Un nombre croissant de personnes âgées et de personnes en situation de handicap souhaite choisir leur lieu de vie et les personnes avec qui elles le partagent. Ces personnes expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome, tout en restant à domicile. Pour répondre à cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles, des fondations, ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.
Sommaire
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L’habitat inclusif : définition et critères fondamentaux
L’habitat inclusif est caractérisé par trois critères fondamentaux : tout d’abord, il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance le cas échéant, en fonction des besoins. Ensuite, il est fondé sur le libre choix de l’habitant et s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale. Enfin, le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.
Les formes d’habitat inclusif
L’habitat inclusif peut prendre différentes formes en fonction des besoins et des souhaits exprimés par les occupants. On peut trouver des logements individuels groupés dans un même lieu autour d’un espace de vie collectif, des logements individuels disséminés avec un local collectif en proximité, ou encore un espace de vie individuel privatif au sein de logements partagés (type colocation).
L’habitat inclusif et les politiques de l’habitat et de la santé
L’habitat inclusif doit être en cohérence avec les politiques de l’habitat et de la santé à l’échelle territoriale. Les modèles d’habitat inclusif prennent ancrage dans le cadre de la propriété ou de la location dans le parc privé ou dans celui du logement locatif social. Leur développement doit être en cohérence avec les besoins et les orientations politiques sur le territoire qui sont traduits dans les documents tels que le programme local de l’habitat (PLH), le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), le plan départemental de l’habitat (PDH), le schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS), et le schéma régional de santé (SRS).
L’habitat inclusif, une offre alternative
L’habitat inclusif constitue une offre alternative au logement autonome ou à l’accueil en établissement. Il n’est pas considéré comme un logement individuel en milieu ordinaire, que l’occupant fasse appel à des services à la personne ou non. Il ne s’agit pas non plus d’un établissement social ou médico-social tel que les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés, les foyers de vie ou occupationnels, les foyers d’accueil médicalisé (FAM), les maisons d’accueil spécialisées (MAS), les résidences autonomie, ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cependant, ces établissements sociaux et médico-sociaux ont pour missions de répondre à l’objectif général d’inclusion des personnes handicapées ou des personnes âgées et peuvent correspondre aux besoins et aux attentes de certaines d’entre elles en matière d’inclusion sociale.
Le guide de l’habitat inclusif pour éclairer les modèles et aider au montage de projets
Le gouvernement s’est engagé à favoriser le développement des habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs. Le guide de l’habitat inclusif est un outil précieux pour éclairer les modèles et aider au montage de projets. Il s’agit, dans le cadre de la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif, et dans le respect du cadre juridique existant, de développer des formules d’habitat, au cœur de la cité, associant un projet urbain et social et des services partagés adaptés aux besoins et aux attentes des personnes âgées ou en situation de handicap.
Conclusion
l’habitat inclusif est une offre en émergence qui répond aux besoins des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap qui souhaitent vivre à domicile, dans la cité. Ce concept est fondé sur le libre choix de l’habitant et s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale. L’habitat inclusif peut prendre différentes formes en fonction des besoins et des souhaits exprimés par les occupants. Son développement doit être en cohérence avec les besoins et les orientations politiques sur le territoire qui sont traduits dans les documents tels que le programme local de l’habitat (PLH), le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), le plan départemental de l’habitat (PDH), le schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS), et le schéma régional de santé (SRS). Le guide de l’habitat inclusif est un outil précieux pour éclairer les modèles et aider au montage de projets.
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