Comment mobiliser les financements pour les logements inclusifs ?

L’habitat inclusif est une solution de logement qui permet aux personnes âgées ou handicapées de vivre dans un environnement adapté à leurs besoins spécifiques tout en favorisant leur intégration dans la société. Mais comment mobiliser les financements nécessaires pour construire, aménager et adapter ces logements ? Dans cet article, nous abordons les différentes aides directes…

♥
♥

L’habitat inclusif est une solution de logement qui permet aux personnes âgées ou handicapées de vivre dans un environnement adapté à leurs besoins spécifiques tout en favorisant leur intégration dans la société. Mais comment mobiliser les financements nécessaires pour construire, aménager et adapter ces logements ? Dans cet article, nous abordons les différentes aides directes mobilisables pour l’habitat inclusif.

Sommaire

Les financements pour le logement social

Le logement social est l’une des solutions de logement les plus utilisées pour l’habitat inclusif. Le fonds national des aides à la pierre finance l’investissement en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social potentiellement, partiellement ou totalement dédiées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées. D’autres partenaires financent également l’investissement en faveur du logement social ou des logements-foyers. Il s’agit notamment des collectivités locales (Ville, Département, EPCI, région), d’Action logement, de garantie d’emprunt des collectivités, etc.

Les logements sociaux ou de logements-structures sous plafonds de ressources peuvent également poursuivre des objectifs de renforcement de l’inclusion dans la société des personnes âgées ou handicapées. Des précisions sur les dispositifs de financement mobilisables pour mettre en place ces structures sont présentées en annexe.

Les logements ordinaires

L'habitat inclusif pour les seniors
#post_seo_title

Les logements ordinaires, bénéficiant de l’autorisation spécifique au titre de l’article 20 de la loi ASV et dédiés en tout ou partie à des personnes en perte d’autonomie, sont une autre solution de logement inclusif. Ce dispositif d’autorisation spécifique relevant de l’article 20 de la loi « ASV » permet de dédier spécifiquement tout ou partie des logements locatifs sociaux d’un même immeuble ou d’un ensemble d’immeubles à une population particulière, les personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap. Le projet social attaché au montage de ces opérations de logements ordinaires est essentiel, permettant de distinguer le projet d’un programme de logement classique et de démontrer l’adéquation entre la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap et les caractéristiques de l’offre.

L’attribution de ces logements à des publics en perte d’autonomie justifie l’adaptation par les bailleurs de leur gestion locative courante aux besoins et spécificités de ces publics. Des services centrés sur l’aide à la personne en lien avec la perte d’autonomie, ou encore sur l’animation et l’organisation de la vie collective peuvent être proposés. Ces prestations, pouvant être facturées aux seuls locataires souhaitant en bénéficier, ne sauraient en aucun cas présenter de caractère obligatoire ni, par conséquent, être imposées dans le cadre du contrat de bail. En outre, les bailleurs sociaux ont la faculté de mettre en place des partenariats avec des organismes extérieurs (association, CCAS, entreprise commerciale) et de mobiliser les aides pertinentes afin de fournir des services et/ou accompagnement de qualité adaptés aux besoins spécifiques des publics logés.

Financement des logements ordinaires

Ces logements peuvent être financés en PLAI, PLUS, PLS. Seuls les logements en PLAI peuvent bénéficier d’une subvention. Certaines surfaces communes à plusieurs logements, nécessaires à une vie collective, peuvent être prises en compte dans le plan de financement de l’opération, sous certaines conditions.

L’équilibre des opérations est également un enjeu majeur pour les bailleurs sociaux. Si l’opération remplit les conditions du cahier des charges du programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance, elle peut bénéficier de la subvention complémentaire PLAI adapté.

Les bailleurs sociaux ont également la faculté de mettre en place des partenariats avec des organismes extérieurs (association, CCAS, entreprise commerciale) et de mobiliser les aides pertinentes (Conseil départemental, CAF, Caisses de retraite, etc.) afin de fournir des services et/ou accompagnement de qualité adaptés aux besoins spécifiques des publics logés.

Anticiper les difficultés de gestion

Un programme réservé dans son intégralité à un public en perte d’autonomie pourrait adopter un fonctionnement s’apparentant à celui des établissements sociaux ou médico-sociaux, qui relève de procédures d’autorisation et d’agrément différentes. C’est là un risque et un enjeu majeur dont les bailleurs doivent tenir compte, dès le montage du projet et, en particulier, anticiper les difficultés potentielles de gestion à court et moyen terme qui pourraient être liées à une perte d’autonomie devenue incompatible avec le maintien dans un logement privatif.

En conclusion, il existe plusieurs solutions de financement pour les logements inclusifs, notamment le financement du logement social et les logements ordinaires bénéficiant de l’autorisation spécifique au titre de l’article 20 de la loi ASV. Les bailleurs sociaux ont la faculté de mettre en place des partenariats avec des organismes extérieurs et de mobiliser les aides pertinentes pour fournir des services adaptés aux besoins spécifiques des publics logés. Il est également important d’anticiper les difficultés de gestion liées à une perte d’autonomie devenue incompatible avec le maintien dans un logement privatif.

Les résidences-accueil pour les personnes souffrant de handicap psychique

Les résidences-accueil sont des structures sociales qui accueillent des personnes souffrant de handicap psychique en partenariat avec des équipes de soins et d’accompagnement social et médico-social adapté. Les publics accueillis sont des personnes handicapées psychiques dont la situation est stabilisée, sans critère d’âge, à faible niveau de ressources, en situation d’isolement ou d’exclusion sociale et suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en tant que de besoin. Les résidences-accueil sont financées en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et les aides de l’État couvrent en moyenne 31,8% du prix de revient de l’opération.

Le financement des travaux dans le parc de logements existant

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 permet aux locataires de réaliser des travaux d’aménagement du logement sans l’accord écrit du bailleur si ceux-ci ne constituent pas une transformation du logement. Pour les travaux constituant une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire. Depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux de transformation permettant l’adaptation du logement aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap réalisés par le locataire et à ses frais. Les aides de l’Anah sont également mobilisables pour financer ces travaux.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’adaptation des logements

L’Anah propose des subventions pour les travaux visant le maintien à domicile dans des bâtiments dont la date de construction remonte à 15 ans minimum. Les travaux pouvant être financés portent sur l’accessibilité de l’immeuble ou de la maison, ou sur l’adaptation du logement. Les aides de l’Anah varient selon le type de propriétaire et peuvent être combinées avec celles des prestations de droit spécifique, mais également avec le crédit d’impôt. Depuis le 1er janvier 2011, les travaux sont subventionnés sur présentation d’un justificatif relatif aux difficultés de la personne et d’un rapport d’ergothérapeute ou d’un diagnostic autonomie permettant d’identifier les difficultés quotidiennes de l’occupant et les besoins en aménagement nécessaires dans le logement.