Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels de santé sont soumis à une nouvelle obligation : la certification périodique. Ce dispositif impose un parcours structuré sur six ans pour maintenir et actualiser leurs compétences. En ce début d’année, deux décrets publiés fin décembre dernier précisent les modalités de contrôle et lancent le téléservice « Ma Certif’ Pro Santé ». Pour les EHPAD, ces évolutions concernent directement les infirmiers, infirmiers coordinateurs et pharmaciens. Décryptage des nouvelles règles et des impacts concrets sur vos équipes.
La certification périodique : un dispositif qui se précise
La certification périodique est entrée en vigueur il y a trois ans pour sept professions de santé réglementées par un ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes et pédicures-podologues. Contrairement au DPC (Développement Professionnel Continu) qui imposait une obligation triennale, ce nouveau cadre s’inscrit dans une logique de long terme.
Concrètement, chaque professionnel doit réaliser :
– 8 actions de formation minimum sur la période
– 2 actions par axe obligatoire parmi les quatre définis :
– Actualisation des connaissances et compétences
– Qualité des pratiques professionnelles
– Relation avec les patients et usagers
– Prise en compte de sa propre santé
La première période court jusqu’au 31 décembre 2031 (soit 9 ans) pour les professionnels déjà en exercice avant 2023. Les suivantes s’étaleront sur 6 ans. Cette temporalité permet d’intégrer progressivement la formation continue dans le quotidien sans rupture brutale.
À savoir : Les aides-soignants ne sont pas concernés par cette obligation, leur profession n’étant pas réglementée par un ordre professionnel.
Deux décrets clés publiés fin décembre
Les décrets n° 2025-1335 et n° 2025-1336, publiés le 26 décembre dernier, marquent un tournant dans la mise en œuvre du dispositif. Le premier organise les modalités de contrôle par les ordres professionnels et crée le téléservice national. Le second encadre la validation des référentiels par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Ces textes clarifient enfin le « comment » : comment les formations seront tracées, comment les ordres vérifieront le respect des obligations, et surtout comment les professionnels pourront suivre leur progression. Les ordres ont désormais six mois après l’échéance d’une période pour vérifier que le programme minimal a été respecté. En cas de manquement, une procédure disciplinaire peut être engagée, mais la logique reste d’abord pédagogique et progressive.
Ce qui change concrètement en pratique
Pour les infirmiers coordinateurs (IDEC) et les infirmiers en EHPAD, l’enjeu est double : organiser leur propre parcours de formation et accompagner les équipes dans cette transition. La certification périodique remplace progressivement le DPC, dont la suppression est programmée pour la fin de l’année. Les formations DPC suivies en 2025 et cette année comptent automatiquement pour la certification, à condition qu’elles correspondent aux référentiels professionnels.
Les points de vigilance immédiats :
– Vérifier sur son compte ANDPC si l’obligation DPC 2023-2025 est validée
– S’inscrire avant fin décembre à une formation DPC si ce n’est pas le cas
– Anticiper la consultation des référentiels détaillés (attendus début 2026)
– Se familiariser avec le nouveau téléservice dès son activation
Ma Certif’ Pro Santé : le nouvel outil de suivi
Développé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ce téléservice national sécurisé devient le pilier du dispositif. Chaque professionnel dispose d’un compte individuel pour tracer l’historique de ses actions et suivre son avancement en temps réel.
Le système utilise un code couleur simple :
– Vert : parcours conforme
– Orange : en cours de réalisation
– Rouge : retard ou non-conformité
Cette interface facilite les contrôles ordinaux, qui peuvent accéder aux données et demander des compléments si nécessaire. Les professionnels restent tenus de conserver leurs attestations (papier ou numérique) comme preuves en cas de contrôle approfondi.
Pour les directeurs d’EHPAD : ce nouvel outil implique d’intégrer la certification périodique dans la gestion RH. Les employeurs doivent faciliter l’accès financier et organisationnel aux formations. Cela suppose d’anticiper les besoins, de planifier les absences et de budgéter les coûts de formation dans une logique pluriannuelle.
« La certification n’est pas qu’une obligation individuelle. C’est un levier collectif pour maintenir la qualité des soins. Les établissements qui l’intègrent dès maintenant dans leur plan de formation gagnent en sérénité et en attractivité. » – Extrait d’une note de l’Ordre national des infirmiers
Les référentiels par profession : une publication attendue
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) travaillent actuellement à l’élaboration de référentiels détaillés pour chaque métier. Ces documents listeront les actions éligibles par axe, adaptées aux spécificités de chaque pratique professionnelle. Leur publication est prévue début 2026, après validation par la HAS.
Ces référentiels permettront aux professionnels de personnaliser leur parcours en fonction de leur exercice : un infirmier en EHPAD n’aura pas les mêmes priorités qu’un infirmier libéral ou hospitalier. Les actions pourront couvrir des thèmes aussi variés que la gestion des troubles du comportement, la prévention des chutes, la coordination des soins ou encore l’accompagnement de fin de vie.
Concrètement, comment choisir ses formations ?
- Consulter les référentiels CNP dès leur publication (sites des ordres professionnels : CNOM, ONI, etc.)
- Identifier les axes prioritaires en fonction de sa pratique quotidienne
- Vérifier que les organismes de formation indiquent clairement l’éligibilité CNP et l’axe concerné
- Répartir les actions sur la période pour éviter l’effet « dernière minute »
Les organismes de formation commencent à adapter leurs catalogues. Certains, comme Médéré, proposent déjà des formations fléchées « certification périodique » et compatibles avec les financements existants (FAF-PM, FIF-PL, OPCO Santé).
Le calendrier de transition : où en est-on ?
L’année en cours est une année charnière. Une phase de concertation court jusqu’en juin, impliquant syndicats, ordres, organismes de formation, France Compétences et HAS. L’objectif : affiner les questions de financement, d’inscription et de critères qualité avant le déploiement complet prévu début 2027.
Principaux jalons :
– Janvier-juin : phase de concertation nationale
– Début de l’année : publication des référentiels CNP
– Fin décembre : dernière opportunité pour valider l’obligation DPC triennale 2023-2025
– 2027 : mise en œuvre du nouveau système de financement (probablement France Compétences + HAS)
Ce calendrier impose aux établissements d’anticiper. Pour les IDEC, c’est le moment d’établir un état des lieux précis : qui a validé son DPC ? Qui est à jour de sa certification ? Quels axes privilégier collectivement pour répondre aux besoins de l’établissement ?
Un tableau pour mieux comparer
| Aspect | DPC (jusqu’à fin 2026) | Certification Périodique (dès 2023) |
|---|---|---|
| Durée de la période | 3 ans | 6 ans (9 ans pour la première) |
| Actions minimum | 1 formation triennale | 8 actions (2 par axe) |
| Professions concernées | Toutes | 7 professions à ordre uniquement |
| Financement | ANDPC (fermeture fin 2026) | France Compétences (dès 2027) |
| Contrôle | Déclaratif | Ordres + téléservice Ma Certif’ Pro Santé |
Implications pratiques pour les EHPAD
Les EHPAD doivent intégrer cette nouvelle obligation dans leur stratégie RH et formation. Voici les actions prioritaires à engager dès maintenant.
Pour les directeurs et responsables RH :
– Cartographier les professionnels concernés (infirmiers, IDEC, pharmaciens)
– Vérifier le statut DPC de chacun via leur compte ANDPC
– Anticiper les budgets formation sur une logique pluriannuelle (6 ans)
– Intégrer la certification dans les entretiens professionnels annuels
– Faciliter l’accès aux formations (temps, financement, organisation des plannings)
Pour les IDEC :
– S’approprier les référentiels CNP dès leur publication
– Identifier les formations prioritaires pour l’équipe en lien avec les besoins de l’établissement
– Organiser des sessions d’information collectives pour vulgariser le dispositif
– Utiliser le téléservice Ma Certif’ Pro Santé comme outil de suivi d’équipe
– Articuler certification individuelle et plan de formation collectif
Bon à savoir : Les formations e-learning peuvent être une solution pertinente pour faciliter l’accès à la formation sans désorganiser le planning. Découvrez notre sélection des formations en ligne les plus utiles en EHPAD.
Les thèmes prioritaires en EHPAD
Certaines thématiques s’imposent naturellement dans le contexte gériatrique :
– Gestion des troubles du comportement et approches non médicamenteuses
– Prévention et gestion de la douleur
– Circuit du médicament sécurisé et iatrogénie
– Prévention des chutes et maintien de l’autonomie
– Accompagnement de fin de vie et soins palliatifs
– Communication avec les résidents et les familles
– Bientraitance et prévention de la maltraitance
Ces sujets répondent à la fois aux exigences de la certification HAS et aux besoins réels des équipes. Ils s’inscrivent dans les quatre axes de la certification périodique tout en renforçant la qualité de l’accompagnement au quotidien.
Pour structurer votre démarche, des outils prêts à l’emploi existent. Par exemple, le Pack Intégral Neuro-Gériatrie & Troubles du Comportement ou le Pack Intégral Prévention Maltraitance & Culture de la Bientraitance peuvent servir de base pour harmoniser les pratiques d’équipe.
Financement : quelles solutions mobiliser ?
Le financement reste une préoccupation majeure. En 2026, les formations DPC restent financées via l’ANDPC. À partir de 2027, le relais sera probablement pris par France Compétences, en lien avec la HAS. Les modalités précises seront définies lors de la phase de concertation en cours.
Les sources de financement actuelles :
– ANDPC : jusqu’à fin 2026 pour les formations DPC éligibles
– FAF-PM : pour les professionnels libéraux (infirmiers en exercice mixte)
– FIF-PL : pour les travailleurs indépendants
– OPCO Santé : pour les salariés des établissements privés
– Plan de formation établissement : pour les salariés publics et privés
Les EHPAD doivent également anticiper les coûts indirects : temps de formation, remplacement pendant les absences, organisation logistique. La convention collective des EHPAD privés prévoit des dispositions spécifiques sur le temps de formation et la rémunération pendant les actions de DPC.
Sanctions et contrôles : quelle logique ?
Les ordres professionnels sont chargés du suivi continu et du contrôle post-échéance. Concrètement, ils vérifient dans les six mois suivant la fin d’une période que le programme minimal a été respecté, via le compte individuel du professionnel sur Ma Certif’ Pro Santé.
En cas de manquement, la logique reste d’abord pédagogique : accompagnement, rappel des obligations, plan de mise en conformité. Les procédures disciplinaires ne sont engagées qu’en dernier recours, en cas de manquement grave ou répété.
Ce qu’il faut retenir :
– Le contrôle est individuel, mais l’employeur a un rôle facilitateur
– Les attestations doivent être conservées (papier ou numérique)
– Le téléservice centralise l’historique, mais ne remplace pas les justificatifs
– La démarche est progressive : mieux vaut anticiper que régulariser dans l’urgence
Articuler certification individuelle et dynamique collective
La certification périodique est une obligation individuelle, mais son succès repose sur une dynamique collective. Dans un EHPAD, il est essentiel d’articuler les parcours personnels avec les besoins de l’établissement et la cohérence d’équipe.
Quelques pistes pour y parvenir :
– Organiser des temps d’échange après chaque formation (retour d’expérience, partage de bonnes pratiques)
– Identifier des « référents thématiques » parmi les professionnels formés (douleur, chutes, bientraitance, etc.)
– Mutualiser certaines formations en intra-établissement pour créer une culture commune
– Intégrer la certification dans les projets qualité et d’amélioration continue
Cette logique collective renforce aussi l’attractivité et la fidélisation des équipes. Un établissement qui accompagne ses professionnels dans leur développement de compétences envoie un signal fort : ici, on investit dans les personnes, pas seulement dans les procédures.
Pour les IDEC qui cherchent à structurer cette dynamique, le guide SOS IDEC propose des méthodes concrètes pour piloter la coordination, organiser les formations et renforcer la cohésion d’équipe.
Perspectives : vers un nouveau modèle de formation continue
La certification périodique s’inscrit dans une évolution plus large du secteur de la santé : passage d’une logique de conformité administrative à une logique de compétences réelles et actualisées. Les référentiels professionnels, le suivi individualisé et l’exigence de diversité des actions (quatre axes) visent à garantir que chaque professionnel maintient un niveau d’expertise adapté aux besoins des patients.
Pour les EHPAD, cette évolution s’accompagne d’autres transformations : certification HAS, renforcement des exigences qualité, pression démographique et tensions RH. La formation continue devient un levier stratégique pour maintenir la qualité des soins, sécuriser les pratiques et valoriser les parcours professionnels.
Les questions qui restent ouvertes :
– Comment France Compétences financera-t-il le dispositif à partir de 2027 ?
– Les référentiels CNP seront-ils suffisamment opérationnels pour guider les choix ?
– Comment articuler certification périodique et autres obligations (formation obligatoire, habilitations spécifiques) ?
– Quelle place pour les formations « terrain » et les démarches d’amélioration continue au sein de l’établissement ?
Les réponses viendront au fil de la concertation en cours et des premiers retours d’expérience. Une chose est certaine : anticiper dès maintenant, c’est se donner les moyens de transformer une obligation réglementaire en opportunité de montée en compétences collective.
En résumé : La certification périodique entre dans une phase opérationnelle décisive cette année. Les référentiels détaillés, le téléservice Ma Certif’ Pro Santé et la fin programmée du DPC imposent aux EHPAD d’organiser dès maintenant le suivi des obligations de leurs équipes. Pour les directeurs et IDEC, c’est le moment de structurer une stratégie formation claire, articulée avec les besoins de l’établissement et les parcours individuels. La conformité passe par l’anticipation, la traçabilité et l’accompagnement.