Intérim en ESSMS : les rémunérations plafonnées dès juillet 2025 pour réduire les écarts de coûts

Face aux dépenses croissantes liées à l’intérim dans le secteur médico-social, une mesure restrictive se profile à l’horizon. Dès le 1er juillet 2025, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics devront appliquer un plafonnement des rémunérations des intérimaires. Cette disposition, inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, vise à limiter les écarts de coûts jugés « significatifs » entre personnel temporaire et permanent. Les professionnels de santé et socio-éducatifs sont concernés, mais les modalités précises restent à définir par décret.

Une mesure attendue face à l’explosion des coûts

Le recours à l’intérim dans les ESSMS a décuplé ces dernières années, engendrant des surcoûts considérables pour les établissements. D’après les données du Média Social, cette tendance a créé un déséquilibre budgétaire préoccupant dans de nombreuses structures. Les EHPAD figurent parmi les plus touchés par cette inflation des dépenses temporaires.

En effet, les écarts de rémunération entre intérimaires et personnels permanents peuvent atteindre jusqu’à 40% selon une étude de la DREES publiée en 2023. Cette situation a contribué à fragiliser l’équilibre financier de nombreux établissements, déjà confrontés à des contraintes budgétaires importantes.

Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre les « comportements mercenaires » qui déstabilisent les équipes. Ces pratiques ont un impact négatif sur la qualité de l’accompagnement des résidents en EHPAD. La continuité des soins s’en trouve affectée, tout comme la cohésion des équipes permanentes.

Quels professionnels seront concernés?

Le périmètre d’application est large. Le plafonnement touchera l’ensemble des professionnels de santé et socio-éducatifs intervenant en intérim dans les ESSMS publics. Cela inclut notamment:

• Les médecins coordonnateurs
• Les infirmiers et infirmières
• Les aides-soignants
• Les éducateurs spécialisés
• Les assistants de service social
• Les moniteurs-éducateurs
• Les accompagnants éducatifs et sociaux

Pour les directeurs d’EHPAD, cette mesure représente un levier potentiel pour maîtriser la masse salariale. Toutefois, elle soulève des questions sur l’attractivité des postes en intérim dans un secteur déjà en tension.

Un modèle inspiré du plafonnement pour les médecins intérimaires

Cette nouvelle disposition s’inscrit dans le prolongement de mesures similaires déjà appliquées dans le secteur hospitalier. La loi Rist de 2021, renforcée en 2023, a instauré un plafonnement pour les médecins intérimaires fixé à 1 390 euros brut pour une garde de 24 heures.

L’application de ce plafond a connu plusieurs ajustements. Initialement fixé à 1 170,04 euros en 2016, il a été relevé temporairement avant d’être stabilisé. Cette expérience pourrait servir de modèle pour définir les nouveaux plafonds applicables aux autres catégories professionnelles.

Selon les premières analyses, le gouvernement pourrait adopter une approche progressive similaire à celle mise en œuvre pour les médecins. Cette stratégie permettrait d’éviter un choc trop brutal pour le secteur.

Des spécificités territoriales prises en compte

Un élément important de la future réglementation concerne la prise en compte des disparités géographiques. Le texte prévoit que les plafonds tiendront compte des « spécificités territoriales », reconnaissant ainsi les difficultés particulières de certaines régions.

Dans les zones rurales ou sous-dotées, où le recrutement est déjà problématique, des adaptations pourraient être envisagées. Cette flexibilité semble essentielle pour éviter d’aggraver les déserts médico-sociaux.

Les EHPAD situés dans ces territoires fragiles suivront avec attention la publication des décrets d’application. Leur capacité à attirer des professionnels en dépend largement.

Incertitudes et zones d’ombre

À ce stade, plusieurs questions restent en suspens. La notion d’ »écart significatif » entre coûts des permanents et intérimaires n’est pas définie précisément. Ce seuil déterminera pourtant l’application du plafonnement.

De même, les montants exacts des plafonds ne sont pas encore connus. Ils seront fixés par décret, probablement après consultation des parties prenantes du secteur.

Cette incertitude complique la préparation des établissements. Les directeurs d’EHPAD devront attendre la publication des textes réglementaires pour adapter leur stratégie de recrutement et leurs prévisions budgétaires.

Impacts potentiels sur l’attractivité des postes

La mesure soulève des interrogations quant à l’attractivité future des missions d’intérim dans les ESSMS publics. Dans un contexte de pénurie de personnel qualifié, certains établissements craignent une aggravation des difficultés de recrutement.

Les professionnels pourraient se tourner vers le secteur privé, non concerné par ces restrictions. Cette migration potentielle inquiète les responsables d’EHPAD publics, déjà confrontés à une concurrence accrue pour attirer les talents.

Pour les IDEC (Infirmiers Coordonnateurs), cette évolution pourrait compliquer davantage la gestion des plannings. Le risque de voir des postes non pourvus s’accroît, avec des conséquences directes sur la qualité de l’accompagnement des résidents.

Quelles stratégies d’adaptation pour les EHPAD?

Face à cette évolution réglementaire, les établissements doivent anticiper. Plusieurs pistes peuvent être explorées par les directeurs d’EHPAD:

1. Renforcer les politiques de fidélisation du personnel permanent
2. Développer des pools de remplacement internes ou mutualisés entre établissements
3. Améliorer les conditions de travail pour attirer des candidats en CDI
4. Mettre en place des partenariats avec les instituts de formation

Certains groupements d’EHPAD ont déjà expérimenté avec succès des équipes mobiles partagées entre plusieurs établissements. Ce modèle permet de répondre aux besoins ponctuels sans recourir à l’intérim externe.

La formation continue représente également un levier stratégique. Investir dans la montée en compétences des équipes peut réduire la dépendance aux professionnels extérieurs spécialisés.

Un calendrier à surveiller

La mise en œuvre de cette mesure suivra un calendrier précis. L’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2025, mais les décrets d’application devraient être publiés bien avant cette date.

Les établissements disposent donc d’un délai pour s’adapter. Cette période transitoire pourrait être mise à profit pour repenser l’organisation du travail et anticiper les nouveaux équilibres budgétaires.

Les syndicats et fédérations professionnelles seront vraisemblablement consultés lors de l’élaboration des textes d’application. Leurs positions influenceront probablement les arbitrages finaux sur les montants des plafonds.

Entre maîtrise des coûts et qualité des soins

L’enjeu fondamental reste l’équilibre entre contraintes budgétaires et maintien de la qualité des soins. Si la maîtrise des dépenses d’intérim apparaît nécessaire, elle ne doit pas se faire au détriment de la présence suffisante de personnel qualifié.

Les résidents des EHPAD et leurs familles sont les premiers concernés par cet équilibre délicat. Une baisse du taux d’encadrement aurait des conséquences directes sur la qualité de l’accompagnement quotidien.

Pour les médecins coordonnateurs, le défi consistera à maintenir la cohérence des projets de soins malgré les possibles fluctuations dans la composition des équipes. La stabilité du personnel reste un facteur déterminant pour la qualité des prises en charge.

Une réforme à inscrire dans une vision globale

Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de transformation du secteur médico-social. La question de l’attractivité des métiers dépasse la seule problématique de l’intérim.

Les EHPAD font face à des défis structurels qui appellent des réponses systémiques. La revalorisation des carrières, l’amélioration des ratios d’encadrement et le développement de nouvelles organisations du travail sont autant de leviers à activer.

Le plafonnement des rémunérations des intérimaires ne constitue qu’une pièce d’un puzzle plus complexe. Son efficacité dépendra largement de sa cohérence avec l’ensemble des politiques publiques destinées au secteur médico-social.

En définitive, l’équilibre entre maîtrise des coûts et qualité de service reste l’objectif à atteindre. Les prochains mois seront décisifs pour préciser les contours de cette réforme et en évaluer l’impact réel sur le fonctionnement quotidien des EHPAD.