Six mois après la promulgation de la loi relative à la profession d’infirmier du 27 juin 2025, l’Ordre national des infirmiers tire la sonnette d’alarme. Le projet de décret d’application, actuellement rédigé par la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS), serait très éloigné de l’esprit progressiste voulu par le Parlement. Pour les EHPAD, qui emploient près de 100 000 infirmiers selon la DREES, ces arbitrages réglementaires pourraient considérablement impacter l’organisation des soins et l’autonomie des équipes.
Un décalage préoccupant entre la loi et son application
Le 27 juin 2025 marquait une date historique pour la profession infirmière. La loi reconnaissait enfin le rôle central des plus de 600 000 infirmières et infirmiers dans l’organisation des soins, en affirmant leur autonomie et en facilitant l’accès aux soins pour les patients.
Pourtant, lors de sa délibération en séance plénière du 18 septembre 2025, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a exprimé sa vive inquiétude. Le projet de décret présenté par la DGOS ne traduirait pas les avancées législatives dans la pratique quotidienne.
« L’Ordre constate un décalage préoccupant entre la reconnaissance législative majeure pour la profession infirmière et la rédaction actuelle du projet de décret », dénonce l’institution ordinale.
Cette situation préoccupe particulièrement les établissements médico-sociaux. En EHPAD, où les infirmiers assurent des missions de coordination, de soins techniques et de surveillance des résidents, la portée de ce décret déterminera concrètement leurs marges de manœuvre professionnelles.
L’accès direct aux infirmiers : une promesse non tenue
Un enjeu majeur pour les EHPAD
Au cœur de la réforme se trouve le principe de l’accès direct des patients aux infirmiers. Dans le contexte de la désertification médicale qui touche de nombreux territoires, cette mesure représentait un espoir concret pour les établissements en difficulté.
Pour les EHPAD, cette évolution aurait pu transformer l’organisation des soins :
– Consultation directe des familles par l’infirmier coordinateur (IDEC)
– Évaluation infirmière autonome lors des entrées
– Suivi préventif des résidents sans systématiquement passer par le médecin coordonnateur
– Gestion plus réactive des situations d’urgence
Une traduction décevante dans le projet de décret
L’Ordre national des infirmiers dénonce l’absence de traduction concrète de l’accès direct dans le projet de décret. Sans mécanisme de remboursement par l’Assurance Maladie, cette avancée resterait « une promesse sans effet ».
« Dans de nombreux pays européens, la consultation infirmière est accessible et source d’économies grâce à la prévention et au suivi précoce. Pourquoi la France se priverait-elle d’un tel progrès ? », interroge l’Ordre.
Exemple concret en EHPAD : Un infirmier coordinateur pourrait recevoir directement une famille inquiète de l’état de leur proche, réaliser une évaluation clinique complète et orienter vers le médecin uniquement si nécessaire. Cette approche optimiserait les ressources médicales limitées.
L’autonomie infirmière bridée par une approche restrictive
Des compétences élargies par la loi
La loi du 27 juin 2025 a marqué une rupture en reconnaissant explicitement l’autonomie des infirmiers et en leur accordant, pour la première fois, un pouvoir de prescription sur certains produits et examens.
Cette évolution était particulièrement attendue en EHPAD, où les infirmiers font face quotidiennement à des situations nécessitant une réactivité que ne permet pas toujours le circuit médical traditionnel.
Un décret qui limite la portée des avancées
L’Ordre critique vivement la réduction de cette autonomie nouvelle à « une simple liste d’actes fixée par arrêté ». Cette approche bureaucratique ne correspondrait pas à la réalité du terrain.
Impact direct en EHPAD :
– L’IDEC ne pourrait prescrire que des actes strictement listés
– Limitation des possibilités d’adaptation aux situations particulières
– Maintien d’une dépendance excessive au médecin coordonnateur
– Risque de retards dans la prise en charge des résidents
« Chaque jour, les infirmiers exercent déjà un rôle autonome, au plus près des patients. Le décret doit traduire clairement cette reconnaissance », plaide l’Ordre.
La coordination des soins : un rôle central sous-valorisé
Une mission naturelle des infirmiers d’EHPAD
La coordination des parcours de soins constitue l’essence même du métier d’infirmier coordinateur en EHPAD. Ces professionnels orchestrent quotidiennement :
- L’interface avec les médecins traitants et spécialistes
- La coordination paramédicale (kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues)
- L’organisation des hospitalisations et retours d’hospitalisation
- Le lien avec les familles et les équipes soignantes
- La transmission des informations entre tous les acteurs
Un projet de décret en décalage avec la réalité
Malgré la reconnaissance législative de cette mission de coordination, le projet de décret la limiterait à « une fonction passive ». L’Ordre dénonce cette vision réductrice qui ignore la réalité professionnelle.
Témoignage d’une IDEC : « Nous coordonnons déjà naturellement les soins, nous orientons les familles, nous décidons des priorités de prise en charge. Nous avons besoin que le décret reconnaisse officiellement ce que nous faisons déjà. »
Les enjeux concrets pour les EHPAD
Des répercussions organisationnelles majeures
L’application future de ce décret impactera directement l’organisation des EHPAD :
En cas de décret restrictif :
– Maintien de la dépendance aux médecins coordonnateurs
– Difficultés accrues de recrutement d’infirmiers
– Limitation de l’attractivité de la profession
– Ralentissement de la prise en charge des résidents
En cas de décret ambitieux :
– Autonomisation des équipes infirmières
– Amélioration de la réactivité des soins
– Optimisation des ressources médicales
– Valorisation du rôle des IDEC
Les attentes des professionnels d’EHPAD
Une enquête menée par la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) révèle que 78 % des directeurs d’EHPAD souhaitent une plus grande autonomie de leurs équipes infirmières.
Les principales attentes exprimées :
– Prescription d’examens complémentaires de routine
– Adaptation des prescriptions médicales en urgence
– Évaluation autonome de l’état clinique des résidents
– Coordination renforcée avec les services hospitaliers
L’exemple européen comme source d’inspiration
Des modèles qui fonctionnent
Plusieurs pays européens ont déjà développé des systèmes de soins infirmiers autonomes avec des résultats probants :
Pays-Bas : Les infirmiers spécialisés peuvent prescrire des médicaments et réaliser des diagnostics dans leur domaine de compétence.
Royaume-Uni : Les « nurse practitioners » assurent des consultations autonomes et prescrivent des traitements.
Suède : Les infirmiers de district coordonnent les soins primaires dans de nombreuses régions rurales.
Des économies démontrées
Une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 2024 démontre que l’extension des compétences infirmières génère :
– Une réduction des coûts de 15 à 25 % sur les soins de routine
– Une amélioration de la satisfaction patients de 20 %
– Une diminution des délais de prise en charge de 30 %
Les réactions du secteur médico-social
Un soutien majoritaire des directeurs d’EHPAD
Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), soutient les revendications de l’Ordre :
« Nos infirmiers coordinateurs font déjà un travail remarquable de coordination et d’expertise clinique. Il est temps que la réglementation reconnaisse officiellement leurs compétences. »
Des syndicats mobilisés
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a également exprimé son soutien aux positions de l’Ordre, particulièrement concernant les EHPAD :
« Les infirmiers d’EHPAD sont confrontés à des situations complexes qui nécessitent une réelle autonomie professionnelle. Le décret ne peut pas ignorer cette réalité. »
Les prochaines étapes et perspectives
Un calendrier serré
Le décret d’application doit être publié avant la fin de l’année 2025 pour permettre une mise en œuvre effective des dispositions législatives dès janvier 2026.
L’Ordre national des infirmiers maintient la pression sur le Gouvernement et annonce :
– Des propositions d’amendements détaillées au projet de décret
– Une campagne de sensibilisation auprès des parlementaires
– Des actions de terrain pour démontrer l’impact concret des restrictions envisagées
Les enjeux financiers
Le ministère de la Santé devra également préciser les modalités de financement des nouvelles compétences infirmières. Pour les EHPAD, la question du financement par l’Assurance Maladie des consultations infirmières reste cruciale.
Estimation budgétaire : Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’extension des compétences infirmières pourrait représenter un coût initial de 200 millions d’euros mais générer des économies de 400 millions d’euros à moyen terme.
Recommandations pratiques pour les EHPAD
Anticiper les évolutions
En attendant la publication définitive du décret, les établissements peuvent d’ores et déjà :
1. Former les équipes infirmières
– Organiser des formations sur les nouvelles compétences
– Développer les protocoles de soins infirmiers
– Renforcer les liens avec les médecins coordonnateurs
2. Adapter l’organisation
– Revoir les fiches de poste des IDEC
– Optimiser les circuits de décision
– Préparer les outils de traçabilité
3. Communiquer avec les familles
– Expliquer l’évolution du rôle des infirmiers
– Rassurer sur la qualité des soins
– Valoriser l’expertise infirmière
Outils de suivi
Les directeurs d’EHPAD sont invités à suivre attentivement :
– Les publications officielles du ministère de la Santé
– Les communications de l’Ordre des infirmiers
– Les retours d’expérience d’autres établissements pilotes
L’avenir de la profession infirmière, et par extension celui des soins en EHPAD, se joue aujourd’hui dans les bureaux ministériels. Les 600 000 infirmiers français, dont près de 100 000 exercent en établissements pour personnes âgées, attendent des pouvoirs publics qu’ils tiennent leurs promesses. La mobilisation de l’Ordre national témoigne de l’importance de ces enjeux pour l’ensemble du système de santé français. Les prochaines semaines seront décisives pour déterminer si la révolution infirmière annoncée par le Parlement deviendra une réalité concrète dans les EHPAD.