Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) des Ehpad est une instance élue par les résidents et les familles pour assurer la participation et la consultation des personnes accueillies dans les décisions de la maison de retraite. Depuis le 1er janvier 2023, le fonctionnement du CVS a été modifié par un décret passé en avril 2022 pour renforcer son rôle et la participation des résidents et de leurs proches. Dans cet article, nous allons passer en revue les changements apportés par le décret pour améliorer la dynamique participative et le bien-être des résidents.
Le renforcement du rôle du Conseil de la Vie Sociale
Le décret du 25 avril 2022 a pour objectif de renforcer le rôle du Conseil de la Vie Sociale et de favoriser une participation plus active des résidents et de leurs proches dans les décisions de la maison de retraite. Ainsi, la nouvelle réglementation impose l’élaboration d’un règlement intérieur du CVS, ce qui permettra de clarifier les rôles et les missions de cette instance consultative.
De plus, le CVS aura désormais un droit de veto sur certaines décisions de l’établissement, telles que les modifications du règlement intérieur ou la tarification des prestations. Les membres du CVS pourront également formuler des recommandations pour améliorer les conditions de vie des résidents.
L’élargissement de la composition du Conseil de la Vie Sociale
À compter du 1er janvier 2023, la composition du Conseil de la Vie Sociale sera élargie pour favoriser la participation des résidents et de leurs proches. Le décret du 25 avril 2022 élargit la composition du CVS aux représentants des usagers et des familles, ainsi qu’aux bénévoles associatifs qui œuvrent pour le bien-être des résidents.
Cette extension de la composition du CVS vise à renforcer la participation des résidents et de leurs proches dans les prises de décision et à favoriser une dynamique participative pour améliorer le bien-être des résidents.
Les autres modifications apportées par le décret
Le décret du 25 avril 2022 apporte également d’autres modifications au fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale. Ainsi, les réunions du CVS devront être organisées au moins deux fois par an, et les membres du Conseil pourront être assistés d’un expert lors des réunions.
Le décret impose également aux maisons de retraite de fournir un support technique et logistique au Conseil de la Vie Sociale pour leur permettre d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions.
Associations de familles insatisfaites des changements CVS 2023
En vertu du décret, les CVS doivent inclure au moins deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge, ainsi qu’un représentant des familles ou des représentants légaux, un représentant du personnel et un représentant de l’organisation gestionnaire. Les associations ou groupements représentant les associations de personnes et de familles, ou encore les bénévoles intervenants au sein de la structure doivent également être inclus. Toutefois, les associations de familles soulignent que la représentation de ces dernières est insuffisante et qu’elles n’ont pas été suffisamment consultées lors de l’élaboration du décret.
En plus des critiques sur la composition des CVS, les associations de familles ont également exprimé leur insatisfaction quant à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur par le CVS. Bien que cela soit censé garantir la transparence et la clarté dans le fonctionnement du CVS, les associations de familles craignent que cela ne rende le processus encore plus bureaucratique et complexe pour les résidents et leurs proches. Les mandats des membres du CVS doivent également être précisés dans le règlement intérieur, ce qui a suscité des inquiétudes quant à la stabilité de la composition du CVS.
Q&A indispensables sur le CVS
Q : Comment les membres du CVS sont-ils élus ?
R : Les membres du CVS sont élus par les résidents ou les représentants légaux des résidents pour ce qui les concerne, et par les familles des résidents pour ce qui les concerne. Les membres du personnel sont quant à eux élus par les professionnels de la structure.
Q : Comment est organisé le fonctionnement du CVS ?
R : Le CVS se réunit au moins une fois par trimestre et peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions du CVS sont ouvertes aux résidents de la structure, à leurs représentants légaux ainsi qu’aux familles des résidents.
Q : Quels sont les sujets qui peuvent être abordés lors des réunions du CVS ?
R : Les réunions du CVS permettent d’échanger sur le fonctionnement de la structure, les projets et les animations proposés, l’organisation de la vie quotidienne des résidents, les améliorations à apporter, les relations entre les résidents et le personnel, etc.
Q : Le CVS peut-il émettre des propositions ?
R : Oui, le CVS peut émettre des propositions sur toute question intéressant la vie de la structure et de ses résidents. Ces propositions doivent être communiquées à la direction de l’établissement et faire l’objet d’une réponse motivée.
Q : Qui peut assister aux réunions du CVS ?
R : Les réunions du CVS sont ouvertes aux résidents de la structure, à leurs représentants légaux ainsi qu’aux familles des résidents. Les professionnels de la structure sont également présents, ainsi que toute personne extérieure à la structure invité par le CVS.
Q : Les décisions prises par le CVS sont-elles contraignantes ?
R : Les décisions prises par le CVS sont des propositions qui doivent être prises en compte par la direction de l’établissement. Cependant, la décision finale appartient à la direction de la structure.
Q : Quel est le rôle du Conseil de la Vie Sociale en EHPAD ?
R : Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) en EHPAD a pour rôle d’associer les résidents et leurs représentants légaux au fonctionnement de l’établissement. Il permet notamment de donner un avis sur les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement et de faire des propositions sur toutes les questions relatives à la vie quotidienne des résidents.
Q : Comment se déroule l’élection des membres du Conseil de la Vie Sociale en EHPAD ?
R : Les membres du Conseil de la Vie Sociale en EHPAD sont élus parmi les résidents et leurs représentants légaux. L’élection se fait à bulletin secret et le nombre de membres élus dépend du nombre de résidents dans l’établissement.
Q : Combien de fois le Conseil de la Vie Sociale en EHPAD doit-il se réunir ?
R : Le Conseil de la Vie Sociale en EHPAD doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il peut également être convoqué à tout moment à la demande du directeur de l’établissement ou de la moitié de ses membres.
Q : Comment le Conseil de la Vie Sociale en EHPAD peut-il agir en cas de dysfonctionnements constatés dans l’établissement ?
R : Le Conseil de la Vie Sociale en EHPAD peut faire des propositions et donner un avis sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement. Il peut également saisir le directeur de l’établissement ou l’autorité compétente en cas de dysfonctionnements constatés.
Q : Quelle est la composition du Conseil de la Vie Sociale en EHPAD ?
R : Le Conseil de la Vie Sociale en EHPAD est composé de représentants des résidents et de leurs représentants légaux, de représentants du personnel de l’établissement et de représentants des associations participant à la vie de l’établissement. La composition précise du Conseil de la Vie Sociale peut varier en fonction des établissements et des règles spécifiques qui y sont appliquées.
Le Conseil de la Vie Sociale des Ehpad est un acteur clé de la participation des résidents et de leurs proches dans les décisions qui les concernent. Les changements apportés par le décret du 25 avril 2022 visent à renforcer le rôle et la participation du CVS pour améliorer la qualité de vie des résidents en maison de retraite. Ces modifications permettront également d'assurer une dynamique participative plus forte pour une meilleure prise en compte des besoins et des attentes des résidents et de leurs proches.
