Le 16 juillet 2023, une nouvelle page s’est tournée dans le domaine de l’aide et des soins à domicile en France. Un décret publié au Journal officiel a défini les services autonomie à domicile (SAD), une initiative qui vise à améliorer la coordination entre l’aide et les soins, et à rendre l’offre d’accompagnement à domicile plus lisible pour les familles.
Les SAD sont nés de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Ils regroupent les activités des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). Ces services, désormais autorisés en tant que SAD, ont deux ans pour se conformer au cahier des charges détaillé dans le décret.
Les SAD ont pour mission de proposer une réponse coordonnée aux besoins et attentes des personnes. Ils interviennent auprès des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou malades, des personnes présentant un handicap, et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée.
Ces services proposent des prestations d’aide et d’accompagnement dans les actes quotidiens de la vie, une réponse aux besoins de soins, une aide à l’insertion sociale, et des actions de prévention de la perte d’autonomie. Ils contribuent également au repérage des fragilités, des situations de maltraitance et des besoins des aidants, et proposent des réponses adaptées à ces problématiques.
Les SAD ont pour objectif de préserver et soutenir l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent, et de leur permettre de vivre dans le lieu de résidence de leur choix tant que cela est possible. Ils interviennent au domicile des personnes, ou lors de leurs déplacements, et ce domicile peut être tout lieu de résidence de la personne, à titre permanent ou temporaire, y compris une structure d’hébergement non médicalisée.
Pour assurer leurs missions, les SAD recourent à des aides à domicile, notamment des accompagnants éducatifs et sociaux, pour les interventions d’aide et d’accompagnement à domicile. Pour les interventions de soins à domicile, ils font appel à des infirmiers, des aides-soignants, des accompagnants éducatifs et sociaux et, « en tant que de besoin », à des professionnels spécialisés.
Lorsqu’un SAD dispense lui-même les activités de soins, il comprend un infirmier coordonnateur pour assurer la coordination des interventions des professionnels du soin. Les infirmiers exerçant à titre libéral, les professionnels libéraux et les centres de santé infirmiers peuvent exercer au sein d’un SAD à la condition d’avoir conclu une convention avec l’organisme gestionnaire de ce service.
Le décret précise également que le service autonomie à domicile assure ses missions dans la zone d’intervention fixée dans l’autorisation, qui est identique pour les activités d’aide et de soins. Le cahier des charges annexé au décret précise que les services autonomie à domicile sont soumis à l’ensemble des dispositions générales du code de l’action sociale et des familles relatives aux services sociaux et médico-sociaux.
Services Autonomie à Domicile : Une Opportunité à Saisir
La réforme des services à domicile, qui a conduit à la création des services autonomie à domicile (SAD), est perçue par certains comme une véritable opportunité. Marie-Reine Tillon, présidente de l’UNA (Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles), a déclaré lors de son assemblée générale : « Nous soutenons cette réforme qui vise à mieux conjuguer l’aide et le soin à domicile, c’est une opportunité à saisir ».
La réforme, prévue par la LFSS 2022, vise à rapprocher les services existants (Saad, Ssiad) pour former une catégorie unique de « service autonomie ». Ce dernier devra proposer à la fois de l’aide et du soin de manière coordonnée, comme le font déjà les Spasad (Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile).
Le décret précisant le cahier des charges des SAD a été attendu avec impatience par les professionnels du secteur. Marie-Reine Tillon a déclaré : « Nous avons beaucoup travaillé sur ce cahier des charges, il correspond à nos attentes même s’il ne couvre pas toutes les questions ».
La création des SAD représente une évolution majeure dans le paysage de l’aide et des soins à domicile en France. En proposant une réponse coordonnée aux besoins des personnes, ils contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, et à soutenir leur autonomie.
Cependant, cette réforme soulève également des questions et des défis. Comment garantir la qualité des services proposés ? Comment assurer la coordination entre les différents acteurs impliqués ? Comment financer ces services ? Autant de questions qui devront être abordées dans les mois et les années à venir.
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