Le gouvernement vient de franchir une étape importante dans la régulation de l’intérim médical. Un décret publié le 24 juin 2024 au Journal Officiel fixe de nouvelles modalités pour l’accès à l’exercice en intérim de certains professionnels non médicaux du secteur sanitaire et médico-social. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, vise à améliorer la stabilité des équipes soignantes et la qualité des soins.
Une expérience minimale requise pour l’intérim
Le décret impose désormais une durée d’exercice préalable de deux ans en équivalent temps plein avant de pouvoir prétendre à l’intérim. Cette règle s’applique à une liste exhaustive de professionnels. Sont concernés les infirmiers, aides-soignants et sages-femmes. S’y ajoutent les éducateurs spécialisés, assistantes sociales et accompagnants éducatifs.
Cette mesure vise à encourager l’engagement des jeunes diplômés dans un premier emploi stable. Elle répond aussi à une préoccupation de qualité des soins. En effet, le turn-over fréquent des intérimaires peut nuire à la cohésion des équipes. La continuité des soins s’en trouve parfois affectée.
Un contrôle renforcé des agences d’intérim
Les entreprises de travail temporaire auront de nouvelles responsabilités. Elles devront vérifier que leurs candidats remplissent les conditions légales. Une attestation sera exigée lors de la signature du contrat de mise à disposition. Cependant, le décret ne précise pas les sanctions en cas de non-respect.
Cette vérification prendra en compte l’ensemble des périodes d’exercice professionnel. Peu importe le cadre, hors intérim. Pour les infirmiers, cette durée de deux ans s’aligne sur d’autres exigences professionnelles. C’est le cas pour l’installation en libéral ou la poursuite d’études spécialisées.
Un contexte de tensions dans le secteur de la santé
Cette réforme intervient dans un contexte tendu pour le système de santé français. De nombreux établissements peinent à recruter et à fidéliser leur personnel. L’intérim est souvent utilisé pour combler les manques. Mais cette solution s’avère coûteuse et peut fragiliser les équipes.
Selon une étude de la DREES publiée en 2023, 5,4% des postes d’infirmiers étaient vacants dans les hôpitaux publics. Ce taux atteint même 7,1% dans les Ehpad. L’intérim représente une part croissante des effectifs. En 2021, il concernait 2,9% des équivalents temps plein dans les hôpitaux publics.
La Fédération Hospitalière de France (FHF) estime que l’intérim coûte près d’un milliard d’euros par an aux hôpitaux. Ce montant a doublé en cinq ans. La FHF souligne que cette somme pourrait financer 30 000 postes d’infirmiers à temps plein.
Des réactions mitigées dans le milieu professionnel
L’annonce de ces nouvelles règles suscite des réactions contrastées. Certains syndicats saluent une mesure qui pourrait favoriser la stabilité des équipes. D’autres craignent une pénurie accrue de personnel dans certains établissements.
Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) se dit “globalement favorable” à cette mesure. Il estime qu’elle pourrait inciter les jeunes diplômés à s’engager durablement. Cependant, le syndicat s’inquiète des conséquences à court terme pour les établissements en difficulté.
L’Ordre National des Infirmiers appelle à la vigilance. Il souligne que l’intérim peut être une “soupape de sécurité” pour certains professionnels. L’Ordre craint que cette restriction ne pousse certains infirmiers vers d’autres secteurs d’activité.
La Fédération Nationale des Étudiants en Soins Infirmiers (FNESI) exprime des réserves. Elle redoute que cette mesure ne réduise les opportunités professionnelles des jeunes diplômés. La FNESI plaide pour des actions plus globales sur l’attractivité du métier.
