38 % des résidents sont atteints d’Alzheimer. Le refus est votre quotidien.
Refus de toilette, refus alimentaire, refus de traitement : chaque soignant y est confronté chaque semaine. Entre respect de l’autonomie, obligation de soins et risque de maltraitance institutionnelle, comment faire ?
« Mon équipe ne sait pas quand respecter, quand insister. »L’article L1111-4 CSP est clair : aucun soin ne peut être imposé. Mais l’article 223-6 du Code pénal sanctionne la non-assistance à personne en péril. La ligne est fine.
« Nous n’avons aucune procédure de traçabilité du refus. »Le référentiel HAS d’évaluation des ESSMS (critère 1.15.3, mars 2022) exige que « le refus de la personne soit respecté et accompagné ». Sans traçabilité, pas de preuve.
« Les directives anticipées ? Personne ne les a recueillies. »Seuls 14 à 19 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées. En EHPAD, c’est souvent encore moins. Pourtant, depuis la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont opposables.
« Une famille réclame une alimentation forcée en fin de vie. »La SFAP est formelle : le refus alimentaire oral doit être respecté. La famille a besoin d’écoute et d’accompagnement, pas de céder à la pression.
« On écrase les médicaments dans la compote. »L’administration dissimulée sans procédure collégiale viole le consentement et la confiance. Elle n’est envisageable qu’en cadre exceptionnel tracé.
« Les équipes ne sont pas formées aux approches Humanitude ou Validation. »Les comportements d’opposition diminuent massivement quand les soignants sont formés. Sans formation, les refus se multiplient et les équipes s’épuisent.
Le Guide Pratique : Refus de soins en EHPAD
Le guide opérationnel intégrant les lois Kouchner, Leonetti, Claeys-Leonetti, Bien Vieillir (avril 2024) et le référentiel HAS ESSMS 2022.
49 pages de contenu expert, rédigées par l’équipe SOS EHPAD à partir du Code de la santé publique, des recommandations HAS / ANESM, des avis du CCNE, de la jurisprudence (Lambert, Témoins de Jéhovah), de l’enquête DREES EHPA 2023 et des approches validées (Humanitude, Validation, Montessori, Carpe Diem).
Cadre juridique consolidé
Lois Kouchner, Leonetti, Claeys-Leonetti, Bien Vieillir (2024). Articles L1111-4, L1111-6, L1111-11, L1110-5-2 CSP. Mesures de protection, responsabilités.
Outils d’évaluation et de traçabilité
Capacité de discernement (4 critères), MMSE, MoCA, NPI-ES, ALGOPLUS, DOLOPLUS-2, ECPA-2. Check-list de traçabilité dans le DUI.
Approches relationnelles validées
Humanitude (Gineste-Marescotti), Validation (Feil), Montessori adaptée (Camp), Carpe Diem (Poirier). Techniques opérationnelles de communication et de négociation.
Après avoir lu ce guide, vous pouvez :
Évaluer la capacité de discernement sur 4 critères fonctionnels
Tracer un refus dans le DUI conformément au référentiel HAS 2022
Accompagner la rédaction des directives anticipées d’un résident
Organiser une procédure collégiale en fin de vie (R4127-37-3 CSP)
Distinguer refus réfléchi, opposition et non-consentement
Gérer un refus alimentaire selon les recommandations SFAP
Mettre en place des alternatives à la contention physique
Structurer la formation de vos équipes aux approches relationnelles
Ce que vous trouvez dans chaque partie
6 parties progressives, du cadre juridique à la démarche qualité.
Chapitres 1-2 — Définition, typologie et cadre légal
Refus réfléchi, opposition, non-consentement. Lois Kouchner (2002), Leonetti (2005), Claeys-Leonetti (2016), Bien Vieillir (2024). CSP, CASF, Code pénal.
Chapitres 3-4 — Consentement, droits et limites
Directives anticipées, personne de confiance, mesures de protection. Non-assistance, état de nécessité, procédure collégiale. Responsabilités civile et pénale.
Chapitres 5-7 — Psychologique, cognitif, douleur
Perte de contrôle, dépression, syndrome de glissement, trauma. Alzheimer, SPCD, capacités préservées. Douleur sous-évaluée, échelles d’hétéro-évaluation.
Chapitres 8-9 — Environnement et culture
Rythme institutionnel, stabilité des équipes, communication. Interdits religieux, pudeur culturelle, spiritualité, diversité culturelle.
Chapitres 10-12 — Discernement et outils
Capacité fonctionnelle sur 4 critères, fenêtres de lucidité, MMSE, MoCA. NPI-ES, GDS, ALGOPLUS, DOLOPLUS-2, ECPA-2. Grille EVAL-REFUS.
Chapitres 13-14 — Collégialité et traçabilité
Réunions cliniques, comité d’éthique, procédure collégiale. Rubriques obligatoires du DUI, dossier de liaison d’urgence.
Chapitres 15-17 — Communication et approches
Écoute active, communication non-verbale. Humanitude, Validation, Montessori, Carpe Diem, Snoezelen. Compromis thérapeutique.
Chapitres 18-19 — Famille, hygiène, soins
Personne de confiance vs famille, mesures de protection. Toilette adaptée, hygiène bucco-dentaire, changes, habillage.
Chapitres 20-22 — Alimentaire, médicamenteux, hospitalisation
Recommandations SFAP, alimentation forcée proscrite. Administration dissimulée encadrée. Soins palliatifs en EHPAD, urgence vitale.
Chapitres 23-24 — Fin de vie et psychiatrie
SPCMD (L1110-5-2 CSP), procédure collégiale, accompagnement des proches. Soins psychiatriques sans consentement : cadre distinct.
Chapitre 25 — Politique institutionnelle
Projet d’établissement, procédures, formation, comité d’éthique, CVS. Référentiel HAS ESSMS 2022 : critères 1.15.1, 1.15.2, 1.15.3. Indicateurs qualité.
Ce guide est fait pour vous si…
Directeur(trice) / IDEC
Vous devez structurer une politique du refus de soins conforme au référentiel HAS ESSMS 2022. Ce guide fournit procédures, protocoles collégiaux, indicateurs et outils de formation.
IDE / Aide-soignante
Vous vivez chaque jour les refus de toilette, d’alimentation, de traitement. Ce guide vous donne les techniques de communication, d’évaluation et de négociation concrètes.
Médecin Coordonnateur
Directives anticipées, procédure collégiale, sédation profonde, administration dissimulée, contention : ce guide couvre votre responsabilité médicale et éthique.
Tout ce qui est inclus dans votre guide
49 pages de contenu expert — 6 parties, 25 chapitres
Cadre juridique consolidé 2026 — Kouchner, Leonetti, Claeys-Leonetti, Bien Vieillir
Grille d’évaluation du discernement — 4 critères fonctionnels opérationnels
6 cas pratiques détaillés — toilette, hospitalisation, fin de vie, dissimulation, réfectoire, contention
11 fiches pratiques — directives, personne de confiance, évaluation, communication, collégialité, traçabilité, contention, formation
Glossaire (20 termes) + 30 références
Mis à jour Avril 2026 — loi Bien Vieillir, référentiel HAS ESSMS 2022, DREES EHPA 2023
Ce que disent les professionnels du terrain
« Les fiches directives anticipées et personne de confiance ont structuré notre processus d’admission. En 4 mois, 60 % des nouveaux résidents ont désigné leur personne de confiance, contre 15 % avant. »
IDEC, EHPAD public, 78 lits, Auvergne-Rhône-Alpes
« La grille d’évaluation du discernement a calmé les tensions en équipe. On ne dit plus « il refuse parce qu’il est dément », on évalue chaque décision. Les AS sont plus en confiance. »
IDE, EHPAD associatif, Hauts-de-France
« Le chapitre sur la sédation profonde et continue m’a permis de structurer nos procédures collégiales. Le modèle de compte-rendu est devenu notre référence pour l’audit HAS. »
Médecin Coordonnateur, EHPAD privé, Pays de la Loire
Respecter le refus, c’est le cœur du soin.
Prévenez la maltraitance institutionnelle. Sécurisez vos équipes. Respectez les résidents.
📋 25 chapitres
🛡️ 11 fiches pratiques
🔎 6 cas pratiques
✔ Avril 2026
