Création du Service Public Départemental de l’Autonomie

La France franchit un cap majeur dans le soutien aux personnes âgées et handicapées avec la création du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA). Cette initiative, fruit des travaux de Dominique Libault entre 2021 et 2022, vise à simplifier et améliorer radicalement la vie des personnes vulnérables et de leurs aidants. La proposition de loi pour bâtir la société du bien-vieillir en France, dévoilée en mars 2022, a jeté les bases de cette réforme d’envergure. 2024 marque le début de la préfiguration de ce service.

L’ambition du SPDA est claire : mettre fin aux cloisonnements administratifs et aux difficultés d’accès aux droits. Il s’agit de créer un service public de proximité, garantissant une qualité de service uniforme, indépendamment des territoires et des situations individuelles. Le SPDA s’inscrit dans la création de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, visant à coordonner l’ensemble des acteurs – secteurs médico-social, social, sanitaire – pour offrir une réponse globale et rapide aux besoins des individus.

Les missions du SPDA se déclinent en quatre actions fondamentales : un accès facilité à l’information et aux interlocuteurs, une évaluation rapide des situations et attribution des prestations dans les délais, des solutions concrètes pour tous les usagers, et enfin, des actions de prévention pour les personnes les plus vulnérables.

Cette innovation n’est pas la création d’un dispositif ex nihilo, mais plutôt une dynamique de coopération et de coordination entre les acteurs et dispositifs déjà existants. Le SPDA capitalise sur les initiatives territoriales, avec un pilotage départemental en collaboration étroite avec les agences régionales de santé et une implication de tous les acteurs de l’autonomie (MDPH, MDA, CCAS, CLIC, Maisons France Service, etc.).

Un cahier des charges national, précisant le socle commun des missions et un référentiel de qualité de service, sera établi. Cette démarche vise à assurer une équité territoriale dans l’accès aux droits et dans le traitement des dossiers.

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en collaboration avec la ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé la mise en place de ce service. Dominique Libault, conseiller d’État, joue un rôle pivot dans le comité d’orientation et de suivi. La CNSA, aux côtés de la DGCS, est chargée de la structuration du SPDA.

D’ici 2025, le SPDA sera opérationnel sur l’ensemble du territoire national. La phase de préfiguration, démarrant en 2024, permettra de co-construire le cahier des charges national et d’identifier les défis concrets de mise en œuvre dans divers territoires. Plusieurs départements français, dont les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, ou encore la Gironde, font figure de précurseurs dans cette initiative.

L’opinion de Dominique Libault, président du Comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie.

Dans un effort novateur pour améliorer la vie des personnes âgées et handicapées, la France s’apprête à lancer en 2024 des préfigurations du service public départemental de l’autonomie. Cette initiative révolutionnaire vise à simplifier le parcours souvent complexe et épuisant pour ceux qui entrent dans la perte d’autonomie. Le projet, chapeauté par Dominique Libault, entend coordonner les efforts de divers acteurs institutionnels tels que les départements, l’Agence Régionale de Santé, la sécurité sociale et les collectivités locales. L’accent est mis sur une meilleure articulation des services de santé et sociaux, essentielle à une prise en charge efficace. Ce système, tout en respectant un cahier des charges national, laisse une marge de manœuvre considérable aux acteurs territoriaux pour adapter les services aux besoins spécifiques de chaque région. Cette démarche, axée sur la collaboration et la flexibilité, pourrait marquer un tournant dans la manière dont la France prend soin de ses citoyens les plus vulnérables.