Les évaluations HAS bousculent la hiérarchie des EHPAD : le privé commercial surclasse le public
Mi-décembre 2025, près de la moitié des EHPAD français disposent désormais d’un Qualiscore public, cette note de A à D attribuée par la Haute Autorité de santé. Et les premiers résultats, compilés par le think tank Matières Grises dans une note du 16 décembre, font l’effet d’une bombe : 53 % des EHPAD privés commerciaux décrochent un A, contre seulement 23 % des établissements publics. Un écart de 30 points que les fédérations du secteur public jugent « factuellement erroné » comme reflet direct de la qualité. Derrière les chiffres, c’est toute la définition de la qualité en EHPAD qui se trouve questionnée : formalisation des procédures ou présence humaine auprès des résidents ? Financement ou organisation ? Cette première vague d’évaluations externes redessine le paysage du grand âge et place les équipes au cœur d’un débat majeur.
Sommaire
Des chiffres qui bouleversent les idées reçues
Depuis 2023, la HAS déploie un référentiel unique d’évaluation comportant 157 critères, dont 18 impératifs, répartis en 42 objectifs et 3 chapitres : personnes accompagnées, professionnels, établissement. Ces évaluations donnent lieu à un score synthétique de A (le meilleur) à D, publié sur la plateforme Qualiscope et affiché obligatoirement dans chaque établissement.
À la mi-décembre 2025, 3 526 EHPAD sur environ 7 400 (soit 48 % du parc national) ont déjà été évalués et notés. Les résultats globaux montrent une répartition en apparence rassurante :
- 34,7 % des EHPAD en A
- 43 % en B
- 20,6 % en C
- 1,8 % en D
Mais lorsque Matières Grises ventile ces données par statut juridique, les écarts deviennent spectaculaires :
Dans le privé commercial : 53 % des établissements sont classés A
Dans l’associatif : environ 33 %
Dans le public : seulement 23 %
À l’autre extrémité du classement, les proportions d’établissements en C s’inversent : 9 % dans le commercial, contre 20 % dans l’associatif et 29 % dans le public. Les auteurs de la note parlent d’un « différentiel énorme, rarement observé dans les politiques publiques », et affirment que ces résultats constituent « les meilleurs niveaux de qualité jamais objectivés pour le secteur privé commercial par une autorité publique indépendante ».
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J’accède au stock illimitéQue mesure réellement le référentiel HAS ?
Pour comprendre ces écarts, il faut revenir à ce qu’évalue concrètement la grille HAS. Le référentiel met fortement l’accent sur :
- La formalisation des procédures : protocoles écrits, outils standardisés, traçabilité documentaire
- La maîtrise des risques : prévention de la maltraitance, sécurisation du circuit du médicament, gestion de crise
- La démarche d’amélioration continue : plans d’action, suivi d’indicateurs, pilotage qualité
Matières Grises le reconnaît sans détour : l’outil « évalue plus un niveau de formalisation des procédures qu’un ensemble de faits objectifs ». Ce constat est central pour interpréter les résultats. Les grands groupes commerciaux disposent structurellement d’équipes qualité dédiées, de procédures harmonisées à l’échelle du réseau, de systèmes d’information partagés et d’un accompagnement renforcé des directeurs d’établissement. Autant d’atouts qui correspondent parfaitement aux attendus du référentiel HAS.
En revanche, ce que le Qualiscore mesure moins, voire pas du tout :
- La qualité de la relation de soin au quotidien
- La présence humaine effective auprès des résidents
- Les indicateurs cliniques de résultats : taux de chutes, de dénutrition, d’hospitalisations évitables, de iatrogénie médicamenteuse
- Le ressenti des résidents et des familles, sauf de manière indirecte via quelques critères
Un autre résultat interpelle : Matières Grises note qu’aucun lien mécanique n’apparaît entre ratios de personnel et meilleure cotation. Les EHPAD publics, souvent plus dotés en soignants, obtiennent pourtant de moins bons scores globaux que les commerciaux. Les auteurs parlent d’un « curieux paradoxe » : plus il y a de soignants, moins la note est bonne. Ils précisent toutefois qu’il serait « absurde » d’en conclure que les effectifs sont inutiles, mais que le ratio de personnel n’est pas à lui seul une garantie de qualité.
La riposte des fédérations : « un contresens grave »
Les résultats de Matières Grises ont immédiatement provoqué des réactions virulentes des principales organisations du secteur, qui contestent l’interprétation selon laquelle le privé commercial offrirait une qualité intrinsèquement supérieure.
La Fédération hospitalière de France (FHF) monte au créneau
La FHF juge « factuellement erroné de présenter les écarts de cotations comme le reflet direct d’une différence de qualité intrinsèque entre statuts ». Elle pointe trois réalités majeures :
1. Un écart de ressources massif
Les EHPAD publics affichent un tarif moyen d’hébergement de 1 800 € par mois, contre 2 900 € dans le privé commercial, soit 1 100 € de différence mensuelle par résident. Cet écart se traduit mécaniquement par moins de moyens pour l’équipement, la formation, les outils numériques et l’organisation qualité.
2. Des publics plus précaires
Les établissements publics accueillent davantage de résidents en situation de précarité, de troubles du comportement complexes ou de pathologies lourdes, ce qui complique la standardisation des pratiques et la tenue des objectifs de formalisation.
3. Une mesure centrée sur les process, pas sur les résultats
Pour la FHF, considérer qu’il n’existe pas de lien entre ratios d’encadrement et qualité effective relève du « contresens grave » et pourrait avoir des « conséquences dramatiques » sur les politiques publiques si ce message était retenu par les décideurs.
La fédération propose trois leviers d’action :
- Compléter le score HAS par de vrais indicateurs de résultats centrés sur l’usager (chutes, dénutrition, hospitalisations, satisfaction)
- Rompre le lien financier direct entre l’opérateur évalué et l’organisme évaluateur, pour garantir l’indépendance
- Rééquilibrer d’urgence les ressources entre secteurs pour corriger les inégalités structurelles
La Fehap appelle à nuancer les comparaisons
La Fehap (fédération du privé non lucratif) rappelle que le Qualiscore « propose une interprétation de la réalité à un instant donné » et ne reflète ni toute la complexité de la qualité ni l’engagement quotidien des professionnels. Elle insiste sur plusieurs biais méthodologiques :
- Un calendrier d’évaluation non homogène : certains établissements ont été évalués très tôt, sans recul sur le référentiel, d’autres plus tard avec davantage de préparation
- Des contrôles ARS qui racontent une autre histoire : entre 2022 et 2025, le privé solidaire (non lucratif) a subi près de quatre fois moins de sanctions que le privé lucratif. Cela rappelle qu’évaluation qualité HAS et contrôles/sanctions sont deux outils différents, produisant des lectures complémentaires mais non superposables.
La Fehap met également en avant l’importance de l’expérience vécue par les personnes âgées et de leur perception subjective de la qualité, au-delà d’un score synthétique.
Synerpa : une « validation » des investissements organisationnels
Du côté du privé commercial, le Synerpa voit dans ces résultats une validation factuelle des investissements consentis en matière d’organisation, de procédures et de pilotage qualité. La fédération y voit aussi une réponse aux attaques visant les groupes lucratifs depuis les scandales médiatiques récents (Orpea, etc.).
Elle souligne que les évaluations HAS confortent déjà les résultats du plan national de contrôle des EHPAD publié au printemps 2025, qui montrait également de bons niveaux de conformité dans le privé commercial. Le Synerpa demande :
- La fin de l’opposition public/privé dans les politiques publiques
- La simplification administrative pour diffuser les bonnes pratiques organisationnelles à tout le secteur
- Un renforcement de la médicalisation et de l’attractivité des métiers, conditions pour maintenir ces niveaux de qualité dans la durée
Ce que cela change pour vous, professionnels d’EHPAD
Ces premiers résultats d’évaluation ne sont pas qu’une bataille de communication entre fédérations. Ils vont impacter concrètement votre quotidien, votre charge de travail et votre façon de piloter la qualité.
Un effet immédiat sur l’image et le choix des familles
Pour la première fois, les familles disposent d’un indicateur simple, public et opposable pour comparer les EHPAD. Les établissements classés A, très majoritairement commerciaux, disposent d’un atout concurrentiel majeur et d’un levier d’image considérable. À l’inverse, les établissements en C et D, plus fréquents dans le public, devront expliquer, corriger et prouver leurs améliorations dans les cinq ans.
Une pression accrue sur la formalisation
Si votre établissement a obtenu un B ou un C, vous allez devoir renforcer la traçabilité, la documentation et les protocoles. Cela signifie concrètement :
- Rédiger ou actualiser des procédures écrites pour chaque acte ou situation à risque
- Former les équipes à l’utilisation d’outils de suivi (grilles, check-lists, logiciels)
- Installer une culture qualité au quotidien, avec des temps dédiés pour la formalisation
Ces exigences peuvent sembler lourdes, mais elles sont aussi l’occasion de clarifier les pratiques, de sécuriser les prises en charge et de protéger les équipes en cas de contentieux. Pour vous y préparer, des ressources comme le Pack INTÉGRAL : Hygiène & Sécurité Sanitaire ou le Pack SOS EHPAD – 28 Procédures Actualisées 2025 peuvent vous faire gagner un temps précieux.
Un risque de pilotage uniquement par les process
Le danger, pointé par la FHF et la Fehap, est de piloter la qualité uniquement par les indicateurs HAS, au détriment de la relation humaine, de la présence auprès des résidents et de la qualité clinique des soins. Il est essentiel de ne pas perdre de vue que :
- Un protocole écrit ne remplace pas une formation terrain
- Une traçabilité informatique ne garantit pas la pertinence de l’acte
- Un score A n’est pas synonyme de bien-être ressenti par les résidents
Comme le rappelle la certification des EHPAD en France, la démarche qualité doit rester centrée sur la personne accompagnée, et non sur la seule conformité administrative.
Un levier pour valoriser vos équipes
Malgré les critiques, ces évaluations peuvent aussi être un levier de reconnaissance pour les équipes. Un bon score valide publiquement le travail quotidien, renforce la fierté d’appartenance et peut améliorer l’attractivité de l’établissement pour recruter. À l’inverse, un score moyen doit être l’occasion d’un diagnostic partagé, sans culpabilisation, pour identifier les axes d’amélioration prioritaires avec les équipes.
Pour accompagner cette dynamique, des supports comme le PACK INTÉGRAL : Prévention Maltraitance & Culture de la Bientraitance ou le QUIZ : Évaluez vos pratiques de bientraitance en EHPAD peuvent nourrir la réflexion collective.
Points clés à retenir :
- 3 526 EHPAD ont déjà été évalués par la HAS (48 % du parc national)
- 53 % des EHPAD privés commerciaux obtiennent un A, contre 23 % des publics
- Le référentiel HAS privilégie la formalisation des procédures sur les résultats cliniques
- Les fédérations publiques et associatives contestent l’interprétation « qualité moindre »
- Un écart de 1 100 € par mois et par résident sépare le financement public du privé commercial
- Les contrôles ARS montrent quatre fois plus de sanctions dans le privé lucratif que dans le non lucratif
- Le Qualiscore ne mesure pas directement le ressenti des résidents ni les indicateurs cliniques (chutes, dénutrition, iatrogénie)
Quelles perspectives pour la politique du grand âge ?
Ces évaluations pourraient rapidement devenir un outil de pilotage financier si les pouvoirs publics s’en emparent : bonus/malus, priorisation des investissements, conditionnalité des autorisations. Le débat est ouvert :
- Doit-on récompenser les établissements les mieux notés, au risque d’accentuer les écarts de moyens entre secteurs ?
- Ou au contraire réinvestir prioritairement dans les EHPAD publics et associatifs les plus en difficulté pour corriger les déséquilibres révélés par les données HAS ?
La question du lien entre financement et qualité reste au cœur du débat. Pour la FHF, impossible d’atteindre les standards HAS sans moyens humains et matériels suffisants. Pour Matières Grises et le Synerpa, l’organisation et la structuration des process comptent autant, voire plus, que les ratios de personnel.
Une certitude : ces résultats vont nourrir les arbitrages budgétaires à venir, notamment dans le cadre du prochain plan national grand âge et des négociations sur le financement de la dépendance. Les directions d’EHPAD, les IDEC et les équipes soignantes doivent s’approprier ces enjeux pour peser dans le débat et défendre leur modèle d’accompagnement.
Pour piloter sereinement ces transformations, des ressources comme SOS IDEC ou SOS Directeurs EHPAD offrent des outils concrets, orientés terrain, pour structurer la démarche qualité et reprendre le contrôle de l’organisation.
En résumé, les premières évaluations HAS bouleversent la hiérarchie établie entre secteurs et ouvrent une période de tension mais aussi d’opportunités. À vous, professionnels de terrain, de vous saisir de ces résultats pour clarifier vos pratiques, valoriser votre travail et défendre une vision de la qualité qui ne se résume pas à un score, mais qui place le résident et l’humain au centre.
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