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title: "Document de Consentement à l'Utilisation de l'Image du Résident en EHPAD"
description: "Découvrez l'importance et les détails du document de consentement pour l'utilisation des images des résidents en EHPAD. Guide complet pour les directeurs d'établissements."
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[![Procédure EHPAD conforme référentiel HAS 2025 — document Word modifiable avec affiche pour poste de soins](https://sosehpad.com/wp-content/uploads/2026/07/visuel-procedure-ehpad-has-2026.webp)](https://sosehpad.com/wp-content/uploads/2026/07/visuel-procedure-ehpad-has-2026.webp)

# Procédure de respect du droit à l’image du résident

11,90 €

Prix net — TVA non applicable (franchise en base de TVA).

📦 Également disponible dans le Pack Les 18 critères impératifs (49,90 €) et dans L’intégrale — 70 procédures (249,90 €)Couvre le critère de l’objectif 2.2 du référentiel HAS (juillet 2025) — dont 1 critère impératif. 5 étapes opérationnelles, indicateurs d’audit prêts pour l’évaluation — et une affiche neutre pour le poste de soins. Word modifiable, 5 pages, sources HAS & Légifrance vérifiées.

**Disponible dans un pack** Pack Droits & bientraitance (13 ressources) — **économisez 94,80 €**

[Voir le pack →](https://sosehpad.com/produit/pack-droits-bientraitance/)

Ce que vous obtenez

- Téléchargement immédiat après achat
- Document Word éditable et personnalisable
- 5 étapes opérationnelles, indicateurs d'audit prêts pour l'évaluation — et une affiche neutre pour le poste de soins.
- Word modifiable, 5 pages, sources HAS & Légifrance vérifiées.
- Conforme aux référentiels HAS 2026
- Documents Word éditables et personnalisables

Paiement
sécurisé

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immédiat

Support
réactif

**SOS EHPAD** — Le média de référence des professionnels en EHPAD. + de 3 095 articles et 415 ressources.

SKU: PRO-DRO-09

Category: [Critères impératifs](https://sosehpad.com/categorie-produit/criteres-has/criteres-imperatifs/), [Droits & bientraitance](https://sosehpad.com/categorie-produit/criteres-has/droits-bientraitance/), [Procédures EHPAD](https://sosehpad.com/categorie-produit/bibliotheque-documentaire/)

Tags: [Bientraitance & Maltraitance](https://sosehpad.com/etiquette-produit/bientraitance/), [HAS — Critères impératifs](https://sosehpad.com/etiquette-produit/has-criteres-imperatifs/), [HAS — Droits de la personne](https://sosehpad.com/etiquette-produit/has-droits-de-la-personne/), [IDE](https://sosehpad.com/etiquette-produit/ide-ehpad/), [IDEC](https://sosehpad.com/etiquette-produit/idec-ehpad/), [Juridique & Réglementation](https://sosehpad.com/etiquette-produit/juridique/)

- Description

Référentiel HAS · juillet 2025

# Procédure de respect du droit à l’image du résident

Photos d’activités, vidéos de fêtes, images sur le site internet ou les réseaux sociaux, tournage d’un reportage : l’image des résidents circule facilement, souvent avec de bonnes intentions (valoriser la vie de l’établissement). Cette procédure couvre **le critère de l’objectif 2.2** du référentiel HAS, dont **1 critère impératif**.

📝 Word modifiable
📄 5 pages A4 — dont 1 affiche
⚡ Téléchargement immédiat
✅ Sources HAS & Légifrance vérifiées
⭑ 1 critère impératif couvert

[Ajouter au panier — 11,90 € 🛒](https://sosehpad.com/produit/document-de-consentement-a-lutilisation-de-limage-du-resident-pour-la-direction-des-ehpad/?add-to-cart=33265)

Fichier Word envoyé immédiatement après paiement · usage illimité dans votre établissement

💡 Le conseil malin

Constituez votre **classeur qualité complet** en un seul achat : jusqu’à 70 % moins cher, et votre établissement est couvert critère par critère.

✓ La procédure de cette page est incluse

⭑ Pack Les 18 critères impératifs

Les 11 procédures qui couvrent **les 18 critères impératifs** — ceux dont la non-conformité pèse le plus lourd dans une évaluation HAS. La priorité absolue de tout plan qualité.

49,90 € 130,90 € −62 %

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✓ La procédure de cette page est incluse

📦 L’intégrale — 70 procédures

Le classeur qualité complet de votre EHPAD : **les 154 critères applicables couverts**, les 9 thématiques du référentiel, affiches de poste incluses.

249,90 € 833 € −70 %

[Découvrir L’intégrale →](https://sosehpad.com/produit/pack-sos-ehpad-procedures/)

## Ce que cette procédure couvre dans l’évaluation HAS

Lors de l’évaluation de votre EHPAD, l’évaluateur vérifie ces critères par l’**accompagné traceur**, le **traceur ciblé** et l’**audit système**. Cette procédure y répond point par point — vous savez exactement quoi montrer.

Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)

ThématiqueDroits de la personne accompagnée

ChapitreChapitre 2 — Les professionnels

Objectif2.2 — Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée

Le critère couvert :

- 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée ⭑ Critère impératif

Chaque procédure de la collection affiche ce bloc en page 1 : votre classeur qualité devient **navigable critère par critère**, comme le référentiel lui-même.

## Zéro approximation : tout est traçable

Rien n’est écrit « de mémoire ». Chaque affirmation de cette procédure provient de l’une de ces trois sources — et de rien d’autre.

📘 Le référentiel HAS

Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025 — structure, objectifs et critères repris à l’identique.

📗 Les recommandations officielles

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS/ANESM du domaine.

⚖️ Le cadre juridique

Code civil, art. 9 (droit au respect de la vie privée, fondement du droit à l’image) — texte en vigueur · Cadre de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés) — l’image est une donnée personnelle — **vérifié en vigueur sur Légifrance** à la date de publication.

**Notre engagement :** aucun texte abrogé, aucun chiffre sans source, aucun « selon la réglementation en vigueur » vague. Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos procédures.

## Aperçu de la mise en forme

Un document Word de **5 pages A4** : 4 pages de procédure structurée + 1 **affiche de synthèse pour le poste de soins**.

**À titre indicatif :** l’image ci-dessous est un *spécimen d’illustration* pour vous présenter la charte graphique 2026. Le document que vous téléchargerez est bien entendu spécifique à la **Procédure de respect du droit à l’image du résident** et correspond exactement à la description de cette page.

![Spécimen de mise en page d'une procédure EHPAD 2026 : page de garde avec bloc référentiel HAS, page de contenu, affiche de synthèse](https://sosehpad.com/wp-content/uploads/2026/07/specimen-procedures-v2-referentiel-has-2026.jpg)

Spécimen de mise en page

## Ce que contient votre document

p. 1

Cartouche documentaire + bloc « Référentiel HAS »

Référence, version, périmètre, fréquence, documents liés — puis la thématique, le chapitre, l’objectif 2.2 et le critère couvert. La page que l’évaluateur veut voir.

p. 2-3

La procédure en 5 étapes opérationnelles

Connaître le cadre du droit à l’image · Recueillir un consentement valable · Gérer les situations particulières · Maîtriser la diffusion · Veiller et former. Chaque étape : tableau des acteurs + encadrés de vigilance et de bonnes pratiques.

p. 4

Recommandations vulgarisées + indicateurs d’audit

« Ce que disent les recommandations » en langage clair, un tableau d’indicateurs prêts à relever avant l’évaluation, les références vérifiées, et le cadre de validation interne (rédacteur, approbateur, échéance de révision).

p. 5

L’affiche de synthèse — neutre, prête à afficher

Une page d’affichage professionnelle « Droit à l’image », lisible à 2 mètres. **Volontairement neutre (sans aucune marque)** : elle s’affiche dans vos locaux comme un document interne de votre établissement.

## Pourquoi vos équipes vont l’adopter

🎯 Prêt pour l’évaluation

Bloc référentiel en page 1, indicateurs d’audit en page 4 : lors du passage de l’évaluateur, la preuve est déjà organisée.

⏱️ Des heures de travail économisées

Recherche documentaire, vérification des textes, mise en forme : tout est fait. Vous personnalisez le cartouche et c’est en service.

🧩 Word 100 % modifiable

Adaptez les acteurs, les circuits et la validation à VOTRE organisation — c’est même recommandé : une procédure doit coller au terrain.

🖼️ L’affiche qui fait vivre la procédure

Une procédure dans un classeur s’oublie ; une affiche au poste de soins se voit tous les jours. Les deux sont dans le même fichier.

## Questions fréquentes

Le document est-il vraiment à jour du référentiel HAS ?

Oui — il est construit sur la version actualisée du 8 juillet 2025 du Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, critère par critère. Les textes cités ont été vérifiés sur les sources officielles à la date de publication.

Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?

Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimité au sein de votre établissement.

L’affiche porte-t-elle votre marque ?

Non — l’affiche de la page 5 est volontairement neutre, sans aucune mention commerciale, pour être affichée telle quelle dans vos locaux comme un document interne.

## Votre procédure conforme HAS, dans 2 minutes

Téléchargement immédiat après paiement · Word modifiable · 5 pages dont l’affiche pour le poste de soins.

[Ajouter au panier — 11,90 € 🛒](https://sosehpad.com/produit/document-de-consentement-a-lutilisation-de-limage-du-resident-pour-la-direction-des-ehpad/?add-to-cart=33265)

Édition 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · sources vérifiées HAS & Légifrance

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