DASRI en EHPAD : nouvelles règles et innovations transforment la gestion des déchets

La révolution numérique et réglementaire transforme profondément la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Entre obligations de traçabilité dématérialisée et innovations technologiques, les directeurs doivent repenser leurs stratégies.

L’obligation de dématérialisation via Trackdéchets bouleverse les pratiques établies depuis des décennies. Cette plateforme gouvernementale impose aux EHPAD français une transition numérique complète de leur suivi documentaire. Parallèlement, le nouveau guide ministériel 2024 révolutionne l’approche du risque infectieux en abandonnant le principe du « tout DASRI ».

Une réglementation en mutation profonde

Le cadre juridique français connaît sa plus importante évolution depuis vingt ans. L’année 2024 marque un tournant décisif avec l’entrée en vigueur de la dématérialisation obligatoire des bordereaux de suivi. Cette transformation, accompagnée d’une période de tolérance de six mois, contraint chaque établissement à créer un compte sur la plateforme Trackdéchets.

Développée par le Ministère de la Transition Écologique, cette solution gratuite automatise la génération des bordereaux, permet la signature électronique multiple et assure une traçabilité temps réel du producteur au traitement final. Les directeurs d’EHPAD doivent désormais maîtriser ces outils numériques pour maintenir leur conformité réglementaire.

Simultanément, le nouveau guide national ministériel introduit une approche graduée du risque infectieux. Cette évolution, basée sur les avis du Haut Conseil de la Santé Publique des 1er juin 2023 et 3 octobre 2024, permet le déclassement possible de certains déchets vers des filières de valorisation. Cette flexibilité ouvre des perspectives d’optimisation économique significatives pour les établissements maîtrisant les nouvelles grilles d’évaluation.

Des enjeux économiques considérables

Le secteur supporte un coût global de 78 millions d’euros annuels pour la gestion de l’ensemble de ses déchets. Les DASRI, représentant environ 10% des volumes, génèrent une part disproportionnée des coûts en raison de leur traitement spécialisé. Chaque lit d’EHPAD supporte en moyenne 130 euros annuels de frais de gestion des déchets.

Cette réalité économique s’explique par des coûts de traitement DASRI 4 à 6 fois supérieurs aux déchets classiques. Un EHPAD type produit 86 kg de DASRI par lit et par an, générant un budget moyen de 14 000 euros annuels par établissement. Cette charge financière justifie l’investissement dans l’optimisation des pratiques de tri et de gestion.

L’exemple du Centre Hospitalier de Douai illustre parfaitement les potentiels d’économies. Entre 2014 et 2019, l’établissement a réduit sa production de 298 à 220 tonnes de DASRI, générant 80 000 euros d’économies pour un investissement initial de seulement 3 000 euros en contenants spécialisés. Ce retour sur investissement rapide démontre l’intérêt économique d’une approche rigoureuse du tri sélectif.

Les responsabilités juridiques se précisent

Les directeurs d’EHPAD portent une responsabilité juridique triple : civile, pénale et administrative. Cette responsabilité s’exerce concrètement par l’obligation de conclure une convention écrite avec un prestataire agréé et d’assurer une traçabilité complète via les bordereaux de suivi conservés trois ans.

Le régime répressif s’est durci avec des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement selon l’article L541-46 du Code de l’environnement. Les circonstances aggravantes en cas de récidive alourdissent significativement ces sanctions. Le plan national 2022-2024 vise le contrôle de 100% des EHPAD par les ARS, systématisant les inspections ciblées sur les DASRI.

Le médecin coordonnateur voit ses responsabilités renforcées depuis le décret du 5 juillet 2019. Ses 14 missions officielles incluent désormais la coordination des soins et la gestion des risques sanitaires. Sa collaboration avec l’IDEC devient cruciale pour l’élaboration du projet de soins intégrant la gestion des déchets.

L’IDEC assure le contrôle quotidien opérationnel : vérification du tri, conditionnement et traçabilité, formation du personnel soignant, interface avec la direction pour les remontées de non-conformités. Bien que dépourvu de statut réglementaire officiel, ce rôle s’avère crucial dans l’organisation pratique.

Des innovations technologiques prometteuses

L’émergence de solutions de traitement sur site révolutionne l’approche traditionnelle. La technologie française TESALYS STERIPLUS™ propose un système de broyage-stérilisation avec des capacités de 5 à 100 kg/h selon les modèles. Cette innovation réduit le volume de 60 à 80% grâce au broyage intégré.

STERILWAVE développe des processus automatisés combinant broyage et stérilisation micro-ondes. Leurs modèles ultra-compacts ne dépassent pas la taille d’un lave-linge domestique, facilitant l’intégration dans les espaces contraints des EHPAD. Le déploiement durant la COVID-19, avec 20 stations acquises par la Chine pour Wuhan, démontre leur capacité d’adaptation aux situations exceptionnelles.

Ces technologies permettent une réduction significative de l’empreinte carbone en évitant les transports longue distance. L’optimisation des traitements sur site représente l’avenir de la gestion des DASRI pour les établissements souhaitant maîtriser leurs coûts et leur impact environnemental.

L’économie circulaire transforme la filière

L’économie circulaire émerge avec des initiatives concrètes et ambitieuses. DASTRI LAB, centre technique inauguré en 2023, développe la séparation et le recyclage après désinfection. Cette infrastructure pilote ouvre des perspectives de valorisation matière prometteuses pour l’ensemble du secteur.

Le projet RECYPEN constitue la première solution française de recyclage des stylos injecteurs d’insuline. Lancé en 2024 dans quatre régions pilotes, ce programme répond aux besoins spécifiques des EHPAD où la prévalence du diabète génère des volumes importants de ces dispositifs.

Ces innovations s’inscrivent dans une démarche globale de développement durable. Le recyclage des cartons, plastiques et palettes par les prestataires spécialisés complète cette approche circulaire, réduisant l’impact environnemental global de la filière.

Un marché structuré autour d’acteurs spécialisés

Le marché français se caractérise par une forte concentration. PROSERVE DASRI domine avec 50% des parts de marché, traitant 60 000 à 75 000 tonnes annuelles via 60 implantations et 350 véhicules. Cette couverture nationale garantit la continuité de service indispensable aux EHPAD.

VEOLIA capitalise sur 40 ans d’expérience avec une couverture nationale complète. LA COLLECTE MÉDICALE se spécialise sur le milieu diffus avec 25 ans de présence, proposant des solutions adaptées aux volumes modérés des EHPAD. Cette spécialisation répond aux besoins spécifiques du secteur gériatrique.

Les acteurs régionaux complètent l’offre : Service Action Santé (multi-régional), NOVALIS Transport Biologique (Île-de-France), ZEICOL (Alsace). Cette diversité permet une adaptation aux spécificités territoriales et une concurrence bénéfique aux établissements lors des appels d’offres.

Des spécificités gériatriques reconnues

Les spécificités de la population âgée dépendante influencent directement la production de DASRI. La fragilité immunitaire accrue majore le risque infectieux, les chutes fréquentes génèrent des plaies saignantes, la polymédication crée des déchets pharmaceutiques spécifiques. Ces caractéristiques nécessitent une approche différenciée par rapport aux établissements de soins aigus.

La production type s’établit autour de 86 kg de DASRI par lit et par an, générant des volumes réguliers mais modérés. Contrairement aux établissements de soins aigus produisant 2 kg de DASRI par séjour, les EHPAD nécessitent une gestion adaptée aux volumes faibles mais constants.

Les durées d’entreposage, fixées par l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié, s’adaptent aux volumes produits. Trois mois maximum pour les productions inférieures à 5 kg/mois, cas fréquent en EHPAD, contre un mois pour les volumes supérieurs. Cette flexibilité reconnaît les spécificités du secteur gériatrique.

La formation, levier d’optimisation majeur

La formation représente un investissement stratégique pour optimiser la gestion des DASRI. Les enquêtes révèlent que 37% des participants aux formations sont des aides-soignants et AMP, 22% des infirmières et IDEC. Cette répartition nécessite une adaptation pédagogique aux différents niveaux de qualification.

Les contenus doivent couvrir la réglementation, la classification et le tri des déchets, l’utilisation des contenants normalisés, les procédures d’entreposage et collecte. Les méthodes privilégient les supports visuels dans les salles de soins et la formation régulière tenant compte du turn-over important du secteur.

Le personnel technique et logistique nécessite une formation spécifique à la manipulation sécurisée des contenants et au transport interne. Le personnel administratif doit maîtriser la gestion documentaire et les relations avec les prestataires. Cette approche systémique améliore significativement la qualité du tri.

Des contrôles renforcés et des sanctions graduées

Le plan national 2022-2024 vise le contrôle de 100% des EHPAD par les ARS avec des inspections ciblées sur les DASRI, légionelles et médicaments. Les inspections combinent contrôles sur pièces et visites sur site, vérifiant les circuits DASRI et la conformité des locaux de stockage.

Les sanctions pénales peuvent atteindre 75 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. Les infractions visées incluent le non-respect des règles de tri, le défaut de traçabilité, le stockage non-conforme aux durées réglementaires et l’absence de convention prestataire.

Les ARS appliquent des mesures graduées : recommandations d’amélioration, prescriptions avec délais obligatoires, injonctions sous astreinte, sanctions financières. La collaboration renforcée ARS/Parquet depuis 2022 systématise les signalements judiciaires selon l’article 40 du Code de procédure pénale.

Vers une gestion optimisée et durable

La gestion des DASRI traverse une période de transformation majeure. Les établissements doivent anticiper la dématérialisation obligatoire, s’approprier les nouvelles approches graduées du risque infectieux et évaluer les opportunités offertes par les technologies de traitement sur site.

L’optimisation économique reste possible par l’amélioration du tri sélectif et la formation continue des équipes. Les retours d’expérience démontrent la rentabilité de ces investissements organisationnels. L’avenir se dessine autour de l’économie circulaire et de la digitalisation complète de la traçabilité.

Pour les décideurs d’EHPAD, maîtriser ces évolutions devient essentiel pour concilier conformité réglementaire, optimisation budgétaire et responsabilité environnementale. Le secteur aux enjeux croissants nécessite une approche proactive face aux transformations réglementaires et technologiques en cours.