La réforme tant attendue de la tarification des soins à domicile est enfin sur les rails. Le décret vient d’être publié, faisant entrer en vigueur progressivement cette nouvelle tarification entre 2023 et 2027. Quelles sont les implications pour les patients et les professionnels du secteur ? Cet article fait le point.
La nouvelle tarification vise à améliorer l’adéquation entre les dotations et le profil des personnes accompagnées. Elle repose sur deux éléments : une part socle et une part variable. La part socle est commune à tous les services de soins infirmiers à domicile, tandis que la part variable dépend de la complexité des interventions et des besoins spécifiques des patients.
Avec cette réforme, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) pourront adapter leur offre aux besoins réels des patients. La prise en compte de la complexité des interventions leur permettra de mieux cibler les ressources et d’optimiser la qualité des soins.
Pour faciliter la transition, un dispositif transitoire est prévu. Les services concernés pourront ainsi s’adapter progressivement à la nouvelle tarification et mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins.
Cette réforme s’inscrit dans la lignée des précédentes mesures visant à améliorer le financement des services à domicile. Depuis le 1er janvier 2022, un tarif plancher de 22 euros par heure est appliqué aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dont le financement est en partie assuré par les conseils départementaux. Ce tarif plancher, qui sera fixé annuellement, contribue à garantir la pérennité des services à domicile et à assurer une meilleure répartition des ressources.
La réforme de la tarification des soins à domicile constitue une avancée majeure pour les patients et les professionnels du secteur. Elle contribuera à améliorer la qualité des soins et à optimiser l’utilisation des ressources. Toutefois, il convient de rester attentif aux évolutions et aux retours d’expérience des acteurs concernés pour s’assurer que cette réforme réponde pleinement aux enjeux du secteur.
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