Dès mars 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a instauré un référentiel national pour évaluer plus de 40 000 ESSMS en France. Cette initiative, centrée sur la personne, promeut une qualité de service améliorée. Un an après, le premier bilan concerne 3 000 structures. Des progrès notables ont été réalisés, mais des défis persistent. La personnalisation des soins s’est améliorée, renforçant la satisfaction des usagers. Cependant, des difficultés subsistent, notamment en matière de ressources humaines, avec des postes vacants et un besoin accru de formation. L’innovation et l’adoption de technologies adaptées sont encouragées pour combler ces lacunes. L’objectif reste l’amélioration continue, un pari à long terme pour le secteur social et médico-social français.
Sommaire
Une démarche d’évaluation globale engagée
Des critères d’évaluation centrés sur l’individu
La réforme pilotée par la HAS, suite à la loi de 2019 sur l’organisation et la transformation du système de santé, représente un changement de paradigme significatif. Le référentiel mis en place intègre des critères axés principalement sur le respect des droits et des besoins des personnes accompagnées. Cette approche permet non seulement d’évaluer la qualité des soins et des services fournis mais aussi de s’assurer que ces services sont adaptés et personnalisés, conformément aux aspirations individuelles.
Une répartition hétérogène des évaluations
L’analyse des premières évaluations révèle une participation diverse des différents secteurs. Alors que les services pour personnes âgées et ceux dédiés au handicap représentent une part importante des évaluations, il est notable que certains domaines requièrent une attention accrue pour équilibrer la couverture du dispositif sur l’ensemble des ESSMS. Cette répartition initiale souligne la nécessité d’une approche plus ciblée pour inclure toutes les formes de services et garantir une évaluation équitable et représentative.
Des résultats prometteurs mais prudents
Une qualité de service appréciée
Les résultats des premières évaluations sont globalement positifs, avec une cotation moyenne supérieure à trois sur une échelle de quatre. Cela indique un niveau de service satisfaisant, mettant en avant l’efficacité du référentiel en place. Ces résultats sont d’autant plus significatifs qu’ils montrent un engagement réel des professionnels et des structures dans la démarche d’amélioration continue de la qualité.
Des écarts à adresser
Malgré les points forts observés, le rapport de la HAS met également en lumière des axes d’amélioration. Certains critères « impératifs » n’atteignent pas encore le niveau optimal de maîtrise. Il s’agit notamment de la gestion des évènements indésirables et des plaintes, points cruciaux pour la sécurité et le bien-être des personnes accompagnées. Ces éléments nécessitent une attention immédiate pour renforcer la confiance dans les services offerts et assurer une prise en charge respectueuse et efficace.
Vers un ajustement et une consolidation du dispositif
Un besoin d’harmonisation et d’approfondissement
La HAS a déjà initié des travaux pour peaufiner le système de cotation et mieux harmoniser les pratiques des évaluateurs. Cela inclut une révision des critères pour une évaluation plus précise et une amélioration de l’implication des personnes accompagnées dans le processus d’évaluation. Ces ajustements sont essentiels pour affiner le dispositif et répondre plus adéquatement aux divers besoins du secteur.
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J’accède au stock illimitéUn engagement continu pour la qualité
Le rapport souligne l’importance de poursuivre le déploiement et l’amélioration de ce dispositif évaluatif. Avec un taux de couverture encore faible des structures évaluées, il est crucial d’accélérer le processus pour obtenir une image plus complète et représentative de la qualité des accompagnements. L’engagement des acteurs, à tous les niveaux, reste la clé pour transformer les pratiques et atteindre les standards de qualité attendus.
Conclusion : un cap vers une amélioration continue
Ce premier point d’étape de la HAS sur l’évaluation de la qualité des ESSMS montre des résultats encourageants et dessine les contours d’un secteur en pleine transformation. Si des défis demeurent, notamment dans l’uniformisation des pratiques et la gestion des critères impératifs, les fondations sont posées pour une amélioration continue de la qualité de l’accompagnement offert aux personnes les plus vulnérables. L’avenir de ce dispositif sera déterminant pour asseoir les valeurs de respect, de dignité et de personnalisation au cœur du système social et médico-social français.
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