Dernière mise à jour : 25 juin 2025
1. Informations Générales
Le site Internet https://sosehpad.com (ci-après « le Site ») est édité par SOS EHPAD, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 79025964200011 (ci-après « SOS EHPAD »).
SOS EHPAD agit à la fois en tant que :
- éditeur de contenus dans le domaine médico-social, notamment sur les thématiques liées aux Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ;
- distributeur de produits numériques tels que formations, guides, procédures, ouvrages et outils pratiques, accessibles exclusivement au format digital ;
- exploitant de la plateforme SOS EHPAD ACADEMY, proposant des micro-formations et ressources numériques accessibles par abonnement.
En accédant au Site, en consultant les publications ou en procédant à un achat ou à un abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « les CGV »).
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la consultation libre et gratuite des articles et ressources publiées sur le Site ;
- de l’achat de produits numériques (guides, procédures, PDF, vidéos, etc.) ;
- et de la souscription à la plateforme SOS EHPAD ACADEMY, offrant un accès à des formations et micro-modules pédagogiques digitaux.
3. Création de Compte et Données Personnelles
3.1
Pour procéder à une commande ou à un abonnement, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations personnelles exactes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, etc.
3.2
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
3.3
L’utilisateur peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles en contactant le support à l’adresse suivante : aurelie@sosehpad.com.
4. Nature des Produits et Publications
4.1
Les produits vendus par SOS EHPAD sont exclusivement numériques : fichiers PDF, vidéos, présentations PowerPoint, procédures ou autres formats dématérialisés, sauf mention expresse contraire.
4.2
SOS EHPAD agit également en tant qu’éditeur de contenus médico-sociaux, en publiant régulièrement des articles, dossiers thématiques, actualités et analyses sur le Site.
4.3
Les produits et publications proposés sont destinés à un usage strictement personnel et/ou professionnel. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Modalités de Commande et de Téléchargement
5.1
Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement ou d’accès immédiat au produit numérique via son espace personnel.
5.2
En finalisant son achat, l’utilisateur reconnaît expressément que le service débute immédiatement après paiement et qu’il renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
6. Droit de Rétractation – Produits Numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
« À la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Ainsi, aucun remboursement ni annulation ne sont possibles dès lors que le produit numérique (PDF, guide, vidéo, formation ou tout autre contenu digital) a été rendu accessible à l’utilisateur.
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît expressément avoir été informé et accepte que :
- son achat concerne un contenu numérique non matériel ;
- l’accès ou le téléchargement commence immédiatement après paiement ;
- il renonce à tout délai de rétractation applicable aux biens physiques.
7. SOS EHPAD ACADEMY — Abonnements et Micro-Formations
7.1 Objet du service
SOS EHPAD ACADEMY est une plateforme de formation digitale accessible via https://academy.sosehpad.com.
Elle donne accès à un ensemble de ressources pédagogiques :
- modules de micro-learning,
- vidéos thématiques,
- supports PDF et PowerPoint,
- procédures professionnelles,
- outils d’auto-évaluation et de sensibilisation.
Ces contenus sont exclusivement dématérialisés et destinés à la formation continue non diplômante des professionnels du secteur médico-social.
7.2 Nature et finalité des micro-formations
Les micro-formations proposées par SOS EHPAD et SOS EHPAD ACADEMY ont pour objectif de transmettre des connaissances pratiques, rapides et ciblées.
Elles :
- ne remplacent aucune formation diplômante, qualifiante ou certifiante ;
- ne constituent ni une formation enregistrée au RNCP, ni un parcours agréé par un organisme officiel ;
- délivrent, le cas échéant, une attestation de participation non certifiante à visée informative.
Ces micro-formations relèvent de la formation libre au sens des articles L6351-1 et suivants du Code du travail et n’ont pas de valeur de certification reconnue par l’État.
7.3 Contenus générés par intelligence artificielle
L’ensemble des micro-formations, vidéos, textes, scripts, images, avatars et supports proposés sur les plateformes SOS EHPAD et SOS EHPAD ACADEMY sont créés, rédigés, animés ou narrés grâce à des technologies d’intelligence artificielle (IA).
Les contenus pédagogiques sont générés à partir de données informatisées, sans intervention humaine directe dans leur production finale.
Les personnages, formateurs, avatars et voix utilisés dans les formations sont intégralement synthétiques, créés à partir d’outils d’IA, et ne représentent aucune personne réelle.
Les noms, titres, fonctions ou citations associés à ces avatars sont fictifs et n’ont pour but que d’illustrer le propos à des fins pédagogiques et visuelles.
En accédant à une formation ou vidéo, l’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette nature automatisée et accepte que ces contenus soient fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude absolue.
7.4 Durée, paiement et résiliation de l’abonnement
L’accès à la plateforme SOS EHPAD ACADEMY se fait par abonnement annuel.
Chaque formule (gratuite, standard, premium, etc.) ouvre des droits spécifiques à compter de la date de souscription.
- Le paiement est intégral et immédiat lors de la souscription.
- L’abonnement est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.
- L’utilisateur peut résilier à tout moment en un clic depuis son espace personnel.
- La résiliation prend effet à la date anniversaire de souscription.
L’utilisateur conserve l’accès aux contenus jusqu’à l’échéance de son abonnement, sans remboursement total ou partiel, même en cas de résiliation anticipée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera effectué dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé.
7.5 Suspension et interruption du service
SOS EHPAD se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour maintenance, mise à jour ou évolution technique, sans indemnisation.
En cas d’arrêt définitif du service, l’accès restera actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
7.6 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser la plateforme et ses contenus pour un usage personnel et/ou professionnel interne ;
- ne pas partager ses identifiants ni diffuser les contenus à des tiers ;
- ne pas reproduire, revendre ni modifier les supports mis à disposition.
Toute utilisation frauduleuse, diffusion non autorisée ou manquement aux présentes conditions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement ni compensation.
8. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site et de la plateforme (textes, images, vidéos, avatars, fichiers PDF, formations, structures éditoriales) est la propriété exclusive de SOS EHPAD.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
9. Utilisation de l’Intelligence Artificielle
SOS EHPAD recourt à des systèmes d’intelligence artificielle dans la création, la rédaction, la structuration et la mise en forme de ses contenus.
Les résultats produits par IA sont fournis « en l’état », et peuvent contenir des approximations, erreurs ou omissions.
L’utilisateur reconnaît que :
- certains contenus sont entièrement générés par IA ;
- SOS EHPAD ne garantit pas la conformité intégrale des informations à toutes les normes légales ou réglementaires ;
- l’usage pratique et l’interprétation des contenus relèvent de sa seule responsabilité.
10. Formations Vidéo et Avatars Virtuels
Certaines vidéos et formations incluent des avatars, voix-off et formateurs virtuels créés à partir d’outils d’intelligence artificielle.
Ces personnages ne représentent aucune personne physique réelle.
Les noms, fonctions ou citations utilisés dans ces contenus sont fictifs et ont une finalité exclusivement pédagogique.
SOS EHPAD décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée ou de confusion concernant leur identité ou leur statut.
11. Responsabilité
SOS EHPAD décline toute responsabilité :
- concernant l’exactitude, la pertinence ou l’actualité des contenus publiés ;
- quant aux décisions ou actions entreprises sur la base des informations diffusées ;
- en cas d’utilisation inadaptée ou hors contexte professionnel.
L’utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l’adaptation des informations à son environnement et à ses pratiques professionnelles.
12. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue via des moyens de paiement sécurisés (tels que Stripe).
SOS EHPAD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement d’abonnement.
13. Disponibilité et Accessibilité
Les produits et services numériques sont accessibles à tout moment, sauf interruption temporaire pour maintenance ou incident technique.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité ponctuelle.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de SOS EHPAD, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Modification des CGV
SOS EHPAD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la souscription.
16. Contact
📧 aurelie@sosehpad.com
Acceptation des CGV
En validant sa commande, son abonnement ou en consultant les contenus du Site,
l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales, notamment :
- la nature non certifiante des micro-formations ;
- la génération par intelligence artificielle des contenus, voix et avatars ;
- l’absence de droit de rétractation pour les produits numériques ;
- et les modalités spécifiques liées aux abonnements SOS EHPAD ACADEMY.