. Une chambre régionale des comptes a relevé un taux d’occupation prévu bien au-dessus du réalisé : les recettes annoncées n’existaient pas.
« Une trésorerie élevée, c’est une bonne gestion » — pas toujours. Elle protège, mais elle peut aussi dormir sans projet. Le guide montre la trésorerie entre deux zones de danger : trop basse, on ne paie plus ; trop haute et inemployée, on n’investit pas.
« Il existe un seuil légal de jours de trésorerie » — non. Aucun texte réglementaire n’en fixe. Une instruction de 2025 donne un repère à l’usage de l’autorité de tarification, que le guide présente pour ce qu’il est.
« Les CPOM sont suspendus, on verra plus tard » — la dernière instruction publiée fixe la fin de la suspension au 31 décembre 2026, sans reconduction au 1er janvier 2027. Un contrat se prépare des mois avant de se signer.
« La subvention décide de l’investissement » — c’est sa soutenabilité à six ans qui décide, et c’est le résident qui en paie une grande part dans son tarif hébergement. Le guide montre comment bâtir un plan d’investissement qui tient.
Ce guide ne fait pas de vous un comptable. Il vous donne de quoi comprendre ce que vous signez, repérer une alerte à temps et parler d’égal à égal avec l’ARS, le département et votre conseil d’administration.
Le Guide Pratique : Piloter le budget d’un EHPAD — EPRD, ERRD, CPOM et investissement
Un guide de pilotage financier écrit pour le directeur qui n’est pas financier, pour les trois statuts d’établissement : public, associatif habilité à l’aide sociale, commercial.
68 pages de contenu expert — 9 chapitres en 3 parties : un équilibre plutôt qu’une enveloppe, piloter dans l’année, s’engager et investir.
Le cycle budgétaire daté — tableau d’activité prévisionnelle avant le 31 octobre, EPRD avant le 30 avril ou au plus tard le 30 juin, ERRD au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Le tarif hébergement selon votre statut — places habilitées, places non habilitées et leur hausse plafonnée à 0,86 % pour 2026, régime dérogatoire réécrit au 1er janvier 2025.
Les ratios et la trésorerie — capacité d’autofinancement, fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, vétusté, avec les valeurs de référence publiées par la CNSA, et un plan de trésorerie mensuel.
Le CPOM et l’investissement — ce que dit la loi, la suspension des signatures et sa fin, l’accord de l’autorité sur les emprunts et les investissements, le plan d’aide à l’investissement 2026.
À jour de novembre 2026 — textes confirmés en vigueur, instruction de campagne budgétaire de juin 2026, expérimentation de la fusion des sections et état du projet de loi de financement pour 2027 à la date d’édition.
Après avoir lu ce guide, vous saurez :
Expliquer à votre conseil d’administration pourquoi l’EPRD n’est pas un budget de dépenses, et ce que cela change.
Construire une hypothèse d’activité défendable et préparer l’annexe activité dans les délais.
Contrôler votre EPRD avant dépôt et savoir ce que l’autorité peut en faire.
Comprendre comment se fixe et évolue votre tarif hébergement selon l’habilitation de vos places.
Lire vos comptes avec cinq ou six ratios et les comparer aux valeurs de référence officielles.
Tenir un plan de trésorerie mensuel et reconnaître les deux zones de danger.
Préparer l’ERRD et l’affectation du résultat sans laisser l’autorité décider à votre place.
Préparer le prochain CPOM et bâtir un plan d’investissement soutenable à six ans.
Ce que vous trouvez dans chaque partie
1. Trois sections, trois financeurs, un seul résultat
Qui finance et qui arrête chaque tarif, le passage du budget voté à l’état prévisionnel, l’état financier du secteur avec ses périmètres, et l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance.
2. L’EPRD : un état prévisionnel, pas un budget voté
Le calendrier de dépôt, ce que contient l’EPRD (dont le plan global de financement sur six ans), ce que fait l’autorité à réception, les décisions modificatives, et les erreurs de sincérité relevées par les chambres régionales des comptes.
3. L’activité : l’hypothèse qui commande tout le reste
Le tableau d’activité prévisionnelle (l’« annexe activité »), la baisse de l’occupation mesurée par la CNSA, la DREES et le HCFEA, la modulation des forfaits selon l’occupation, et la construction d’une hypothèse défendable.
4. La section hébergement : le tarif qui dépend de vous
Places habilitées, places non habilitées, régime dérogatoire réécrit en 2025, aide sociale à l’hébergement, prix moyens publiés par la CNSA et recours devant le tribunal administratif.
5. Lire ses comptes : les ratios qui alertent
Chaque ratio comme une question de directeur, ses valeurs de référence officielles, la masse salariale, le tableau de bord de la performance, et ce qu’il faut faire quand un ratio dérive.
6. La trésorerie : deux zones de danger
La zone basse et la zone haute, le repère en jours d’une instruction de 2025 et ses limites, la réserve de trésorerie plafonnée, et le plan de trésorerie mensuel.
7. L’ERRD : rendre compte, puis affecter le résultat
Contenu et échéance de l’état réalisé, affectation d’un excédent ou d’un déficit selon le statut, affectation d’office, reprise des reports injustifiés, provisions et réserves.
8. Le CPOM : cinq ans de trajectoire
L’obligation, la durée, les objectifs, la minoration du forfait soins en cas de refus, la suspension des signatures et sa fin, les cas où un avenant reste utile, et la méthode pour préparer le contrat.
9. Investir sans subir le tarif
Vétusté et besoins, plan pluriannuel d’investissement et plan global de financement, accord de l’autorité selon le statut, effet sur le tarif hébergement, plan d’aide à l’investissement de la CNSA.
Pourquoi piloter l’équilibre plutôt que les lignes
C’est la part des EHPAD publics et privés non lucratifs en déficit en 2023. Dans ce contexte, défendre des lignes de crédits ne suffit plus : il faut lire sa trésorerie, construire une hypothèse sincère et préparer son contrat.
Source : CNSA, Repères statistiques n° 26, situation budgétaire des EHPAD en 2023 (périmètre : établissements publics et privés non lucratifs).
C’est la date à laquelle, au plus tard, prennent fin les conventions d’aide sociale conclues sous l’ancienne rédaction du régime dérogatoire du tarif hébergement, réécrit en 2025.
Source : code de l’action sociale et des familles, article L. 342-3-1 et ses dispositions d’application (loi du 8 avril 2024), confirmés en vigueur sur Légifrance à la date d’édition du guide.
C’est le repère de trésorerie qu’une instruction de 2025 demande aux autorités d’utiliser comme référence au renouvellement d’un CPOM. Les ratios en jours y sont dits « non normés » : aucun texte réglementaire ne fixe de seuil.
Source : instruction ministérielle n° 2025/66 du 27 mai 2025, annexe 3.
1 099 passages du guide sont adossés à une source officielle, et chaque texte de loi cité a été confirmé en vigueur avant d’entrer au manuscrit.
Ce guide est fait pour vous si…
Directeur, directeur adjoint d’EHPAD
Vous signez l’EPRD, présentez les comptes et négociez avec l’ARS et le département. Vous aurez la logique, le calendrier et les outils pour piloter.
Cadre administratif, comptable
Vous préparez les documents et alimentez les plateformes de dépôt. Vous partagerez avec votre direction un langage et des contrôles communs.
Administrateur, siège de gestionnaire
Vous délibérez sur l’EPRD, le plan d’investissement et l’affectation du résultat. Vous saurez quelles questions poser.
Établissement public, associatif ou commercial
Les règles communes sont expliquées une fois, et des encadrés « Si vous êtes… » signalent ce qui change selon votre statut.
IDEC, cadre en évolution vers la direction
Vous préparez une prise de poste ou un concours. Vous aurez les bases du pilotage financier, sans jargon inutile.
Tout ce qui est inclus dans votre guide
Le guide complet au format PDF, 68 pages, 9 chapitres en 3 parties.
La logique de l’EPRD expliquée en langage clair, pour les trois statuts d’établissement.
Les règles du tarif hébergement : places habilitées, non habilitées et régime dérogatoire.
Les ratios avec leurs valeurs de référence officielles, et la trésorerie entre ses deux zones de danger.
6 fiches outils à imprimer : calendrier de l’année, contrôle de l’EPRD, grille des ratios, plan de trésorerie, préparation du CPOM, plan d’investissement en une page.
5 cas pratiques commentés, construits à partir des constats des chambres régionales des comptes, sans établissement identifiable.
Un glossaire de 33 termes, d’EPRD à taux de vétusté, définis en langage clair.
Une bibliographie de 41 références officielles.
Téléchargement immédiat après commande, sans limite de durée ni de nombre.
Tenir l’équilibre, défendre ses moyens.
Un directeur qui sait lire ses chiffres prépare un EPRD sincère, voit venir une tension de trésorerie, négocie mieux son contrat et investit sans subir. Ce guide lui en donne les moyens.
Le guide complet, format PDF : 14,90 €
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À jour novembre 2026
