L’effort financier nécessaire pour intégrer un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) est souvent considérable, surtout pour les plus modestes. Selon un récent rapport de la députée socialiste Christine Pirès Beaune, les résidents en EHPAD sont confrontés à des taux d’effort importants. Seuls 24% peuvent couvrir leurs frais de séjour via leurs revenus courants. Les plus modestes ne sont pas aidés à la hauteur de leurs besoins et sont même moins aidés que les plus aisés.
Pour comprendre cette distorsion, le rapport se penche sur le fonctionnement des aides financières actuelles. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement, par exemple, dépend plus du niveau de dépendance de la personne âgée que de ses revenus. De même, la réduction d’impôt pour l’hébergement en EHPAD, qui représente 25% des dépenses dans la limite de 10.000 euros d’impôt, concerne uniquement les personnes imposables.
Il existe des aides pour les plus modestes, comme l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement. Cependant, beaucoup n’y recourent pas, car elle est assortie de conditions de récupération auprès des proches et sur la succession.
Pour mieux cibler ces aides vers les ménages modestes, la députée fait trois propositions principales allant d’un simple changement à une refonte totale des aides. Le premier changement serait de transformer la réduction d’impôt en EHPAD en crédit d’impôt, permettant ainsi aux résidents non imposables d’en profiter. Une seconde proposition consisterait à fusionner l’APA en établissement et l’ASH, et à octroyer cette nouvelle aide en prenant en compte tous les revenus, y compris ceux du patrimoine.
La dernière proposition serait de remettre à plat toutes les aides (APA, ASH, avantages fiscaux, aides au logement) et de créer une prestation unique universelle qui tiendrait compte des revenus. Cette Allocation Universelle et Solidaire d’Autonomie en Établissement (AUSAE) pourrait s’appliquer aussi bien en établissement qu’à domicile.
À la réception de ce rapport, la Première ministre Élisabeth Borne et la nouvelle ministre des Solidarités, Aurore Bergé, se sont engagées à discuter de ces propositions avec les départements et les fédérations du secteur. Des travaux complémentaires seront également lancés pour étudier plus en profondeur le modèle économique des EHPAD selon leurs différences de nature juridique (publics, privés non lucratifs et privés lucratifs).
Cependant, ces réformes structurelles prendront du temps alors que le secteur, EHPAD comme services d’aide à domicile, fait face aujourd’hui à une grave crise financière. Pour aider les structures les plus en difficulté, Élisabeth Borne a annoncé un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros qui sera mis à disposition des agences régionales de santé et un co-financement sera recherché avec les départements. La somme annoncée est encore loin des 400 millions d’euros demandés début juillet, uniquement pour les services d’aide à domicile.
