« La directrice parle d’avertissement : « C’est une formation obligatoire. » Mais l’est-elle vraiment ? »
Dans un plan de formation d’EHPAD, des lignes qu’un texte impose côtoient des lignes que l’évaluation de la Haute Autorité de santé demande de prouver, et d’autres qui sont simplement conseillées. Ces trois catégories n’ont ni le même régime ni les mêmes conséquences : l’une se prépare sur le temps de travail et ne se refuse qu’au prix d’une faute, une autre se démontre devant un évaluateur, la dernière relève du choix de l’employeur.
Cinq fausses obligations, et une idée reçue sur les rythmes, circulent dans les plans et dans les offres de formation. Le guide les reprend une à une, texte en main.
« L’AFGSU est obligatoire pour tout le personnel » — l’arrêté dit que l’attestation est « destinée à » certains publics : cela dit à qui elle s’adresse, pas qu’il faut former tout le monde. Pour un métier où vous la voulez, c’est un choix de prévention, à motiver.
« Il faut le certificat de sauveteur secouriste du travail » — c’est un dispositif de l’INRS que la branche accidents du travail recommande. Le code du travail ne le nomme pas, et ne nomme pas non plus les EHPAD.
« La Prap, c’est la loi » — le code exige une formation adéquate à la sécurité pour les manutentions manuelles. La Prap est la démarche que l’INRS préconise, pas un label exigé.
« Toute la cuisine doit suivre la formation d’hygiène alimentaire » — la formation nationale vise la restauration commerciale, pas la restauration collective. Pour autant, le règlement européen demande des instructions et/ou une formation, et une personne formée à la méthode HACCP.
« Le code du travail impose un plan de formation » — il en parle avec prudence. Ce que vous pouvez écrire sans risque : le plan est l’outil que l’évaluation de la HAS s’attend à voir fonctionner.
« Tous les rythmes sont fixés par la loi » — non. Les 24 mois du certificat SST, les trois ans de l’habilitation électrique sont des rythmes de dispositif ou des recommandations de l’INRS. Pour la plupart des formations de sécurité, le texte exige de former, jamais la périodicité.
Ce guide ne vous vend pas une liste de plus. Il vous aide à construire un tri que vous saurez défendre devant un salarié, le comité social et économique, l’inspecteur du travail ou l’évaluateur.
Le Guide Pratique : Formations obligatoires en EHPAD — trier, financer, prouver
Un guide écrit pour ceux qui bâtissent, financent et défendent le plan de formation d’un EHPAD, dans le privé comme dans le public.
67 pages de contenu expert — 9 chapitres en 3 parties : ce que le droit impose vraiment, construire et financer le plan, prouver.
Le tri en trois catégories — obligatoire, exigé, recommandé : qui fonde chaque formation, ce que vous pouvez exiger d’un salarié, la pièce qui la prouve.
Le socle sécurité et les soignants — incendie, premiers secours, nuit, manutention, électricité, cuisine ; développement professionnel continu sur trois ans, certification périodique sur six ans.
La formation comme condition du partage des actes — le décret du 24 décembre 2025 et l’arrêté du 26 juin 2026, deux listes d’actes, cinq vérifications avant de confier.
Le financement, privé et public — OPCO et consultation du CSE d’un côté, plan annuel, comité social d’établissement et ANFH de l’autre.
À jour de novembre 2026 — textes confirmés en vigueur à la date d’édition, règles récemment réécrites datées dans le texte.
Après avoir lu ce guide, vous saurez :
Classer chaque ligne de votre plan en obligatoire, exigée ou recommandée, et noter le texte qui la fonde.
Répondre à un salarié qui refuse une session, selon que la formation est obligatoire ou non.
Repérer les cinq fausses obligations et corriger vos plans et vos notes au CSE avant qu’on ne vous les oppose.
Tenir le socle sécurité, avec ses vraies périodicités et leur champ d’application, nuit comprise.
Suivre le DPC et la certification périodique de vos infirmiers, et vous répartir les rôles avec eux.
Vérifier, avant de confier un acte, la liste de l’arrêté, le titre de l’agent, ses formations et la trace à garder.
Identifier votre financeur selon votre statut, votre effectif et votre convention collective.
Exiger d’un prestataire la certification, la convention et les pièces qui protègent votre dossier.
Piloter l’année avec un calendrier en cinq temps, un plan des recyclages et trois indicateurs.
Ce que vous trouvez dans chaque partie
1. Obligatoire, exigé, recommandé : trois catégories qui ne se gèrent pas pareil
La grille de lecture de tout le guide : ce que « obligatoire » change (temps de travail, rémunération, refus), le régime public, ce que l’évaluateur de la HAS demande, ce que les institutions recommandent, et les cinq fausses obligations tranchées par leur source.
2. Le socle sécurité de tout l’établissement
Un socle qui vise tous les métiers, public compris. Le rythme que le texte fixe et celui qu’il ne fixe pas, l’incendie sur deux étages de textes, les premiers secours et la nuit, la manutention, les produits, l’électricité, la cuisine.
3. Les soignants : DPC sur trois ans, certification sur six ans
Qui est concerné, quand commence le cycle, ce que contrôle l’ordre, le cas des aides-soignants et des AES, les exigences propres aux médecin et infirmier coordonnateurs, et pourquoi l’employeur a intérêt à organiser.
4. Former pour pouvoir confier
Le rôle propre de l’infirmier réécrit, la règle de délégation et les deux listes de l’arrêté, les cinq vérifications avant de confier un acte, et le faisant-fonction avec ses trois ordres de grandeur qui ne se comparent pas.
5. Du besoin au plan
Le besoin est déjà écrit : document unique, événements indésirables, évaluation HAS, projet d’établissement. Le chemin en cinq gestes, la grille de priorisation, le programme pluriannuel et la consultation du CSE ou des instances publiques.
6. Qui paie
Deux variables subies, le statut et l’effectif, une variable maîtrisée, le dossier. Contribution et OPCO côté privé, dépense minimale et ANFH côté public, CPF, périodes de reconversion, certification des organismes, et les taux d’une branche à ne pas transposer.
7. Former en interne, choisir les formats
Ce qui fait une action de formation, la formation à distance et en situation de travail, la formation interne, ce qu’il faut exiger d’un prestataire, et les trois formats propres aux EHPAD : exercices de crise, analyse des pratiques, équipes de nuit.
8. Tracer et prouver
Les pièces que les textes imposent de tenir, qui les tient et qui peut les demander, ce que l’évaluateur de la HAS vient chercher, ce que le bilan 2025 permet et ne permet pas de dire, la matrice des compétences et la conservation des pièces.
9. Le calendrier annuel et le tableau de bord
Cinq temps d’un exercice de formation, ce que les textes fixent et ce qu’ils laissent à votre décision, trois indicateurs, le bilan présenté aux instances, et ce que l’évaluation HAS change dans le rythme.
Pourquoi trier avant de former
C’est le plafond annuel, par salarié, des heures de formation non obligatoire qu’un employeur privé peut placer hors du temps de travail sans accord collectif, avec l’accord écrit du salarié, qui peut revenir dessus. Le tri décide donc de ce que vous pouvez programmer le soir ou le samedi.
Source : code du travail, formation hors temps de travail, confirmé en vigueur à la date d’édition ; formalisation de l’accord et délai de 8 jours selon service-public.gouv.fr.
C’est le minimum que les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière consacrent au financement des actions de leur plan de formation. C’est un plancher, que l’établissement peut dépasser.
Source : Urssaf, établissements publics de la fonction publique hospitalière, revenus d’activité inscrits à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
C’est le délai du premier cycle de certification périodique pour les infirmiers en exercice au 1er janvier 2023, contre six ans pour le cycle ordinaire. L’échéance se calcule professionnel par professionnel : un recrutement est aussi une date de départ à noter.
Source : ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique, et rapport de l’IGAS de décembre 2024.
Chaque texte de loi cité dans le guide a été confirmé en vigueur à la date d’édition, et chaque chiffre garde son périmètre et son millésime : un chiffre de branche n’est jamais présenté comme un chiffre d’EHPAD.
Ce guide est fait pour vous si…
Directeur d’EHPAD
Vous arbitrez le plan, signez les accords et présentez le programme. Vous aurez un tri défendable, une lecture claire du financement et une note au CSE à remplir.
DRH, responsable RH ou formation
Vous construisez le calendrier, suivez les dépôts et réunissez les preuves. Vous tiendrez une matrice par métier, un plan des recyclages et le registre des exercices.
Infirmier coordonnateur — IDEC
Vous devez savoir qui peut faire quoi avant de confier un acte. Vous aurez les deux listes de l’arrêté, cinq vérifications et la matrice de qui est formé à quoi.
Cadre de santé, médecin coordonnateur
Vous trouvez le volet soignant : DPC, certification périodique, qualification du médecin coordonnateur, et le rôle de chacun dans la politique de formation.
Établissement privé ou public
Les règles communes sont expliquées une fois, et des encadrés « Si vous êtes… » signalent ce qui change entre code du travail et fonction publique.
Tout ce qui est inclus dans votre guide
Le guide complet au format PDF, 67 pages, 9 chapitres en 3 parties.
Le tri obligatoire, exigé, recommandé, avec les cinq fausses obligations démontées et la liste des phrases à ne pas écrire dans un plan.
Le socle sécurité et les obligations des soignants, avec ce que le texte fixe et ce qu’il laisse à votre décision.
Le financement du privé comme du public, et les pièces à garder pour les inspections, les financeurs et l’évaluation de la HAS.
7 fiches pratiques à remplir : matrice des obligations par métier, calendrier sur douze mois, registre des exercices incendie, check-list des preuves, note au CSE, plan des recyclages, cahier des charges d’une action de formation.
6 cas pratiques commentés, construits sans nom d’établissement ni de personne : le refus du samedi, l’exercice de nuit, l’ASH qui aide aux soins, le DPC en retard, la formation du soir, le budget formation absent.
Un glossaire de 32 termes, d’AES à type J, définis en langage clair.
Une bibliographie de 45 références.
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Trier, financer, prouver.
Une formation ne vaut que par le texte qui la fonde, la pièce qui la prouve et ce qu’elle permet de confier. Ce guide vous aide à tenir les trois.
Le guide complet, format PDF : 14,90 €
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À jour novembre 2026
