Signaler une Suspicion de Maltraitance : La Procédure Légale et Obligatoire
Ce support de micro-learning PowerPoint sécurise vos équipes face à leur devoir d’alerte. Il détaille la procédure légale stricte (Article 434-3 du Code Pénal) pour transformer un doute en action de protection. Vous apprendrez à documenter les faits sans mener d’enquête personnelle, à transmettre l’alerte à la hiérarchie et au Procureur, et à surmonter la peur de l’erreur grâce à la protection juridique garantie au signalant de bonne foi.
Ce que vos équipes vont apprendre :
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Le Principe de Précaution : Comprendre que « dans le doute, on signale ». La loi n’exige pas de preuves absolues, mais une suspicion légitime. Attendre d’être sûr, c’est laisser la violence continuer et risquer des poursuites pour non-assistance à personne en danger.
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La Méthode SIGNALER : Le protocole étape par étape : Suspicion constatée, Immédiate documentation, Gradation hiérarchique, Notification autorités, Accompagnement victime, Loyauté, Ecrit, Respect confidentialité.
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La Documentation Objective : Savoir constituer un dossier de preuves utilisable par la justice : photos horodatées (avec consentement si possible), schémas corporels, citation textuelle des propos de la victime, sans jamais interpréter ni confronter l’agresseur présumé.
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Le Circuit de l’Alerte : Maîtriser la chronologie vitale : alerte orale au cadre (< 1h), rapport écrit, puis signalement externe au Procureur de la République et à l’ARS (< 24h) pour garantir la protection immédiate du résident.
COMPÉTENCES ACQUISES
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Déclencher l’alerte dès la première suspicion fondée (lésions, révélations) sans attendre la récidive ni mener d’enquête personnelle.
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Rédiger un rapport d’incident factuel et précis (dates, heures, descriptions cliniques) pour documenter le signalement judiciaire.
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Respecter la chaîne de transmission de l’information (Cadre > Direction > Procureur) en respectant les délais légaux d’urgence.
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Mettre en œuvre les mesures conservatoires immédiates pour protéger la victime présumée de tout nouveau contact avec l’agresseur.
Ce support de formation a été conçu selon la méthodologie Micro-Learning ANCRE. Il est structuré pour capter l’attention, simplifier la compréhension et garantir l’application terrain immédiate.
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