Le 17 octobre 2025, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes ont ordonné la suspension d’urgence de l’activité de l’Ehpad commercial « Le Clair Logis » à Contes, près de Nice. Cette décision exceptionnelle intervient après plusieurs années de dysfonctionnements graves et répétés, malgré les injonctions des autorités. Les 55 résidents doivent être transférés vers d’autres structures. Un cas qui interroge profondément les pratiques de contrôle et la gouvernance des établissements privés à but lucratif.
Sommaire
- Une décision d’exception pour protéger les résidents
- Des dysfonctionnements graves et documentés
- Un passif judiciaire lourd
- Le transfert des résidents : une opération délicate
- Que retenir pour les professionnels d’Ehpad ?
- Un symptôme d’une crise plus large
- Les suites attendues
- Une responsabilité collective
Une décision d’exception pour protéger les résidents
La suspension d’activité d’un Ehpad pour mise en danger de la santé et de la sécurité des résidents reste une mesure rarissime. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est seulement la troisième fois depuis février 2022 qu’une telle décision administrative est prise.
L’Ehpad « Le Clair Logis », situé à Contes, commune de 7 000 habitants à une vingtaine de kilomètres au nord de Nice, accueillait 55 personnes âgées dépendantes. Après trois inspections inopinées menées en juillet 2023, janvier 2024 et septembre 2025, les autorités ont constaté une aggravation continue de la situation malgré deux suspensions préalables d’admission de nouveaux résidents et l’instauration d’un suivi rapproché.
La dernière inspection de septembre 2025 a révélé une dégradation majeure des conditions de prise en charge. Face à l’échec des mesures correctrices précédentes, l’ARS et le Conseil départemental ont décidé de suspendre l’activité pour une durée de trois mois, le temps d’organiser le transfert de tous les résidents.
Des dysfonctionnements graves et documentés
Les rapports d’inspection dressent un tableau accablant. Les défaillances touchent tous les piliers d’un fonctionnement normal d’Ehpad : gouvernance, ressources humaines, état des locaux, qualité des soins.
Des manquements dans la prise en charge médicale
Les inspecteurs ont relevé des pratiques totalement inadmissibles :
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- Résidents alités sans accès à l’eau
- Systèmes d’appel défectueux ou absents
- Une chute mortelle d’un résident non déclarée aux autorités compétentes
- Personnel non qualifié ou insuffisamment formé
Ces manquements constituent des violations directes du droit fondamental à la sécurité et à la dignité des personnes âgées accueillies en établissement.
Un environnement indigne
L’état des locaux révèle une insalubrité préoccupante :
- Présence de cafards
- Chambres mal entretenues
- Portes bloquées avec des couteaux (!)
- Équipements de sécurité non fonctionnels
Ces conditions matérielles dégradées s’ajoutent à un climat général de négligence institutionnalisée.
Turnover élevé et personnel en souffrance
Le personnel, confronté à des conditions de travail impossibles, subit un turnover massif. L’absence d’équipes stables et qualifiées empêche toute continuité dans l’accompagnement des résidents.
Une aide-soignante, employée brièvement en octobre 2025, a démissionné quelques jours après son arrivée. Dans son témoignage à la presse locale, elle refuse d’être « complice de maltraitance » et évoque un climat délétère, une absence de soins dignes et un manque total de respect pour la dignité des résidents.
« Je ne pouvais pas rester complice de maltraitance. Ce que j’ai vu là-bas ne correspond en rien à ce que doit être un Ehpad. »
D’autres soignantes dénoncent des privations alimentaires, des actes d’inconfort répétés, des résidents laissés à terre sans assistance.
Des signaux d’alerte ignorés
Les riverains témoignent d’une situation connue de tous dans le quartier :
- Cris et appels à l’aide réguliers
- Interventions des pompiers ou de la gendarmerie deux à trois fois par semaine
- Résidents qui s’échappent fréquemment de l’établissement
Ces signaux extérieurs, ajoutés aux rapports d’inspection, dessinent le portrait d’un établissement en dérive totale.
Un passif judiciaire lourd
L’Ehpad « Le Clair Logis », géré par la famille Mari, n’en est pas à sa première controverse. En 2017, des perquisitions avaient été menées pour des soupçons de :
- Conditions d’hébergement indignes
- Infractions à l’hygiène
- Harcèlement moral
- Escroquerie à la CPAM
Un procès s’était tenu en 2019, mais n’avait pas abouti en raison d’un vice de forme. Les faits incriminés étaient pourtant lourdement documentés, et le parquet avait requis de lourdes sanctions à l’encontre des responsables.
Ce passif judiciaire soulève une question essentielle : comment un établissement déjà signalé a-t-il pu continuer à fonctionner et à accueillir des résidents vulnérables pendant près de huit ans supplémentaires ?
Le transfert des résidents : une opération délicate
Pour accompagner cette suspension, un administrateur provisoire a été immédiatement nommé. Sa mission prioritaire : organiser le transfert des 55 résidents vers d’autres établissements dans les meilleures conditions possibles.
Les critères de réorientation
Le transfert doit respecter plusieurs principes :
- Concertation obligatoire avec les familles ou tuteurs
- Privilégier la proximité géographique pour maintenir les liens familiaux
- Proposer des établissements avec des tarifs similaires
- Tenir compte des besoins spécifiques de chaque résident (état de santé, degré de dépendance)
Une transition complexe
L’opération représente un défi logistique et humain considérable. Transférer 55 personnes âgées dépendantes nécessite :
- Trouver 55 places disponibles dans des établissements de proximité (mission difficile dans un contexte de saturation des Ehpad)
- Organiser le transfert des dossiers médicaux et administratifs
- Assurer une continuité des soins et des traitements
- Minimiser le stress du déménagement pour des résidents fragiles, dont certains souffrent de troubles cognitifs
Pour les résidents atteints de troubles neurocognitifs, un changement d’environnement brutal peut entraîner une désorientation accrue, une perte de repères et une aggravation de l’état de santé.
Le personnel dans l’incertitude
Le personnel de l’Ehpad reste maintenu en poste durant la période de transition, mais travaille dans un climat d’incertitude totale. La durée du transfert demeure inconnue, tout comme l’avenir professionnel des salariés une fois l’établissement fermé.
Que retenir pour les professionnels d’Ehpad ?
Les signaux d’alerte à ne jamais ignorer :
- Turnover élevé et difficultés de recrutement chroniques
- Plaintes répétées des familles ou du personnel
- Dégradation progressive de l’état des locaux
- Dysfonctionnements dans la traçabilité des soins
- Climat de travail dégradé et démissions brutales
- Interventions fréquentes des services d’urgence
Les piliers d’une gouvernance saine :
- Direction impliquée et présente sur le terrain
- Procédures claires et respectées par tous
- Politique RH stable avec formation continue
- Systèmes de contrôle interne et d’auto-évaluation
- Dialogue social constructif avec les équipes
- Transparence avec les familles et les autorités
En cas d’inspection ou de contrôle :
- Conserver tous les documents à jour (dossiers résidents, registres, protocoles)
- Répondre rapidement aux injonctions et mettre en œuvre les mesures correctives
- Documenter les actions entreprises
- Communiquer régulièrement avec l’ARS et le Conseil départemental
- Ne jamais minimiser les dysfonctionnements
Un symptôme d’une crise plus large
L’affaire de « Le Clair Logis » ne peut être analysée isolément. Elle s’inscrit dans un contexte national de mise en lumière des défaillances de certains Ehpad, particulièrement dans le secteur privé à but lucratif.
Depuis la publication du livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet en janvier 2022, qui révélait les dysfonctionnements du groupe Orpea, les enquêtes se multiplient. Les autorités de contrôle ont renforcé leurs inspections, et plusieurs établissements ont été sanctionnés ou placés sous administration provisoire.
Les questions systémiques soulevées
Cette affaire interroge plusieurs aspects structurels :
1. L’efficacité du contrôle
Comment expliquer que trois inspections et plusieurs injonctions n’aient pas suffi à redresser la situation ? Quels sont les moyens réels dont disposent les ARS pour imposer des changements ?
2. Le modèle économique
Les Ehpad privés à but lucratif peuvent-ils concilier rentabilité financière et qualité de la prise en charge ? Quels garde-fous pour éviter les dérives ?
3. La transparence
Les familles disposent-elles d’informations suffisantes sur la qualité réelle des établissements avant d’y placer un proche ?
4. La formation et la valorisation du personnel
Comment attirer et fidéliser des professionnels qualifiés dans un secteur sous tension, avec des salaires souvent peu attractifs et des conditions de travail difficiles ?
Les suites attendues
À court terme, l’urgence reste le transfert sécurisé des 55 résidents. L’administrateur provisoire doit trouver des solutions d’accueil adaptées dans un délai contraint.
À moyen terme, la question de la reprise d’activité se posera. Elle sera conditionnée à une mise en conformité totale de l’établissement : rénovation des locaux, recrutement et formation du personnel, mise en place de procédures de qualité et de contrôle interne, changement de gouvernance si nécessaire.
Les autorités devront également décider s’il convient d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui, maltraitance institutionnelle, ou autres infractions constatées.
À long terme, cette affaire appelle à une réforme structurelle du contrôle et de la régulation des Ehpad, notamment privés. Les outils existent (inspections, injonctions, suspensions), mais leur efficacité dépend des moyens humains et juridiques mobilisés.
Une responsabilité collective
La fermeture de « Le Clair Logis » constitue un échec collectif : échec de la gouvernance de l’établissement, échec des mécanismes de contrôle, échec de la protection des personnes vulnérables.
Pour les professionnels du secteur, cette affaire doit servir d’électrochoc. Elle rappelle que la qualité de la prise en charge ne se décrète pas, mais se construit jour après jour, par le respect des procédures, l’engagement des équipes, la transparence avec les familles et la vigilance des directions.
Les 55 résidents de Contes, comme les milliers d’autres personnes âgées accueillies en Ehpad, ont droit à la sécurité, au respect, à la dignité. Ces droits fondamentaux ne sont pas négociables, quel que soit le modèle économique de l’établissement.
La suspension de « Le Clair Logis » n’est qu’une première étape. La vraie question reste celle de la prévention : comment éviter que de telles situations se reproduisent ailleurs ? Comment garantir que chaque Ehpad, public ou privé, assure une qualité de vie décente aux personnes qui lui confient leurs dernières années ?
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