Au cœur de l’affaire du cartel des légumes en conserve, les Ehpad et établissements de santé en France montent au créneau. Accusées d’avoir faussé la concurrence, des grandes entreprises agroalimentaires ont imposé des prix artificiellement élevés entre 2000 et 2013. Cette entente illicite a pesé lourdement sur les finances des hôpitaux, écoles et Ehpad, pour qui les légumes en conserve constituent un élément central de leurs budgets alimentaires. Entre 15 % et 30 % d’augmentation des prix durant 13 ans : aujourd’hui, ces établissements cherchent à obtenir réparation. Retour sur un scandale méconnu mais aux répercussions financières majeures.

Les faits : une entente secrète révélée par la Commission européenne

Le scandale du « cartel des légumes en conserve » a éclaté grâce à l’enquête de la Commission européenne, qui a révélé une entente majeure impliquant plusieurs géants agroalimentaires. Parmi eux : Bonduelle, Cecab (D’Aucy), Coroos, et Conserve Italia. Leur objectif commun : s’entendre sur les prix et répartir le marché des légumes en conserve en Europe. Pendant plus d’une décennie, ces fabricants ont manipulé les coûts au détriment des acheteurs publics et des consommateurs.

En 2019 et 2021, la Commission européenne inflige des amendes cumulées de 50 millions d’euros aux entreprises impliquées. Bonduelle, bien que complice du schéma, échappe à toute amende. Ayant dénoncé ses partenaires, le géant bénéficie d’une immunité totale en vertu du programme européen de clémence. Sans cette dénonciation, la chaîne risquait une pénalité atteignant 250 millions d’euros.

D’après les investigations, les prix de nombreux légumes en conserve – pois, haricots, macédoines – vendus sur le marché européen ont été gonflés de manière artificielle. Cette surfacturation a concerné plusieurs grands types de clients : écoles, hôpitaux, cantines professionnelles et Ehpad. Or, les marchés publics, soumis à des budgets stricts, ont absorbé ces hausses sans possibilité de recours à l’époque. Les établissements réclament désormais leur dû, soutenus dans leurs démarches par des cabinets d’avocats spécialisés.

Une mobilisation tardive mais essentielle des Ehpad et hôpitaux

Les Ehpad et établissements de santé en France mènent aujourd’hui un véritable combat judiciaire. Derrière cette mobilisation se trouve un sentiment d’injustice. Ces structures ont été contraintes d’intégrer des prix artificiellement élevés dans leurs budgets déjà limités. Surtout, elles estiment que l’entente leur a fait perdre des ressources financières précieuses qu’elles ne peuvent plus ignorer dans un contexte économique tendu.

Une vingtaine d’Ehpad, suivis par plusieurs hôpitaux publics et privés, se sont déjà regroupés pour déposer des recours. Leur objectif : obtenir des indemnisations financières substantielles. Ces demandes seront portées devant deux juridictions distinctes selon le statut de l’établissement concerné :

• Le tribunal administratif de Paris, compétent pour les établissements publics.
• Le tribunal judiciaire, pour les structures privées.

Derrière cette action collective, un cabinet d’avocats néerlandais, Bureau Brandeis, qui s’est forgé une expertise dans la lutte contre les ententes anticoncurrentielles. L’avocat Thomas de Bont, expert dans ce domaine, souligne que les demandes pourraient concerner plusieurs centaines d’établissements dans les mois à venir.

Cependant, le temps presse : les délais de prescription approchent, fixés à septembre 2024, soit précisément cinq ans après la décision officielle de la Commission européenne sur le cas. Pour aggraver la situation, les premières audiences ne débuteront vraisemblablement qu’en mai 2025, laissant peu de marge de manœuvre après cette échéance. L’enjeu est donc double : prouver l’impact direct des pratiques illicites sur chaque établissement et respecter les délais en vigueur pour éviter des pertes potentielles.

L’impact financier et humain des pratiques anticoncurrentielles

L’effet du « cartel des légumes en conserve » n’est pas uniquement financier : il touche au fonctionnement même des établissements concernés. Pour les Ehpad, écoles et hôpitaux, chaque centime économisé peut être réinvesti dans la qualité de la prise en charge des résidents, le remplacement de matériel de cuisine ou encore l’amélioration des menus proposés.

Entre 2000 et 2013, le surcoût engendré par cette entente se chiffre à plusieurs millions d’euros à l’échelle nationale. Un Ehpad moyen, fournissant quotidiennement des repas à plusieurs centaines de résidents, estime avoir payé jusqu’à 30 000 euros en trop sur des légumes en conserve sur cette période, selon plusieurs sources judiciaires. Multipliez cette estimation par les centaines d’établissements concernés, et il devient évident que le préjudice global dépasse largement le montant des amendes imposées aux entreprises.

La surfacturation aurait également eu un effet domino. Pour limiter leurs dépenses, certains établissements ont compromis la qualité des produits alimentaires ou réduit les postes budgétaires alloués à d’autres besoins essentiels comme l’entretien ou les loisirs. Au bout du compte, ce mécanisme a indirectement affecté des milliers de résidents âgés ou fragiles.

Les avocats représentant les institutions insistent également sur un point crucial : l’annulation potentielle des anciens contrats entre les Ehpad et les entreprises incriminées. Ce scénario pourrait permettre aux établissements demandeurs de gonfler leurs indemnisations. En effet, si ces contrats sont invalidés retroactivement, les entreprises concernées devront restituer la totale somme des trop-perçus.

Vers des réparations exemplaires pour éviter la récidive

Dans le domaine de la restauration collective, l’affaire du cartel des légumes s’annonce comme un exemple potentiel de réparations massives. Mais au-delà des montants en jeu, elle pose surtout des questions essentielles sur les mécanismes de régulation des marchés publics et des pratiques commerciales.

Les entreprises Bonduelle, Cecab, Coroos, et Conserve Italia, coresponsables de cette entente, pourraient non seulement être condamnées à payer des indemnités lourdes, mais aussi à voir leur image durablement ternie. Bonduelle, bien qu’ayant échappé à une amende grâce à son rôle dans la dénonciation, n’est pas exempt de reproches. La clémence dont la société a bénéficié crée un malaise, plusieurs établissements publics estimant que le géant a pleinement profité de la situation avant d’en tirer avantage une seconde fois en collaborant avec la Commission européenne.

Les experts appellent également à une vigilance renforcée dans les appels d’offres publics pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent. Plusieurs pistes émergent pour mieux détecter les cartels à l’avenir : notamment des outils d’analyses des prix anormaux, des audits renforcés sur les marchés conclus, ou encore un accès simplifié à la justice pour réclamer des compensations.

Cette affaire rappelle par ailleurs l’importance clé de la Commission européenne dans la régulation des marchés. En l’absence d’enquêtes de cette envergure, les manipulations orchestrées resteraient souvent impunies. Près de 80 % des cartels découverts en Europe ces dix dernières années l’ont été grâce à ce type d’enquête.