Le ministère de la Santé a publié le 12 novembre 2025 une instruction nationale qui clarifie enfin les règles du jeu pour le port du masque en établissement. Fini le flou : des critères précis, basés sur l’intensité épidémique régionale, déclenchent désormais l’obligation du masque dans les EHPAD et autres structures médico-sociales. Une avancée majeure pour les directeurs, qui disposent maintenant d’un cadre clair pour agir rapidement et protéger résidents, professionnels et visiteurs durant la saison hivernale 2025-2026.
Sommaire
- Un système de gradation épidémique pour piloter l’action
- Qui est concerné par cette obligation ?
- Masques chirurgicaux ou FFP2 : quel choix ?
- Le rôle central du directeur d’établissement
- Communication et gestes barrières : un ensemble cohérent
- Suivi et évaluation de l’application
- Une mesure applicable immédiatement pour tout l’hiver
- Points clés à retenir
- Perspectives : vers une gestion plus anticipée des épidémies hivernales
Un système de gradation épidémique pour piloter l’action
L’instruction repose sur un indicateur syndromique IRA « basses » développé par Santé publique France. Cet indicateur mesure la part d’activité liée aux infections respiratoires aiguës parmi les passages aux urgences du réseau Oscour®. Il se décline en trois niveaux d’intensité visualisables par un code couleur :
- Niveau faible : dégradé vert/jaune
- Niveau modéré : dégradé orange
- Niveau élevé ou très élevé : dégradé rouge
Ce système, déjà utilisé par les autorités sanitaires, devient le baromètre officiel pour déclencher ou lever l’obligation du port du masque. Les agences régionales de santé (ARS) reçoivent ces données des cellules régionales de Santé publique France et les partagent avec les établissements.
Quand déclencher l’obligation ?
Dès le passage au niveau modéré (orange), ou en cas de saut direct vers un niveau élevé ou très élevé (rouge), le directeur d’établissement peut activer l’obligation du port du masque. Cette décision se prend en lien avec l’ARS, mais c’est bien le directeur qui garde la main sur l’organisation concrète au sein de sa structure.
Si la situation se dégrade davantage et bascule en niveau rouge, l’obligation peut être étendue à d’autres situations : par exemple, imposer le masque dès l’entrée dans l’établissement, y compris pour les visiteurs.
Quand lever l’obligation ?
L’amélioration doit être durable pour justifier la levée de la mesure. Concrètement, il faut attendre deux semaines consécutives de retour à un niveau faible (vert/jaune) avant de pouvoir retirer l’obligation. Cette période tampon évite les allers-retours incessants et assure une stabilité dans les consignes données aux équipes et aux familles.
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J’accède au stock illimitéEn pratique : Pensez à afficher de manière visible l’évolution du niveau épidémique dans votre région (via un panneau en entrée ou sur l’intranet) pour que chacun comprenne pourquoi le masque est demandé ou non.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’instruction vise toutes les personnes présentes dans l’établissement, qu’elles soient source potentielle d’infection ou exposées :
- Les professionnels : soignants, personnel administratif, intérimaires, prestataires, intervenants extérieurs
- Les résidents
- Les visiteurs
Des matrices d’aide à la décision accompagnent l’instruction pour détailler les situations et activités où le port du masque est fortement recommandé. Ces outils facilitent la communication interne et permettent de clarifier les attentes auprès des équipes.
Adapter la mesure aux publics vulnérables
Le texte du ministère reconnaît qu’il n’est pas toujours possible ni souhaitable d’imposer le masque à tous. Des adaptations sont prévues pour :
- Les personnes en situation de handicap
- Les résidents atteints de maladies neurocognitives (Alzheimer, démences)
- Les enfants de moins de 6 ans
L’instruction précise qu’« il convient à chaque équipe d’adapter, en responsabilité, pour chaque résident le port du masque ». Autrement dit : si un résident présente des troubles psycho-comportementaux sévères, un refus anxiogène du masque ou des difficultés respiratoires, l’équipe pluridisciplinaire peut décider de ne pas lui imposer cette mesure. Cette souplesse est essentielle pour préserver la qualité de vie et éviter des situations de détresse.
Conseil pratique : Documentez dans le dossier de soins les décisions d’adaptation prises pour chaque résident, en lien avec le médecin coordinateur. Cela sécurise vos décisions en cas de contrôle ou de questionnement des familles.
Masques chirurgicaux ou FFP2 : quel choix ?
Le type de masque à utiliser dépend du niveau de protection requis et des recommandations des sociétés savantes. Deux catégories sont privilégiées :
- Masque à usage médical (chirurgical) : pour la majorité des situations
- Appareil de protection respiratoire FFP2 : pour les soins à risque ou en cas de forte circulation virale
L’instruction ne fixe pas de règle rigide, mais renvoie aux bonnes pratiques en vigueur et aux protocoles internes de chaque établissement. En période de forte épidémie, le FFP2 peut être recommandé pour les soignants en contact rapproché avec des résidents symptomatiques.
Anticiper les stocks
L’application immédiate de cette instruction impose aux établissements d’anticiper leurs besoins en masques. Durant la saison hivernale 2025-2026, les variations rapides de l’indicateur épidémique peuvent nécessiter des commandes en urgence. Il est recommandé de constituer un stock tampon permettant de tenir au moins deux semaines en cas de déclenchement soudain de l’obligation.
Le rôle central du directeur d’établissement
L’instruction confirme que le directeur est le décideur opérationnel en matière de port du masque. Il s’appuie sur le cadre réglementaire (articles L. 6143-7, L. 6112-2 du Code de la santé publique et articles L. 315-17, D. 312-176-5, D. 312-176-10 du Code de l’action sociale et des familles) pour organiser cette obligation.
Une décision en lien avec l’ARS
Même si le directeur garde la main, la coordination avec l’ARS est indispensable. L’agence régionale :
- Fournit les données épidémiologiques actualisées
- Accompagne les établissements dans l’interprétation des seuils
- Mobilise les structures en amont des périodes à risque
- Peut mener des enquêtes pour évaluer l’adhésion à la mesure
Cette coordination territoriale permet d’éviter des disparités entre établissements voisins et de renforcer la cohérence de la réponse sanitaire à l’échelle régionale.
Organiser la mise en œuvre concrète
Le directeur doit :
- Informer les équipes dès qu’un changement de niveau épidémique est annoncé
- Afficher les consignes de manière visible (hall d’accueil, chambres, salles de soins, site internet)
- Former ou rappeler les bonnes pratiques de port et de retrait du masque
- Prévoir des masques disponibles pour les visiteurs qui n’en auraient pas
- Communiquer avec les familles pour expliquer la mesure et obtenir leur adhésion
Astuce : Préparez en amont un kit de communication type (affiche, mail aux familles, note de service interne) pour pouvoir réagir en 24 heures dès le basculement de l’indicateur épidémique.
Communication et gestes barrières : un ensemble cohérent
L’instruction insiste sur le fait que le port du masque ne remplace pas les autres mesures de prévention. Les gestes barrières restent essentiels :
- Hygiène des mains avec solution hydroalcoolique
- Tousser ou éternuer dans son coude
- Aération et ventilation régulière des espaces
L’affichage et la communication doivent rappeler ces mesures universelles. Le masque vient renforcer la protection collective, mais ne doit pas faire oublier les fondamentaux.
Supports de communication à prévoir
- Affichage en entrée : niveau épidémique en cours, obligation ou non du masque
- Information sur le site internet de l’établissement
- Note aux familles lors des visites
- Rappel en réunion d’équipe pour maintenir l’adhésion des professionnels
Suivi et évaluation de l’application
Les ARS peuvent réaliser des enquêtes ponctuelles auprès des EHPAD et autres structures pour évaluer la mise en œuvre de l’obligation. Ces enquêtes permettent de :
- Mesurer le taux d’adhésion des établissements
- Identifier les freins rencontrés
- Ajuster l’accompagnement régional si nécessaire
Pour les directeurs, cela signifie qu’il est important de documenter les actions menées : dates de déclenchement et de levée de l’obligation, supports de communication diffusés, formations réalisées, stocks de masques disponibles.
Une mesure applicable immédiatement pour tout l’hiver
L’instruction entre en vigueur dès sa publication et couvre toute la saison hivernale 2025-2026. Elle ne s’applique pas aux territoires d’Outre-mer, qui disposent de leurs propres dispositifs de surveillance épidémiologique.
Cette durée d’application longue permet aux établissements de s’organiser durablement, sans attendre des instructions au coup par coup. Elle donne de la visibilité et de la prévisibilité, deux éléments essentiels pour gérer sereinement les équipes et les familles.
Points clés à retenir
- Trois niveaux d’intensité épidémique (vert/jaune, orange, rouge) déclenchent ou lèvent l’obligation du masque
- Déclenchement possible dès le niveau modéré (orange), extension en cas de niveau élevé (rouge)
- Levée après deux semaines consécutives de niveau faible
- Le directeur décide, en lien avec l’ARS
- Adaptation obligatoire pour les résidents en situation de handicap, avec troubles cognitifs ou enfants de moins de 6 ans
- Communication et affichage indispensables pour faire adhérer professionnels, résidents et familles
- Gestes barrières à maintenir en parallèle du masque
- Application immédiate pour l’hiver 2025-2026
Perspectives : vers une gestion plus anticipée des épidémies hivernales
Cette instruction marque un tournant dans la gestion des infections respiratoires aiguës en établissement. En s’appuyant sur des données épidémiologiques objectives et partagées, elle permet aux directeurs de passer d’une réaction en urgence à une anticipation maîtrisée.
Les prochains mois diront si ce cadre est suffisamment souple pour s’adapter aux réalités de terrain, notamment dans les EHPAD où les résidents fragiles peuvent mal tolérer le masque. Les retours des établissements, via les enquêtes menées par les ARS, permettront d’ajuster le dispositif pour les saisons suivantes.
En attendant, les directeurs et leurs équipes disposent enfin d’un outil de pilotage clair pour protéger efficacement résidents et professionnels, tout en préservant la qualité de vie et le lien social indispensables au bien-être en EHPAD.
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