Depuis le 1er janvier 2023, les Ehpad, les résidences autonomie ainsi que les services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent faire preuve de davantage de transparence envers les familles des résidents en perte d’autonomie. En effet, les Ehpad devront obligatoirement publier cinq indicateurs à la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie et les familles pourront les consulter. Les établissements concernés doivent désormais être évalués tous les cinq ans par des organismes indépendants qui devront être habilités par les pouvoirs publics.
La Haute Autorité de Santé (HAS) a présenté un nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont les Ehpad, qui vise à garantir la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Le nouveau dispositif d’évaluation, qui s’appuie sur un référentiel national commun à tous les établissements, est centré sur la personne accompagnée. Il répertorie les exigences à satisfaire par les établissements et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Les établissements autorisés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 entreront les premiers dans la démarche d’évaluation début 2023, pour une remise du rapport d’évaluation au plus tard le 30 juin 2023. La HAS travaille aux côtés des pouvoirs publics pour optimiser les pratiques et organisations des professionnels et améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Assurer la qualité dans les Ehpad selon les attentes de la HAS
La Haute Autorité de Santé (HAS) est l’autorité publique indépendante à caractère scientifique qui vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social au bénéfice des personnes. Pour améliorer la qualité des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la HAS a présenté son référentiel national d’évaluation de la qualité dans le social et le médico-social. Ce référentiel comprend 147 critères d’évaluation, dont 18 indicateurs impératifs qui correspondent à ce qui ne doit plus être vu dans les structures.
La HAS évalue les Ehpad du point de vue médical et économique en vue de leur remboursement. Elle travaille avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, ainsi qu’avec les pouvoirs publics dont elle éclaire la décision. La HAS rappelle l’importance de la gestion des risques a priori pour la prévention des risques connus dans les Ehpad. Elle encourage également l’accélération du numérique en santé et la prochaine mise en œuvre de Mon Espace Santé pour répondre aux enjeux et attentes des patients et des professionnels, afin d’assurer sa mission d’amélioration de la qualité des soins pour tous.
Enfin, la HAS rappelle que la certification ISO 9001 est une alliée de la croissance, de la performance et du développement des entreprises. Les Ehpad peuvent ainsi réaliser des auto-évaluations de manière autonome en se référant à la norme ISO 9001. Les établissements peuvent également opter pour une certification de l’ensemble de leurs structures avec la norme ISO 9001, qui permet d’optimiser les méthodes de travail, de mettre en place des processus, d’améliorer les workflows et de standardiser les outils de travail commun.
La certification ISO 9001 dans les Ehpad : exigences et avantages
La certification ISO 9001 est une procédure d’évaluation de la qualité d’un système de gestion qui peut être appliquée à divers secteurs, y compris les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pour obtenir cette certification, les Ehpad doivent satisfaire à certaines exigences, telles que celles de la norme ISO 9001:2015, qui couvre les domaines de la gestion de la qualité, de la gestion des ressources et de la gestion des processus.
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J’accède au stock illimitéLa certification ISO 9001 peut offrir des avantages significatifs aux Ehpad, notamment en termes d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Elle permet également d’optimiser les méthodes de travail et de standardiser les outils de travail, ce qui peut améliorer la performance et la croissance de l’entreprise.
Cependant, la certification ISO 9001 ne doit pas être considérée comme un processus ponctuel, mais plutôt comme un engagement à long terme en faveur de l’amélioration continue. Les Ehpad doivent donc s’engager dans une démarche de management de la qualité pour maintenir leur certification, en assurant la formation et la sensibilisation du personnel et en mettant en place des processus d’amélioration continue.
Pour obtenir la certification ISO 9001, les Ehpad doivent réaliser des auto-évaluations de manière autonome, mais également être évalués par des organismes évaluateurs. Ces derniers utilisent la norme ISO 9001:2015 comme outil de référence lors de la visite d’évaluation.
En France, le processus de certification ISO 9001 est encouragé par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui a mis en place un dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les Ehpad. Le gouvernement a également annoncé un vaste plan de contrôle des Ehpad, encourageant ainsi les établissements à se conformer aux normes de qualité.
L’exemple de la politique qualité des Ehpad Korian : Certification ISO 9001 pour 42% du réseau
Korian, groupe européen de services et de soins aux personnes fragiles et âgées, a développé une politique qualité ambitieuse pour ses Ehpad, avec pour objectif de garantir le bien-être et la sécurité de ses résidents. Ainsi, 42% du réseau Korian est certifié ISO 9001, un gage de qualité pour les familles des résidents et les autorités de tutelle.
Cette certification exigeante est obtenue après un audit rigoureux de l’ensemble des processus de l’Ehpad, de la qualité de l’accueil jusqu’à la prise en charge médicale et le respect des normes d’hygiène. Korian continue de déployer sa politique qualité, avec la certification de 99 nouveaux établissements en Allemagne en octobre 2022, portant le total à 337 établissements certifiés.
La politique qualité de Korian s’appuie sur des axes prioritaires, tels que la qualité de vie au travail et la santé et la sécurité des collaborateurs. En effet, des collaborateurs fiers et engagés contribuent à la qualité de la prise en charge des résidents.
Par ailleurs, Korian Belgique a décroché le prestigieux certificat Top Employer 2023 en Belgique pour sa politique du personnel. Cette reconnaissance témoigne de l’engagement de Korian en faveur de l’amélioration continue de ses pratiques en matière de ressources humaines.
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