Dans le paysage de la santé en France, la profession d’infirmier libéral occupe une place de choix. Réglementée par un cadre juridique précis, cette profession a connu une évolution remarquable au fil des années, s’adaptant aux avancées de la médecine, aux nouvelles technologies et aux changements de la population. Aujourd’hui, les infirmiers libéraux sont confrontés à de nombreux défis, qu’ils relèvent avec professionnalisme et dévouement. De la compréhension des modalités d’exercice à l’analyse de l’évolution du métier, en passant par les défis actuels, plongeons au cœur de cette profession essentielle à notre système de santé.
Sommaire
Infirmiers en libéral : un cadre juridique précis pour une pratique équilibrée
L’exercice de la profession infirmière en libéral est un sujet complexe, encadré par une législation précise. L’article R. 4312-59 du Code de la Santé Publique (CSP) stipule que l’infirmier peut exercer en tant que salarié, en libéral ou de manière mixte. Cependant, l’exercice en libéral n’est autorisé qu’en son nom propre ou via une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou une Société Civile Professionnelle (SCP).
La SEL se caractérise par l’association d’un objet civil, l’exercice de la profession libérale, et d’une forme commerciale qui peut être de différentes natures. On distingue ainsi la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), la Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA) et la Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA). L’objet social de la SEL est l’exercice de la profession d’infirmier, ce qui implique que ces sociétés sont soumises aux règles spécifiques relatives à l’exercice infirmier ainsi qu’à l’ensemble des lois et règlements régissant les rapports de la profession avec l’assurance maladie. La SEL doit être inscrite au tableau de l’Ordre.
La SCP, quant à elle, a été créée pour permettre à des personnes physiques d’exercer en commun une profession libérale réglementée. Cette société civile permet aux infirmiers d’exercer leur activité en commun, par l’attribution de parts sociales en contrepartie de leurs apports. Ces parts sociales offrent un droit de participation aux prises de décision et un droit sur les bénéfices. L’objet de la SCP implique l’exercice en commun de la profession d’infirmier, ce qui signifie que ces sociétés sont également soumises aux règles spécifiques relatives à l’exercice infirmier ainsi qu’à l’ensemble des lois et règlements régissant les rapports de la profession avec l’assurance maladie. La SCP doit être inscrite au tableau de l’Ordre.
Il est important de noter que l’infirmier ne peut pas exercer sous le régime du micro-entrepreneuriat. Cependant, il peut exercer une seconde activité non réglementée, à condition de ne pas utiliser ses compétences d’infirmier pour cette activité. Il doit également s’interdire de mentionner son appartenance à la profession infirmière pendant cette activité. Les deux activités doivent être très nettement séparées.
En conclusion, l’exercice de la profession infirmière en libéral est un sujet complexe, encadré par une législation précise. Que ce soit en SEL ou en SCP, l’infirmier doit respecter un certain nombre de règles et de réglementations pour exercer en toute légalité. Il est donc essentiel pour tout infirmier souhaitant s’installer en libéral de bien se renseigner et de se faire accompagner dans ses démarches.
Mots clés : infirmier, libéral, SEL, SCP, législation, réglementation, exercice, profession, Code de la Santé Publique, tableau de l’Ordre.
L’évolution du métier d’infirmier en libéral : une profession en constante mutation
Depuis les premiers pas du métier d’infirmière, la profession a connu une évolution considérable. Florence Nightingale, une infirmière britannique, est considérée comme la pionnière des soins infirmiers modernes. Avant elle, les soins étaient prodigués par les religieux ou les médecins. Ce n’est qu’à la fin du 18ème siècle que des formations aux soins et à la pratique du métier ont vu le jour.
En 1902, une première circulaire a clairement défini le rôle de l’infirmier. Tout au long du 20ème siècle, la réglementation du métier a évolué, permettant une professionnalisation et une évolution du cadre juridique autour de cette profession. L’activité libérale est quant à elle, réglementée par un arrêté de 1947 qui codifie les actes, remboursés désormais par la Sécurité Sociale.
L’évolution des soins pratiqués a été influencée par les avancées de la médecine. Les dispositifs médicaux comme les pansements sont de plus en plus performants et offrent une meilleure cicatrisation. L’arrivée des médecines alternatives, comme l’utilisation d’huiles essentielles, permet également une autre prise en charge des patients.
Les pathologies rencontrées au quotidien changent aussi au fil des années. Ainsi, les maladies chroniques comme le diabète sont de plus en plus courantes dans les populations de patients traités par les infirmiers libéraux. Le vieillissement de la population est aussi une réalité qui peut laisser penser que les besoins en soins à domicile seront grandissant dans les années à venir.
Avec les remboursements liés à la Sécurité Sociale, les infirmiers libéraux doivent consacrer une partie de leur activité à la gestion administrative de leur cabinet et notamment à l’envoi aux caisses des feuilles de soins papier. L’arrivée d’internet, l’accessibilité aux ordinateurs et la popularisation des nouvelles technologies ont permis aux infirmiers libéraux d’entrer dans une nouvelle ère : l’ère du digital.
Le métier d’infirmier libéral continue d’évoluer, avec un rôle de plus en plus riche. Les négociations conventionnelles doivent permettre une réévaluation de la nomenclature ou encore du zonage des infirmiers libéraux. Le débat autour du décret sur les infirmières de Pratique Avancée sera aussi à suivre de près !
Par ailleurs, les objets connectés, appliqués à la santé ou encore l’essor des applications mobiles destinées aux professionnels de santé libéraux ne manqueront pas de modeler l’exercice libéral de demain.
Les défis de la profession d’infirmier en libéral : entre évolution et adaptation
La profession d’infirmier libéral en France est en constante évolution et fait face à de nombreux défis. En 2022, la France compte 121.152 infirmières et infirmiers libéraux, soit 19% de la profession dans sa globalité. Avec un âge moyen de 40,8 ans, l’infirmière en 2022 apparait donc comme une professionnelle de santé dans la force de l’âge, prête à relever les défis qui s’imposent.
L’infirmière libérale peut exercer son activité en étant titulaire, collaboratrice ou remplaçante. L’activité mixte, consistant à concilier exercice indépendant et salarié, connait une évolution sensible depuis plusieurs années. Si de nombreux IDEL(s) exercent dans un cabinet infirmier, la tendance ces dernières années reste quand même au regroupement des professionnels de santé. Des maisons de santé pluriprofessionnelle aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), les autorités publiques incitent, depuis plusieurs années, à de tels rapprochements.
Sur un plan géographique, le zonage infirmier a permis de réguler la répartition des IDEL(s) sur l’ensemble du territoire. Certes, les infirmiers libéraux s’installent davantage dans le Sud de la France qu’au Nord. Mais bien qu’il existe encore des territoires en tension (zone sous-dense), les autorités sanitaires soulignent néanmoins une amélioration tout en soulignant qu’il demeure des territoires, sur lesquels il reste très difficile d’attirer les infirmiers libéraux.
Une grande partie de la patientèle d’une infirmière libérale est composée de patients âgés et de patients chroniques. Les patients diabétiques constituent une part non négligeable de la tournée type d’un infirmier libéral. De la prévention à l’information, de la prise de glycémie à l’éducation thérapeutique, le rôle de l’infirmière libérale en la matière est vaste et essentiel.
La prise en charge des patients diabétiques par les infirmiers libéraux, et plus généralement celle de tous les patients atteints de pathologies chroniques, démontrent à quel point l’IDEL est devenu le maillon central de ces soins dits de ville ou de proximité. Parce que l’infirmière libérale reste la première soignante au chevet de ses patients, le premier acteur du système de soins auquel chacune et chacun peut s’adresser directement.
