La fonction publique hospitalière (FPH) a connu une transformation majeure en 2021 avec le remplacement de la notation par l’entretien professionnel. Ce changement, prévu par la loi du 6 août 2019, a des conséquences directes sur la prime de service. L’arrêté du 20 août 2023, publié au Journal officiel, détaille les conditions d’attribution de cette prime pour l’année en cours. Cet article explore les implications de cette réforme et son impact sur les professionnels de la santé.
Depuis le 1er janvier 2021, la notation des agents de la fonction publique hospitalière a été remplacée par l’entretien professionnel. Ce changement, prévu par la loi de transformation de la fonction publique, a eu un impact sur la prime de service. En effet, cette prime était en partie calculée selon la notation obtenue par les agents.
L’accord du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux de la FPH a prévu une rénovation de leur régime indemnitaire d’ici 2022. Cette rénovation inclut une fusion des régimes existants, dont la prime de service. Des modalités transitoires d’attribution ont été mises en place à partir de 2021, en attendant cette fusion.
Pour 2021, la prime tenait compte de la dernière note attribuée, avec un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,25 point. En 2022, ce taux est passé à 0,5 point, avec une note attribuée ne pouvant pas être supérieure à 25.
Pour 2023, l’arrêté revalorise ce taux minimal à 0,75 point. Les établissements partent de la même note que l’année précédente pour calculer le montant de la prime de service. Le taux de progression global sur 2021, 2022 et 2023 est donc de 0,75, avec 0,25 pour chaque année.
Les personnels nouvellement affectés en 2023 se voient attribuer une note définie par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Par dérogation, pour ceux affectés en 2021 ou 2022, la note à prendre en compte est celle attribuée au titre de l’année correspondante, avec un taux de progression annuelle spécifique.
Cette réforme, bien que complexe, vise à moderniser et harmoniser le système de rémunération dans la FPH. Elle reflète une volonté de reconnaître la performance et l’engagement des professionnels de la santé. Toutefois, elle soulève également des questions et des défis, notamment en termes d’équité et de transparence.
Prime de Service Hospitalière 2023 : Une Révolution dans la Rémunération
La réforme de la prime de service dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2023 est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt et de débats. Au-delà des changements dans le calcul et l’attribution de la prime, cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de transformation de la rémunération dans la fonction publique.
La prime de service est un élément clé de la rémunération des agents de la FPH. Elle est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière. Les conditions d’attribution de cette prime ont été modifiées au fil des années, avec des changements notables en 2021, 2022 et maintenant en 2023.
Pour 2023, un crédit global de 5 % de la masse salariale brute affecté au paiement de la prime a été adopté au budget annuel. Cela représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes et reflète une volonté de valoriser davantage le travail des professionnels de la santé.
En parallèle, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique. Les agents percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois peuvent toucher cette prime. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents les moins rémunérés et à réduire les inégalités salariales.
L’arrêté du 4 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service a apporté des précisions supplémentaires sur les modalités d’attribution. Il a également défini les conditions pour les personnels nouvellement affectés et ceux affectés en cours d’année.
Ces changements, bien que techniques, ont un impact concret sur la vie des agents de la FPH. Ils traduisent une volonté de moderniser et d’harmoniser le système de rémunération, tout en reconnaissant la performance et l’engagement des professionnels de la santé.
Toutefois, cette réforme soulève également des questions et des défis. La complexité des modalités d’attribution peut créer des confusions et des inégalités. De plus, la fusion des régimes existants et la création de nouvelles primes peuvent avoir des conséquences imprévues sur la structure globale de la rémunération.
