La Bible juridique des EHPAD – Édition 2026

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Directeurs, IDEC : Face au choc normatif de 2026, ne restez plus seuls et transformez la contrainte légale en bouclier absolu pour votre établissement et votre responsabilité personnelle.

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⚡ Mis à jour avec les réformes 2025-2026 & Loi Bien Vieillir · Disponible Papier + PDF · Expédition 24h
Pour Directeurs, IDEC & Décideurs de groupes

La Bible Juridique des EHPAD
— Édition 2026

Comprendre la loi, protéger les résidents, sécuriser vos équipes.

Votre bouclier opérationnel face aux contrôles ARS, aux contentieux et à l’inflation normative.

110pages terrain
9chapitres clés
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Couverture La Bible Juridique des EHPAD 2026

Inflation normative, contrôles inopinés ARS/Département, nouvelles grilles d’évaluation HAS, responsabilité pénale du dirigeant… Une seule erreur administrative peut aujourd’hui mettre en péril votre autorisation ou votre responsabilité personnelle.

⚖️

Fusion Soins-Dépendance

Maîtrisez-vous les impacts RH et budgétaires concrets de la réforme en cours sur votre établissement ?

⏱️

Décrets Temps de Travail

Vos plannings actuels sont-ils réellement conformes aux dernières jurisprudences 2025-2026 ?

📊

Indicateurs Qualité HAS

Votre établissement est-il prêt pour les sanctions financières liées aux indicateurs qualité rendus publics ?

Votre bouclier opérationnel face aux risques de 2026

Oubliez le jargon théorique. Ce guide de 110 pages traduit les textes de loi complexes en actions concrètes, immédiatement applicables sur le terrain. Conçu par SOS EHPAD pour ceux qui agissent, pas pour les tribunaux.

  • Sécurité juridique Mettez-vous à l’abri des contentieux (Familles, Salariés, État) avec des procédures documentées.
  • Gain de temps immédiat Check-lists et modèles prêts à l’emploi : DUERP, protocoles, grilles d’inspection 2026.
  • Sérénité face aux contrôles Anticipez les inspections ARS avec les critères d’évaluation HAS mis à jour.
  • Responsabilité pénale protégée Jurisprudence 2026 traduite en décisions concrètes pour chaque situation de terrain.
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Votre outil du quotidien, toujours à portée de main.

« Diriger sans être blindé juridiquement, c’est conduire les yeux bandés. Ce guide transforme la contrainte légale en avantage concurrentiel. »

Êtes-vous réellement prêt pour les contrôles 2026 ?

Découvrez en moins de 3 minutes pourquoi la protection juridique n’est plus une option pour un directeur d’EHPAD — et comment transformer cette Bible en véritable assurance vie professionnelle.

« Diriger sans être blindé juridiquement, c’est conduire les yeux bandés. »

110 pages de référence
9 chapitres stratégiques
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L’intégrale de votre expertise juridique 2026

Accédez immédiatement à la connaissance opérationnelle à travers 9 chapitres stratégiques.

⚖️

Cadre Légal & Finance

  • Chapitre 1
    Fondements 2026 : Loi Bien Vieillir, PLFSS, Réforme d’autorisation, Fusion soins-dépendance, Dotation ARS.
  • Chapitre 6
    Gouvernance Financière : Transparence, Ratios, Limitation dividendes, Audit externe et maîtrise de la masse salariale.
👥

RH & Protection des équipes

  • Chapitre 2
    Droits des salariés : Ségur 3 et 4, Ratios d’encadrement, Heures supplémentaires, Droit à la déconnexion et QVT 2026.
  • Santé & Formation
    Protection : DUERP 2026, RPS, Harcèlement, Droit de retrait et Formation Bientraitance obligatoire.
🏥

Résidents & Soins

  • Chapitre 3
    Droits & Libertés : Charte, Consentement éclairé, Liberté d’aller et venir, Vie affective et sexuelle, Maltraitance.
  • Chapitre 4
    Sécurité Sanitaire : Hygiène, Protocoles épidémies, Vaccination, Circuit du médicament et Plan Bleu.
🛡️

Risques pénaux & Futur

  • Chapitres 5 & 7
    Certification & responsabilité : HAS 2026, Publication indicateurs qualité, Jurisprudence récente et Risques pénaux du directeur.
  • Chapitres 8 & 9
    Transitions : Numérique (IA, RGPD), Télémédecine et Transition Écologique (Loi Climat).
🎓

L’expertise sans le jargon : le droit enfin accessible

Trop souvent, le droit est un mur de mots. Ce guide fait le choix inverse. Chaque page traduit la complexité législative en décisions immédiates pour votre établissement. Un ouvrage rigoureusement sourcé, appuyé par la jurisprudence la plus récente — mais rédigé spécifiquement pour ceux qui agissent sur le terrain, pas pour les tribunaux.

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Livre Broché (Papier)

Format pratique pour le bureau. 110 pages d’expertise terrain, toujours à portée de main.

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Version Numérique (PDF)

Format PDF imprimable universel. Recherche par mots-clés (Ctrl+F) pour retrouver n’importe quel article de loi en secondes.

Disponibilité : Immédiate après validation.
Accès : Lien sécurisé envoyé par email.
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  • IDEC 360° (161 p.)
  • SOS IDEC 2026 (97 p.)
  • Bible Mgmt. (135 p.)
  • Bible Juridique (110 p.)
  • SOS Directeurs (148 p.)
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« Maîtrise Totale »

  • Bible Management — 135 p.
  • Bible Juridique — 110 p.
  • SOS Directeurs — 148 p.
  • OFFERT : Soigner sans s’oublier
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Format

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