Malgré les engagements pris par les autorités, la Défenseure des droits continue de recevoir des réclamations confirmant le caractère systémique de la maltraitance envers les résidents dans les EHPAD depuis mai 2021. Selon elle, la réponse des pouvoirs publics n’est toujours pas à la hauteur des atteintes dénoncées. Toutefois, elle salue les initiatives qui se concrétisent au sein des régions et des départements.
Pour la Défenseure des droits, 5 actions capitales restent à mener dans les plus brefs délais pour améliorer la qualité de vie des résidents :
- Fixer un ratio minimal d’encadrement : le manque de moyens humains et financiers des établissements compromet le droit à l’accompagnement individualisé et adapté. La Défenseure des droits recommande de fixer un ratio minimal de personnes travaillant en EHPAD avec un objectif de norme d’encadrement de 8 équivalents temps plein (soignants/animateurs) pour 10 résidents, ce qui permettrait une amélioration de la prise en charge des résidents tout en redonnant de l’attractivité à ces métiers.
- Cesser les violations de la liberté d’aller et venir : la crise sanitaire continue d’avoir des répercussions négatives sur les droits et libertés des résidents et de leurs proches. La Défenseure des droits continue d’être saisie de situations d’isolement arbitraire des résidents dans leur chambre, sur décision unilatérale de l’établissement et en dehors du cadre réglementaire. Des réclamations font également état de restrictions de visites alors que le droit de visite quotidien est essentiel pour les personnes accueillies en EHPAD.
- Mettre en place un dispositif de “vigilance médico-sociale” pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitance : les professionnels se heurtent toujours à des difficultés pour signaler des actes de maltraitance.
- Clarifier et renforcer la politique nationale des contrôles : les inspections réalisées par les agences régionales de santé et les conseils départementaux ne disposent pas de référentiel commun comme base de contrôle. La Défenseure des droits rappelle que les contrôles réalisés par les ARS doivent être effectués sur place, de manière inopinée, et en lien avec les conseils départementaux.
- Restaurer la confiance des résidents et de leurs familles : la Défenseure des droits réitère l’importance d’un dispositif effectif de médiation pour prévenir les conflits. Le ministère des solidarités et de la santé s’était engagé en mars 2022 à renforcer la transparence des établissements envers les résidents et leurs familles en publiant tous les ans dix indicateurs clés sur chaque fiche d’établissement.
Il est crucial que les pouvoirs publics prennent conscience de l’urgence d’agir pour améliorer la qualité de vie des résidents en EHPAD. La Défenseure des droits demande qu’un plan d’action soit engagé à bref délai pour garantir que les personnes âgées vulnérables soient traitées sans discrimination et avec dignité au sein de notre société.
Le manque de moyens humains et financiers est un problème de longue date dans les EHPAD, en France comme dans d’autres pays européens. Selon une étude de la DREES, en 2019, 56 % des EHPAD n’atteignaient pas le ratio d’un soignant pour un résident en journée. En Allemagne, certains Länder ont mis en place un ratio minimal de 8 ETP pour 10 résidents, ce qui a permis d’améliorer les conditions de travail des professionnels et la qualité de vie des résidents. La France pourrait donc s’inspirer de ces bonnes pratiques pour améliorer la situation dans ses EHPAD.
La pandémie de Covid-19 a également mis en lumière les défis auxquels les EHPAD sont confrontés. Les mesures de confinement ont limité les visites et les sorties des résidents, ce qui a eu un impact sur leur santé mentale et physique. Selon une enquête menée par la Fondation Korian, 64 % des résidents ont déclaré avoir ressenti de la solitude pendant la crise sanitaire. Pour répondre à ces défis, il est crucial de mettre en place des dispositifs de médiation efficaces pour prévenir les conflits et de renforcer la transparence des établissements envers les résidents et leurs familles.
Enfin, il est important de souligner que la qualité de vie des personnes âgées doit être une priorité pour notre société. Selon l’INSEE, en 2020, plus de 20 % de la population française avait plus de 65 ans. Cette proportion devrait atteindre 30 % en 2050. Il est donc crucial d’investir dans les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir le bien-être des personnes âgées, y compris celles qui vivent en EHPAD. Les recommandations de la Défenseure des droits offrent une feuille de route pour améliorer la qualité de vie des résidents en EHPAD et doivent être suivies d’une action concrète et ambitieuse de la part des pouvoirs publics.
