L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) vient de lancer la première plateforme nationale « Achats responsables » dédiée aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont les EHPAD. Gratuite et opérationnelle, elle propose un parcours structuré en huit étapes pour accompagner les gestionnaires dans la mise en place de stratégies d’achats durables. Objectif : faciliter la conformité aux nouvelles obligations réglementaires tout en transformant l’achat public en levier de transition écologique et sociale. Une initiative qui tombe à point nommé pour les directeurs d’EHPAD confrontés à des exigences croissantes et à des budgets sous tension.
Sommaire
Un contexte réglementaire de plus en plus contraignant
Les achats publics représentent 35 milliards d’euros par an dans le secteur sanitaire et médico-social. Ils sont désormais au cœur des politiques de transition écologique. Pour les EHPAD, plusieurs échéances réglementaires majeures se profilent :
- Intégration obligatoire de critères environnementaux dans les marchés publics à partir de 2026, conformément à la loi « Industrie verte »
- Suppression progressive des plastiques à usage unique dans les secteurs de la restauration, de la stérilisation et de la logistique
- Généralisation des SPASER (Schémas de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables), avec publication obligatoire tous les deux ans des résultats et indicateurs de mise en œuvre
Ces obligations s’ajoutent à un cadre plus large de responsabilité sociétale : norme ISO 26000, lois sur le devoir de vigilance, directive européenne CSRD transposée fin 2023. Pour les directeurs d’EHPAD, la commande publique devient l’un des principaux leviers de mise en conformité, mais aussi de modernisation des pratiques.
Le risque ? Des contrôles accrus (Cour des comptes, ARS, juge administratif) et des contentieux pour les établissements qui ne seraient pas en mesure de justifier leurs engagements. L’opportunité ? Faire des achats responsables un véritable levier d’économies structurelles et de valorisation de l’établissement.
Huit étapes pour structurer sa démarche
La grande force de cette plateforme réside dans sa structuration méthodologique. Elle propose un parcours complet, pensé pour les équipes de terrain, qui va de l’état des lieux à la déclinaison opérationnelle concrète.
1. Définir sa stratégie globale d’achats responsables
La première étape consiste à formaliser une politique d’achats durables alignée sur le projet d’établissement. Pour un EHPAD, cela signifie intégrer les enjeux climat, santé-environnement, inclusion sociale et soutien aux acteurs locaux dans sa stratégie globale. La plateforme aide à structurer cette réflexion et à l’ancrer dans les documents de pilotage.
2. Activer le volet économique
L’Anap met à disposition des fiches pratiques comme la « Check-list du coût global de possession » ou les « Achats d’occasion ». L’objectif : passer d’une logique de prix d’achat immédiat à une approche coût du cycle de vie (TCO : Total Cost of Ownership).
Pour un EHPAD, cela peut se traduire par l’achat d’équipements plus durables, moins gourmands en énergie ou nécessitant moins de maintenance, générant des économies réelles sur plusieurs années.
3. Activer le volet environnemental
Cette dimension inclut des outils méthodologiques pour évaluer l’empreinte carbone, notamment une fiche dédiée à l’évaluation environnementale des médicaments. La plateforme aide à prendre en compte les impacts sur tout le cycle de vie : extraction, fabrication, transport, usage, gestion des déchets.
Concrètement, un EHPAD peut ainsi analyser l’impact écologique de ses achats de consommables (lingettes, couches, produits d’entretien) et privilégier des alternatives plus durables, sans surcoût à long terme.
4. Activer le volet social
Le volet social intègre les clauses d’insertion, les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement, l’égalité, l’inclusion des personnes en situation de handicap. Pour les EHPAD, cela peut se traduire par le recours à des entreprises adaptées pour certains achats (blanchisserie, restauration, espaces verts) ou l’intégration de critères sociaux dans les appels d’offres.
5. Décliner la stratégie par familles d’achats
La plateforme aide à traduire les engagements globaux en actions concrètes par segment d’achat : restauration, entretien, dispositifs médicaux, équipements, travaux, numérique. Chaque famille fait l’objet d’un plan d’action avec des indicateurs spécifiques.
Exemple : pour la restauration, cela peut inclure des objectifs chiffrés sur le bio, le local, la réduction du gaspillage alimentaire ou la suppression des contenants plastiques.
6. S’auto-évaluer avec l’outil Score.DD.Achats
L’Anap propose un outil d’autodiagnostic qui mesure le niveau de maturité de l’établissement en matière d’achats responsables et génère des recommandations personnalisées. Cet état des lieux est indispensable pour prioriser les chantiers et suivre les progrès dans le temps.
7. Se former
La plateforme met à disposition des guides et des modules de formation pour les équipes achat, logistique, finances, développement durable et directions. L’objectif : faire de chaque acheteur un acteur de la transition, capable de dialoguer avec les équipes soignantes, les fournisseurs et les tutelles.
8. Viser la conformité légale
Une fiche juridique dresse le panorama complet du cadre réglementaire des achats responsables. La plateforme fournit également des exemples d’indicateurs SPASER et permet de mettre son schéma en ligne pour satisfaire à l’obligation de publication.
Un espace SPASER national inédit
La plateforme intègre un espace SPASER dédié au secteur sanitaire et médico-social, une première à l’échelle nationale. Cet espace permet de :
- Centraliser les SPASER des établissements
- Publier ses engagements de manière transparente
- Valoriser les bonnes pratiques et les démarches innovantes
- Partager des expériences via une carte interactive par territoire
Pour un directeur d’EHPAD, c’est l’occasion de s’inspirer de pairs confrontés aux mêmes enjeux, de repérer des solutions testées ailleurs et de valoriser sa propre démarche auprès des tutelles et des résidents.
Le CHU de Montpellier récompensé
Pour marquer le lancement, l’Anap a décerné un prix « Coup de cœur SPASER » au CHU de Montpellier, qui a élaboré son schéma en seulement six mois dans une démarche de co-construction entre direction des achats et développement durable. Ce SPASER est présenté comme exemplaire car il transforme les engagements en outil opérationnel directement connecté aux procédures et marchés.
En 2026, un nouveau prix « Meilleur SPASER » viendra récompenser les démarches les plus innovantes, créant ainsi une dynamique d’émulation positive dans le secteur.
Des bénéfices concrets pour les EHPAD
Pour les établissements médico-sociaux, cette plateforme répond à trois enjeux majeurs :
Sécuriser la conformité réglementaire
En proposant un cadre standardisé, l’Anap aide les EHPAD à anticiper les contrôles, limiter les contentieux et éviter le piège du « greenwashing » (affichage d’engagements environnementaux non contrôlés en exécution).
Concilier transition écologique et maîtrise des coûts
L’accent mis sur le coût global de possession et l’analyse du cycle de vie permet d’identifier des économies structurelles : réduction des gaspillages, baisse des coûts cachés (maintenance, énergie, gestion des déchets), mutualisation d’achats entre établissements.
Dans un contexte budgétaire tendu, l’achat durable n’est plus un surcoût mais un levier pour « faire mieux avec autant ou moins ».
Valoriser son établissement
Une démarche d’achats responsables structurée et documentée devient un avantage compétitif : amélioration de l’image auprès des familles et des résidents, capacité à répondre à des appels à projets, attractivité pour recruter des professionnels sensibles aux enjeux environnementaux.
Points clés à retenir pour les EHPAD
- Gratuité et accessibilité : la plateforme est accessible à tous les établissements médico-sociaux sans frais
- Parcours structuré : huit étapes claires pour passer de l’intention à l’action
- Outils opérationnels : fiches, check-lists, exemples d’indicateurs, modèles de SPASER
- Obligation de publication : les SPASER doivent être publiés tous les deux ans
- Échéance 2026 : intégration obligatoire de critères environnementaux dans les marchés publics
- Approche cycle de vie : privilégier le coût global de possession plutôt que le prix d’achat immédiat
- Volet social : intégrer des clauses d’insertion et favoriser les entreprises adaptées
Perspectives et prochaines étapes
Le lancement de cette plateforme marque un tournant dans la structuration des achats publics durables. Pour les directions d’EHPAD, plusieurs actions sont à engager rapidement :
- Explorer la plateforme et réaliser l’autodiagnostic Score.DD.Achats pour établir un état des lieux
- Former les équipes concernées (achats, logistique, services économiques) aux nouveaux enjeux
- Élaborer ou actualiser son SPASER en s’appuyant sur les modèles et exemples mis à disposition
- Identifier des familles d’achats prioritaires sur lesquelles déployer rapidement des actions (restauration, entretien, dispositifs médicaux)
- Publier son SPASER sur l’espace dédié pour valoriser la démarche
À moyen terme, les établissements les plus avancés disposeront d’un avantage significatif en termes de conformité, de capacité à négocier avec les fournisseurs et d’influence sur leurs pratiques. La plateforme constitue également un espace de veille utile pour suivre l’évolution de la réglementation et s’inspirer des innovations du secteur.
Dans un contexte où chaque euro dépensé et chaque tonne de CO₂ évitée comptent, les achats responsables deviennent un levier stratégique de transformation pour les EHPAD. La plateforme de l’Anap offre enfin un cadre méthodologique clair et des outils concrets pour engager cette transition sans perdre de temps à réinventer la roue. Une opportunité à saisir pour sortir de la logique de conformité minimale et faire de l’achat durable un véritable projet d’établissement.
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